Prestations d'évaluation de risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante pour Aéroports de Paris

Aeroports de Paris

Le présent marché vise l'achat de prestations de service en vue de :
- mesurer la concentration en fibres d'amiante dans l'air tel que défini dans les textes en vigueur
- rechercher et qualifier l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante (MPCA) tels que définis dans les textes en vigueur, ainsi qu'aux contrôle d'opérations de désamiantage
- autres prestations annexes.
Il concerne les ouvrages (bâtiments, voiries et ouvrages de génie civil) dont Aéroports de Paris est propriétaire, ou assure ce rôle par délégation.
Des prestations de mise à jour de Dossier Technique Amiante sont également comprises dans le marché, ainsi que de l'assistance à maîtrise d'ouvrage.
2 lots sont concernés par le présent avis de marché:
Lot 1: Prestations de diagnostic amiante, diagnostic plomb, assistance à maîtrise d'ouvrage et diagnostic pour établissement de DTA pour Paris Charles de Gaulle, Paris-le Bourget et les Aérodromes d'Aviation Générale.
Lot 2: Prestations de diagnostic amiante, diagnostic plomb et diagnostic pour établissement de DTA pour Paris Orly.
Ces lots seront jugés séparément et feront l'objet de marchés distincts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-11 Avis de marché
2014-04-17 Informations complémentaires
2014-10-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Quantité ou étendue:
L'accord cadre indiqué au point II.1.3 sera exécuté sous la forme de marchés à bons de commande sans montant minimal et sans montant maximal.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Aéroports de Paris
Adresse postale: 291 boulevard Raspail
Code postal: 75675
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.aeroportsdeparis.fr 🌏
Téléphone: +33 174220035 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-11 📅
Date limite de soumission: 2014-04-30 📅
Date de publication: 2014-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 075-130592
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles des candidats. Les candidatures devront être déposées sur le site www.tendersmart.com. Une fois sur le site, les candidats doivent cliquer sur "Français", puis sur "Voir les avis de marchés", puis sur "Avis de marchés". Sur cette page ils sont invités à télécharger le mode d'emploi des avis de marché, indiqué par un triangle jaune. En cas de problème lié à l'utilisation de TenderSmart vous pouvez contacter le support téléphonique au +33 141900430 (0,34 EUR/min). Après la clôture de la phase candidature Aéroports de Paris invitera les entreprises admises à présenter une offre à venir télécharger gratuitement le dossier de consultation (pièces administratives, techniques et financières) sur le site www.tendersmart.com (Zone Fournisseur / Répondre aux appels d'Offres). Les entreprises seront invitées par e-mail. L'e-mail d'invitation sera émis par l'adresse email du nom de domaine: @ansmtp.ariba.com. Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats présentant la ou les offres les plus intéressantes.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:
Le présent marché vise l'achat de prestations de service en vue de :
- mesurer la concentration en fibres d'amiante dans l'air tel que défini dans les textes en vigueur
- rechercher et qualifier l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante (MPCA) tels que définis dans les textes en vigueur, ainsi qu'aux contrôle d'opérations de désamiantage
- autres prestations annexes.
Il concerne les ouvrages (bâtiments, voiries et ouvrages de génie civil) dont Aéroports de Paris est propriétaire, ou assure ce rôle par délégation.
Des prestations de mise à jour de Dossier Technique Amiante sont également comprises dans le marché, ainsi que de l'assistance à maîtrise d'ouvrage.
2 lots sont concernés par le présent avis de marché:
Lot 1: Prestations de diagnostic amiante, diagnostic plomb, assistance à maîtrise d'ouvrage et diagnostic pour établissement de DTA pour Paris Charles de Gaulle, Paris-le Bourget et les Aérodromes d'Aviation Générale.
Lot 2: Prestations de diagnostic amiante, diagnostic plomb et diagnostic pour établissement de DTA pour Paris Orly.
Ces lots seront jugés séparément et feront l'objet de marchés distincts.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations de diagnostic amiante, diagnostic plomb, assistance à maîtrise d'ouvrage et diagnostic pour établissement de DTA pour Paris Charles de Gaulle, Paris-le Bourget et les Aérodromes d'Aviation Générale.
Brève description:
-mesurer la concentration en fibres d'amiante dans l'air tel que défini dans les textes en vigueur
-rechercher et qualifier l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante (MPCA) tels que définis dans les textes en vigueur, ainsi qu'aux contrôle d'opérations de désamiantage
-autres prestations annexes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations de diagnostic amiante, diagnostic plomb et diagnostic pour établissement de DTA pour Paris Orly
Brève description:
Des prestations de mise à jour de Dossier Technique Amiante sont également comprises dans le marché.
Description des options:
Les marchés sont passés pour une période ferme de trois (3 ans), et sont reconductibles deux (2) fois pour des périodes de un (1) an.
Numéro de référence: SPA007094; SPA006974
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tous sites Aéroports de Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont la Fiche de Renseignements Entreprise (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte) et le K-Bis.
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires des trois dernières années dans le domaine d'activité concerné.
Capacité technique et professionnelle:
Descriptions des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché et références de même nature que l'objet du marché.
Capacité professionnelle: Agrément COFRAC ou équivalent pour le diagnostic amiante.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de soixante jours. Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats
Guillaume Broch
Adresse Internet: www.aeroportsdeparis.fr 🌏
Nom: www.tendersmart.com
URL pour informations complémentaires: www.tendersmart.com 🌏
URL des documents: www.tendersmart.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7 mai 2009. Recours en nullité relative (5 ans). Recours en nullité absolue (30 ans).
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Source: OJS 2014/S 075-130592 (2014-04-11)
Informations complémentaires (2014-04-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-17 📅
Date limite de soumission: 2014-05-06 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-137779
Se réfère à l'avis: 2014/S 75-130592
Numéro JO-S: 78
Source: OJS 2014/S 078-137779 (2014-04-17)
Avis d'attribution de marché (2014-10-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-03 📅
Date de publication: 2014-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 193-341691
Numéro JO-S: 193
Source: OJS 2014/S 193-341691 (2014-10-03)
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