prestations d'étude pour la maintenance du patrimoine des ouvrages d'art

Collectivité territoriale de Corse

prestations d'étude pour la maintenance du patrimoine des ouvrages d'art.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-19 Avis de marché
2015-04-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Quantité ou étendue:
période 1 de 2 ans 150 0000 mini HT 600 000 maxi HTPériode 2 de 2 ans 150 0000 mini HT 600 000 maxi HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale de Corse
Adresse postale: 22 cours Grandval, BP 215
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.corse.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ct-corse.fr 📧
Téléphone: +33 495516464 📞
Fax: +33 495516621 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-19 📅
Date limite de soumission: 2014-07-17 📅
Date de publication: 2014-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 098-171599
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
modalités de retrait des documents : Sur le profil acheteur de la Collectivité à l'adresse suivante: www.corse.fr - rubrique Services en ligne. Autres renseignements complémentaires : La durée de l'accord cadre est de 24 mois à compter de la notification no. Sous-Critère, Appréciation, Note sur 70 1. Niveau du chef de projet, Formation initiale 2.65 2. Niveau du chef de projet, Expérience 3.78 3. Niveau de l'équipe, Formation initiale 1.14 4. Niveau de l'équipe, Expérience 1.14 5. Niveau de l'équipe, Formation continue 1.14 6. Niveau de l'équipe, Maîtrise des eurocodes 1.51 7. Moyens humains, Capacité de gérer trois affaires en même temps 2.65 8. Moyens humains, Réactivité 2.65 9. Pluridisciplinarité de l'équipe, Ponts neufs 1.14 10. Pluridisciplinarité de l'équipe, Réparation sur le réseau ferré 0.76 11. Pluridisciplinarité de l'équipe, Réparation d'ouvrages 1.14 12. Pluridisciplinarité de l'équipe, Renforcement, type précontrainte additionnelle 0.76 13. Pluridisciplinarité de l'équipe, Confortement de fondations 0.76 14. Pluridisciplinarité de l'équipe, Paroi clouée 0.76 15. Pluridisciplinarité de l'équipe, Prescriptions en investigations 0.76 16. Pluridisciplinarité de l'équipe, Prescriptions en instrumentation 1.14 17. Pluridisciplinarité de l'équipe, Modélisation fine autre qu'avec un modèle à barres 0.76 18. Niveau d'expertise appréciée sur la base d'un exemple présenté sous forme de fiche, gérée par le chef de projet, Réparation d'ouvrage 1.51 19. Niveau d'expertise appréciée sur la base d'un exemple présenté sous forme de fiche, gérée par le chef de projet, Remplacement d'un pont 1.51 20. Niveau d'expertise appréciée sur la base d'un exemple présenté sous forme de fiche, gérée par le chef de projet, Etude de portance 1.14 21. Niveau d'expertise appréciée sur la base d'un exemple présenté sous forme de fiche, gérée par lechef de projet, Publication dans la presse spécialisée 1.14 22. Cohérence de l'organisation en interne, et avec les autres partenaires, Rôle précis du chef de projet 1.14 23. Cohérence de l'organisation en interne, et avec les autres partenaires, Rôle précis du projeteur 1.14 24. Cohérence de l'organisation en interne, et avec les autres partenaires, Y a-t-il des revues de projet 1.14 25. Qualité, Procédures en interne effectives 0.76 26. Qualité, Outil garantissant la cohérence des pièces entre elles, qui fait les métrés , sont ils vérifiés 0.76 27. Qualité, Outil, Méthode, procédure garantissant la mise à jour des clauses contractuelles, techniques notamment 1.14 28. Qualité, Veille technique, 0.76 29. Qualité, Veille juridique, 0.76 30. Qualité, Modalités de transmission des documents par voie numérique, versionning, site FTP 0.76 31. Logiciels ou routines internes, Pour le dimensionnement des ponts 1.89 32. Logiciels ou routines internes, Pour le dimensionnement des murs 1.89 33. Logiciels ou routines internes, Pour le dimensionnement des micropieux 1.14 34. Logiciels ou routines internes, Pour le dimensionnement des parois clouées, notamment le parement 1.89 35. Logiciels ou routines internes, Pour une modélisation fine autre que le modèle à barre 1.14 36. Logiciels ou routines internes, Autres 1.14 37. Exemple de dossier de réparation, Pertinence de la solution 1.14 38. Exemple de dossier de réparation, Souci de définir une solution de base avec soin, plans intermédiaires, prises en compte des contraintes 1.14 39. Exemple de dossier de réparation, Cohérence des pièces entre elles 0.76 40. Exemple de dossier de réparation, Qualité de la présentation 0.76 41. Exemple de dossier de réparation, Complétude des dimensionnements 0.76 42. Exemple de dossier de remplacement, Pertinence de la solution 1.14 43. Exemple de dossier de remplacement, Souci de définir une solution de base avec soin : plans intermédiaires, prises en compte des contraintes 1.14 44. Exemple de dossier de remplacement, Cohérence des pièces entre elles 0.76 45. Exemple de dossier de remplacement, Qualité de la présentation 0.76 46. Exemple de dossier de remplacement, Complétude des dimensionnements 0.76 47. Exemple d'étude de portance, Pertinence du modèle 0.76 48. Exemple d'étude de portance, Niveau de complexité 0.76 49. Exemple d'étude de portance, Exhaustivité des calculs 0.76 50. Dossier à étudier, Problématique générale 3.78 51. Dossier à étudier, Méthodologie proposée 3.78 52. Dossier à étudier, Qualité et pertinence de la proposition technique 3.78 critères de sélection des candidatures : 1. Capacités professionnelles 2. Capacités techniques 3. Capacités financières. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : === Candidature ===; - Autres renseignements demandés : une lettre de candidature (modèle DC1) disponible gratuitement sur le site internet http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf; - Autres renseignements demandés : la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : (modèle DC2 - disponible à l'adresse suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf ); - Autres renseignements demandés : si le candidat est en redressement judiciaire la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet; - Autres renseignements demandés : la déclaration dûment datée et signée que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales (art 46 du Cmp). Il est toutefois recommandé aux entreprises de fournir directement, au lieu de la déclaration sur l'honneur, les attestations sociales et fiscales mentionnées à l'article 46 ou l'état annuel des certificats reçus (imprimé Noti2); - Autres renseignements demandés : documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat; - Autres renseignements demandés : moyens en personnel et en matériel dont dispose le candidat; - Autres renseignements demandés : références de prestations analogues sur les 3 dernières années, en précisant le chiffre d'affaire correspondant, exécutés en propre ou en participation par le prestataire, et certifiés par le maître d'ouvrage ou le maître d'oeuvre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 300 000 💰
1 200 000 💰
Brève description: prestations d'étude pour la maintenance du patrimoine des ouvrages d'art.
Quantité ou étendue:
période 1 de 2 ans 150 0000 mini HT 600 000 maxi HT
Période 2 de 2 ans 150 0000 mini HT 600 000 maxi HT.
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 24 mois
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 13C0001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Corse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
en application de l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
2 entreprises mandataires ou cotraitantes d'un groupement de candidature distinct ne peuvent appartenir à la même holding
après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire.
Capacité technique et professionnelle:
le candidat devra apporter la preuve qu'il possède les compétences dans les domaines suivants:
en maîtrise d'oeuvre conception,
en maîtrise d'oeuvre de réparation d'ouvrages d'art,
en maîtrise d'oeuvre de travaux spéciaux (exemple : paroi clouée),
en calcul de structure et géotechnique,
ingénierie contractuelle,
eurocodes.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
mode de financement: Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CTC.
- mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif).
- délai de paiement: 30 jours
- prix révisables
- une avance est accordée dans les conditions prévues à l'article 87 du CMP (taux 5 %).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
groupement solidaire. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 220 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil exécutif
Nom: Collectivité territoriale de Corse
Adresse postale: Collectivité territoriale de corse direction des transports ferroviaires et de l'ingénierie, BP 215
Commune postale: Ajaccio Cedex 1
URL des documents: http://www.corse.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13C0001
Informations complémentaires
modalités de retrait des documents : Sur le profil acheteur de la Collectivité à l'adresse suivante: www.corse.fr - rubrique Services en ligne.
Autres renseignements complémentaires : La durée de l'accord cadre est de 24 mois à compter de la notification
no. Sous-Critère, Appréciation, Note sur 70
1. Niveau du chef de projet, Formation initiale 2.65
2. Niveau du chef de projet, Expérience 3.78
3. Niveau de l'équipe, Formation initiale 1.14
4. Niveau de l'équipe, Expérience 1.14
5. Niveau de l'équipe, Formation continue 1.14
6. Niveau de l'équipe, Maîtrise des eurocodes 1.51
7. Moyens humains, Capacité de gérer trois affaires en même temps 2.65
8. Moyens humains, Réactivité 2.65
9. Pluridisciplinarité de l'équipe, Ponts neufs 1.14
10. Pluridisciplinarité de l'équipe, Réparation sur le réseau ferré 0.76
11. Pluridisciplinarité de l'équipe, Réparation d'ouvrages 1.14
12. Pluridisciplinarité de l'équipe, Renforcement, type précontrainte additionnelle 0.76
13. Pluridisciplinarité de l'équipe, Confortement de fondations 0.76
14. Pluridisciplinarité de l'équipe, Paroi clouée 0.76
15. Pluridisciplinarité de l'équipe, Prescriptions en investigations 0.76
16. Pluridisciplinarité de l'équipe, Prescriptions en instrumentation 1.14
17. Pluridisciplinarité de l'équipe, Modélisation fine autre qu'avec un modèle à barres 0.76
18. Niveau d'expertise appréciée sur la base d'un exemple présenté sous forme de fiche, gérée par le chef de projet, Réparation d'ouvrage 1.51
19. Niveau d'expertise appréciée sur la base d'un exemple présenté sous forme de fiche, gérée par le chef de projet, Remplacement d'un pont 1.51
20. Niveau d'expertise appréciée sur la base d'un exemple présenté sous forme de fiche, gérée par le chef de projet, Etude de portance 1.14
21. Niveau d'expertise appréciée sur la base d'un exemple présenté sous forme de fiche, gérée par lechef de projet, Publication dans la presse spécialisée 1.14
22. Cohérence de l'organisation en interne, et avec les autres partenaires, Rôle précis du chef de projet 1.14
23. Cohérence de l'organisation en interne, et avec les autres partenaires, Rôle précis du projeteur 1.14
24. Cohérence de l'organisation en interne, et avec les autres partenaires, Y a-t-il des revues de projet 1.14
25. Qualité, Procédures en interne effectives 0.76
26. Qualité, Outil garantissant la cohérence des pièces entre elles, qui fait les métrés , sont ils vérifiés 0.76
27. Qualité, Outil, Méthode, procédure garantissant la mise à jour des clauses contractuelles, techniques notamment 1.14
28. Qualité, Veille technique, 0.76
29. Qualité, Veille juridique, 0.76
30. Qualité, Modalités de transmission des documents par voie numérique, versionning, site FTP 0.76
31. Logiciels ou routines internes, Pour le dimensionnement des ponts 1.89
32. Logiciels ou routines internes, Pour le dimensionnement des murs 1.89
33. Logiciels ou routines internes, Pour le dimensionnement des micropieux 1.14
34. Logiciels ou routines internes, Pour le dimensionnement des parois clouées, notamment le parement 1.89
35. Logiciels ou routines internes, Pour une modélisation fine autre que le modèle à barre 1.14
36. Logiciels ou routines internes, Autres 1.14
37. Exemple de dossier de réparation, Pertinence de la solution 1.14
38. Exemple de dossier de réparation, Souci de définir une solution de base avec soin, plans intermédiaires, prises en compte des contraintes 1.14
39. Exemple de dossier de réparation, Cohérence des pièces entre elles 0.76
40. Exemple de dossier de réparation, Qualité de la présentation 0.76
41. Exemple de dossier de réparation, Complétude des dimensionnements 0.76
42. Exemple de dossier de remplacement, Pertinence de la solution 1.14
43. Exemple de dossier de remplacement, Souci de définir une solution de base avec soin : plans intermédiaires, prises en compte des contraintes 1.14
44. Exemple de dossier de remplacement, Cohérence des pièces entre elles 0.76
45. Exemple de dossier de remplacement, Qualité de la présentation 0.76
46. Exemple de dossier de remplacement, Complétude des dimensionnements 0.76
47. Exemple d'étude de portance, Pertinence du modèle 0.76
48. Exemple d'étude de portance, Niveau de complexité 0.76
49. Exemple d'étude de portance, Exhaustivité des calculs 0.76
50. Dossier à étudier, Problématique générale 3.78
51. Dossier à étudier, Méthodologie proposée 3.78
52. Dossier à étudier, Qualité et pertinence de la proposition technique 3.78
critères de sélection des candidatures :
1. Capacités professionnelles
2. Capacités techniques
3. Capacités financières.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : === Candidature ===;
- Autres renseignements demandés : une lettre de candidature (modèle DC1) disponible gratuitement sur le site internet http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf;
- Autres renseignements demandés : la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : (modèle DC2 - disponible à l'adresse suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf );
- Autres renseignements demandés : si le candidat est en redressement judiciaire la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet;
- Autres renseignements demandés : la déclaration dûment datée et signée que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales (art 46 du Cmp). Il est toutefois recommandé aux entreprises de fournir directement, au lieu de la déclaration sur l'honneur, les attestations sociales et fiscales mentionnées à l'article 46 ou l'état annuel des certificats reçus (imprimé Noti2);
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- Autres renseignements demandés : documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
- Autres renseignements demandés : moyens en personnel et en matériel dont dispose le candidat;
- Autres renseignements demandés : références de prestations analogues sur les 3 dernières années, en précisant le chiffre d'affaire correspondant, exécutés en propre ou en participation par le prestataire, et certifiés par le maître d'ouvrage ou le maître d'oeuvre.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex1
Code postal: 20407
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Collectivité territoriale de Corse
Adresse postale: Direction juridique et commande publique, 22 cours Grandval, BP 215
Commune postale: Ajaccio Cedex 1
Code postal: 20187
Source: OJS 2014/S 098-171599 (2014-05-19)
Avis d'attribution de marché (2015-04-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-02 📅
Date de publication: 2015-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 067-120514
Se réfère à l'avis: 2014/S 98-171599
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Montant du marché: Période 1: 2 ans Mini 150 000 EUR HT Maxi 600 000 EUR HT Période 2: 2 ans Mini 150 000 EUR HT Maxi 600 000 EUR HT. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 98 B, annonce no 165 du 22.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Corse.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-18 📅
Nom: Setec tpi / diades / sedoa
Adresse postale: 7 chemin des Gorges de Cabriès
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Arcadis
Adresse postale: 127 bd Stalingrad CS 90030
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Code postal: 69626

3️⃣
Nom: Quadric
Adresse postale: 465 route de Jailleux
Commune postale: Montluel
Code postal: 01120

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Bastia Cedex 1
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Collectivité territoriale de Corse, direction juridique et commande publique
Adresse postale: 22 cours Grandval BP 215
Source: OJS 2015/S 067-120514 (2015-04-02)