Prestations d'assurances risque agression et assistance psychologique pour la branche Famille
l'Accord cadre a pour objet de garantir à l'assuré des indemnités, une protection juridique et le remboursement d'une assistance psychologique, prévues en cas d'accident corporel ou d'événement traumatisant, dont l'assuré serait victime à la suite :
- d'une agression, d'un hold-up survenu dans le cadre professionnel ou lié à la qualité du préposé,
- d'un attentat, acte de terrorisme, mouvement de foules dû à une grève, émeute, mouvement populaire, actes de sédition ou rébellion.
La territorialité des garanties doit s'exercer en tout lieu (territoire métropolitain, DOM-TOM et pays étranger)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-10-21.
L'appel d'offres a été publié le 2014-09-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-09-08
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Avis de marché
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| 2014-10-20
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Informations complémentaires
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| 2015-02-10
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Avis d'attribution de marché
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