Prestations d'assurances

Communauté de communes Caux-Estuaire

Prestations d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-04.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-04 Avis de marché
2014-12-18 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:
le marché est décomposé en 5 lots définis comme suit :- lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes- lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes- lot 3 : assurance des véhicules et des risques annexes- lot 4: assurance de la protection juridique- lot 5 : assurance des prestations statutairesles candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Caux-Estuaire
Adresse postale: 5 rue Sylvestre Dumesnil, BP 117
Code postal: 76430
Commune postale: Saint-Romain-de-Colbosc
Contact
Adresse Internet: http://www.caux-estuaire.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@caux-estuaire.fr 📧
Téléphone: +33 235133690 📞
Fax: +33 235138779 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-04 📅
Date limite de soumission: 2014-09-03 📅
Date de publication: 2014-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 129-231144
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Remise des plis sur support papier : les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante : "Affaire no14eassurances - prestations d'assurances - lot no .... - ne pas ouvrir ". L'Enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du Code des marchés publics, à l'article 45 du Code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre. Les plis devront être remis contre récépissé, ou envoyés par la poste par pli recommandé, à l'adresse ci-dessous : Communauté de communes Caux-Estuaire 5 rue Sylvestre Dumesnil BP 117 - 76430 Saint-Romain-de-Colbosc Les horaires d'ouverture de la Communauté de Communes sont du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Remise des plis par voie électronique : conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil, à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, applicable au 1er octobre 2012, et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Les candidats peuvent répondre électroniquement en possédant un certificat de signature électronique reconnu. Toutes les catégories de certificats conformes au Référentiel Général de Sécurité (Rgs) ou à des conditions de sécurité équivalentes sont utilisables. Pour plus de renseignements, les candidats peuvent notamment consulter le Référentiel Général de Sécurité (Rgs) du site de la Direction des Affaires Juridiques (Daj) à l'adresse suivante : Http://www.economie.gouv.fr/daj/referentiel-general-securite-rgs-certificats-signature-electronique-marches-publics Les formats autorisés pour remettre les candidatures et les offres sont les suivants : - format Word : .doc ; -format Excel : .xls ; -format PDF : .pdf ; -format RDF : .rtf ; -format AUTOCAD : .dwg ; -format Winzip : .zip ; -format image ou photo : .jpg ; Les candidats peuvent envoyer une copie de sauvegarde sous format papier avant la date et l'heure limites fixées ci-dessus. L'Enveloppe doit être cachetée et porter la mention "Copie de sauvegarde" ainsi que les références de la consultation. Cette enveloppe sera ouverte dans les conditions précisées à l'article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009, lorsqu'un document électronique comporte un programme malveillant (virus) ou en cas de défaillance du système informatique. Cette copie de sauvegarde doit être rigoureusement identique aux fichiers électroniques transmis. Elle ne saurait être considérée comme une offre complémentaire, régularisant un oubli de document ou une non-conformité. Il est rappelé qu'à l'issue de la consultation, la copie de sauvegarde sera détruite par le pouvoir adjudicateur si elle n'a pas été ouverte. En fin de procédure, le représentant du pouvoir adjudicateur transformera l'offre électronique du soumissionnaire retenu en offre papier, ce qui donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser une demande écrite (mail, courrier ou télécopie) au plus tard 16 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, soit avant le lundi 18 août 2014 à 17 heures à : Correspondant : Sandrine Duval/Matthieu Mauger Télécopie +33 235138779 Courriel : contact@caux-estuaire.fr Ou bien M. le président de la Communauté de communes Caux-Estuaire 5 rue Sylvestre Dumesnil - BP 117 - 76430 Saint-Romain-de-Colbosc Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, au plus tard 14 jours calendaires avant la date limite de réception des plis, soit avant le mercredi 20 août 2014, à 17 heures. Il ne sera répondu à aucune question orale Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'assurances.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Brève description:
La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son patrimoine et ses risques…
… annexes.Prestation supplémentaire éventuelle 1 : vandalisme extérieur - choc des véhicules non identifiés
… annexes.
Prestation supplémentaire éventuelle 1 : vandalisme extérieur - choc des véhicules non identifiés
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Brève description:
La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses…
… services.Prestation supplémentaire éventuelle 1 : atteintes à l'environnement
… services.
Prestation supplémentaire éventuelle 1 : atteintes à l'environnement
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes
Brève description:
La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son parc automobile et ses risques…
… annexes.Prestation supplémentaire éventuelle 1 : auto collaborateursPrestation supplémentaire éventuelle 2 : bris de machines
… annexes.
Prestation supplémentaire éventuelle 1 : auto collaborateurs
Prestation supplémentaire éventuelle 2 : bris de machines
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridiques
Brève description:
La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant sa protection juridique
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Brève description:
La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant l'ensemble de ses agents affiliés à la CNRACL et à…
… l'Ircantec.Prestation supplémentaire éventuelle 1 : longue maladie / maladie de longue duréePrestation supplémentaire éventuelle 2 : maternitéPrestation supplémentaire éventuelle 3: maladie ordinairePrestation supplémentaire éventuelle 4 : Ircantec
… l'Ircantec.
Prestation supplémentaire éventuelle 1 : longue maladie / maladie de longue durée
Prestation supplémentaire éventuelle 2 : maternité
Prestation supplémentaire éventuelle 3: maladie ordinaire
Prestation supplémentaire éventuelle 4 : Ircantec
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
le marché est décomposé en 5 lots définis comme suit :
- lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
- lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
- lot 3 : assurance des véhicules et des risques annexes
- lot 4: assurance de la protection juridique
- lot 5 : assurance des prestations statutaires
les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent
Description des options:
chaque lot comporte une formule de base. Certains lots comportent une formule alternative.
Les candidats doivent répondre impérativement à la formule de base et aux formules alternatives. À défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Numéro de référence: 14EASSURANCES
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 rue Sylvestre Dumesnil, 76430 Saint-Romain-de-Colbosc.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- lettre de candidature (Dc1 version à jour juin 2012 ou équivalent) signé par l'ensemble des membres du groupement et précisant le mandataire du groupement,
- déclaration du candidat (Dc2 version à jour septembre 2010 ou équivalent),
- pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise,
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner (déclaration incluse dans le Dc1),
- qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle...s'il intervient en qualité d'intermédiaire (courtier ou d'agent général d'assurances), il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci,
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- compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription
- attestation d'inscription à l'orias
- attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité,
- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat est bien habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Les candidats pourront compléter notamment les formulaires Dc1 et Dc2 proposés par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie des finances sur le site :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat , ou répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences s'y rapportant.
Avertissement : la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint : chaque partie devra fournir les documents ci-dessus, à l'exception de " la lettre de candidature " qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement
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Situation économique et financière:
renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (déclaration incluse dans le Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
modalités de financement : les prestations, objet du présent marché, seront financées par les ressources propres de la collectivité.
Paiement : les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du chapitre 1er du titre IV du code des marchés publics. Le délai global de paiement ne peut pas excéder 30 jours conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics. Le règlement des dépenses se fera par mandats administratifs suivi d'un virement.
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Avance : il n'est pas prévu d'avances
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
chaque lot sera attribué à un prestataire unique ayant la qualité d'assureur, ou à un intermédiaire ayant la qualité de courtier ou d'agent, ou à un groupement conjoint avec mandataire, dans les conditions prévues à l'article 51 du code des marchés publics.
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En cas de groupement conjoint, la coassurance devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière).
L'offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque).
Chaque co-assureur devra fournir les pièces prévues à l'article 5 du règlement de consultation.
Une même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers).
Rôle des intermédiaires : le courtier intermédiaire, mandataire de son client agit auprès du pouvoir adjudicateur selon le mandat qui lui a été confié par la compagnie d'assurances

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14EASSURANCES
Informations complémentaires
Remise des plis sur support papier : les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante :
"Affaire no14eassurances - prestations d'assurances - lot no .... - ne pas ouvrir ".
L'Enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du Code des marchés publics, à l'article 45 du Code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.
Les plis devront être remis contre récépissé, ou envoyés par la poste par pli recommandé, à l'adresse ci-dessous :
Communauté de communes Caux-Estuaire
5 rue Sylvestre Dumesnil
BP 117 - 76430 Saint-Romain-de-Colbosc
Les horaires d'ouverture de la Communauté de Communes sont du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Remise des plis par voie électronique : conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr
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Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil, à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, applicable au 1er octobre 2012, et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
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Les candidats peuvent répondre électroniquement en possédant un certificat de signature électronique reconnu.
Toutes les catégories de certificats conformes au Référentiel Général de Sécurité (Rgs) ou à des conditions de sécurité équivalentes sont utilisables.
Pour plus de renseignements, les candidats peuvent notamment consulter le Référentiel Général de Sécurité (Rgs) du site de la Direction des Affaires Juridiques (Daj) à l'adresse suivante :
Les formats autorisés pour remettre les candidatures et les offres sont les suivants :
- format Word : .doc ;
-format Excel : .xls ;
-format PDF : .pdf ;
-format RDF : .rtf ;
-format AUTOCAD : .dwg ;
-format Winzip : .zip ;
-format image ou photo : .jpg ;
Les candidats peuvent envoyer une copie de sauvegarde sous format papier avant la date et l'heure limites fixées ci-dessus.
L'Enveloppe doit être cachetée et porter la mention "Copie de sauvegarde" ainsi que les références de la consultation. Cette enveloppe sera ouverte dans les conditions précisées à l'article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009, lorsqu'un document électronique comporte un programme malveillant (virus) ou en cas de défaillance du système informatique.
Afficher plus
Cette copie de sauvegarde doit être rigoureusement identique aux fichiers électroniques transmis. Elle ne saurait être considérée comme une offre complémentaire, régularisant un oubli de document ou une non-conformité.
Il est rappelé qu'à l'issue de la consultation, la copie de sauvegarde sera détruite par le pouvoir adjudicateur si elle n'a pas été ouverte.
En fin de procédure, le représentant du pouvoir adjudicateur transformera l'offre électronique du soumissionnaire retenu en offre papier, ce qui donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser une demande écrite (mail, courrier ou télécopie) au plus tard 16 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, soit avant le lundi 18 août 2014 à 17 heures à :
Afficher plus
Correspondant : Sandrine Duval/Matthieu Mauger
Télécopie +33 235138779
Ou bien
M. le président de la Communauté de communes Caux-Estuaire
5 rue Sylvestre Dumesnil - BP 117 - 76430 Saint-Romain-de-Colbosc
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, au plus tard 14 jours calendaires avant la date limite de réception des plis, soit avant le mercredi 20 août 2014, à 17 heures.
Il ne sera répondu à aucune question orale
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 0232081270 📞
Fax: +33 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen - service du greffe
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2014/S 129-231144 (2014-07-04)
Informations complémentaires (2014-12-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-18 📅
Date limite de soumission: 2015-01-07 📅
Date de publication: 2014-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 247-436339
Se réfère à l'avis: 2014/S 129-231144
Numéro JO-S: 247
Source: OJS 2014/S 247-436339 (2014-12-18)
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