Prestations d'assurances de la Ville de Remiremont

Commune de Remiremont

Le présent marché a pour objet de confier à des prestataires les services d'assurances
lot 1 : collections des musées
lot 2 : dommages aux immeubles et aux meubles de la commune
lot 3 : responsabilité civile et préjudices subis des agents
lot 4 : tous risques informatiques
lot 5 : bris de machine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SA Sarre et Moselle
• SMACL

Qui ?

• Commune de Remiremont

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-12	Avis de marché
2015-01-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Variantes: pour tous les lots, les variantes sont autorisées. Il est obligatoire de répondre à l'offre de base préalablementPrestations supplémentaires éventuelles:- pour le lot no1: collections des musées, une prestation supplémentaire éventuelle est demandée à laquelle il est obligatoire de répondre,- pour tous les autres lots, il n'y a pas de prestations supplémentaires éventuelles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Remiremont
Adresse postale: place de l'Abbaye, BP 30107
Code postal: 88204
Commune postale: Remiremont Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.remiremont.fr 🌏
Courrier électronique: mickael.gerard@remiremont.fr 📧
Téléphone: +33 329624217 📞
Fax: +33 329624250 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-12 📅
Date limite de soumission: 2014-10-24 📅
Date de publication: 2014-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 178-315028
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet de confier à des prestataires les services d'assurances

lot 1 : collections des musées

lot 2 : dommages aux immeubles et aux meubles de la commune

lot 3 : responsabilité civile et préjudices subis des agents

lot 4 : tous risques informatiques

lot 5 : bris de machine

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Variantes: pour tous les lots, les variantes sont autorisées. Il est obligatoire de répondre à l'offre de base préalablement

Prestations supplémentaires éventuelles:

- pour le lot no1: collections des musées, une prestation supplémentaire éventuelle est demandée à laquelle il est obligatoire de répondre,

- pour tous les autres lots, il n'y a pas de prestations supplémentaires éventuelles.

Numéro de référence: 2014-11-DRAJ
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie place de l'Abbaye, 88200 Remiremont.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement sera assuré par la Commune sur ses fonds propres.

Les paiements s'effectueront par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures.

Le mode de règlement sera le virement du trésor public.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidatures en groupement sont admises. Le mandataire devra être solidaire de ses co-traitants.

En cas de réponse sous forme de groupement, l'ensemble des pièces énumérées ci dessous devra être fourni pour chaque prestataire de l'éventuel groupement.

La lettre de candidature précisera l'identité du mandataire du groupement qui sera obligatoirement l'exploitant.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots 1 et 2: tarification (50)
2. Lots 1 et 2: valeur technique de la proposition (40)
3. Lots 1 et 2: modalités des procédures de gestion des contrats et des sinistres (10)
4. Lots 3, 4 et 5: tarification (50)
5. Lots 3, 4 et 5: valeur technique de la proposition (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Mickaël Gerard, service de la direction de la réglementation et des affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-11-DRAJ
Source: OJS 2014/S 178-315028 (2014-09-12)

Avis d'attribution de marché (2015-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 128 275,24 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place de l'Abbaye, BP 30107, poste 2031
Contact
Courrier électronique: mairie@remiremont.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-26 📅
Date de publication: 2015-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 021-034464
Se réfère à l'avis: 2014/S 178-315028
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence a-t-il fait l'objet d'une publication: oui — JOUE: parution 2014/S - annonce nº 178-315028 du 17.9.2014 — réf 14-138429, — BOAMP: parution B nº 178 du 17.9.2014 - annonce nº 386 — réf 14-138429, — site internet du profil acheteur: www.achatpublic.com — site internet de la ville de Remiremont, — affichage mairie de Remiremont. Lieu d'exécution: ville de Remiremont Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 178 B, annonce nº 386 du 17.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-26 📅
Nom: SA Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 bis avenue Poincaré, BP 80045
Commune postale: Sarrebourg Cedex
Code postal: 57401
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 2038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 021-034464 (2015-01-26)

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