Prestations d'assurance en prevoyance statutaire
La présente consultation concerne l'exécution des prestations d'assurances pour le compte de la Ville d'Étampes, relative à la prévoyance statutaire: cette assurance a pour objet de garantir tout ou partie des prestations mises à la charge des collectivités territoriales, en application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, régissant le statut des agents de la fonction publique territoriale. Il s'agit de l'ensemble des charges statutaires pour les risques : " Décès " Accident du travail et maladie imputable au service " Maladie ordinaire " mi-temps thérapeutique suit à un accident du travail et maladie imputable au service " Mise en disponibilité suite à maladie ordinaire Bénéficieront des garanties, l'ensemble des agents permanents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL inscrit à l'effectif de la collectivité ou d'un établissement annexe de la dite collectivité ou détaché d'une administration d'État.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-02-12.
L'appel d'offres a été publié le 2014-01-02.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-01-02
|
Avis de marché
|