Prestation de services en assurances

Ville de Melun

Passation d'un marché public de prestation de services en assurances pour la ville de Melun.
La consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres Ouvert (article 33, 57 à 59 du code des marchés publics).
Ce marché comprend 3 lots distincts:
— lot nº 1: responsabilité civile générale et risques annexes,
— lot nº 2: Dommages aux biens et risques annexes,
— lot nº 3: Flotte automobile et risques annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-31 Avis de marché
2014-12-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
La solution demandée: il s'agit de la solution optimale sur laquelle les assureurs peuvent émettre des réserves ne dénaturant pas l'économie du dossier de consultation, au sens de l'article VII-B de la circulaire du 24/12/2007. Cette solution peut intégrer plusieurs formules de franchises par exemple. Le candidat peut, à ses risques et périls, ne pas tarifer considérée comme incomplète.Les éléments intangibles: les assureurs doivent obligatoirement répondre au minimum aux exigences suivantes:— responsabilité civile: le contrat est régi sur la base des conditions générales, modèle disque jaune du 1.7.1987 ou modèle équivalent,— dommages aux biens: le contrat est régi sur la base des conditions générales, modèle C1 ou modèle équivalent,— automobile: respecter les dispositions légales obligatoires en Responsabilité civile des véhicules à moteur du code des assurances.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Melun
Adresse postale: 16 rue Paul Doumer
Code postal: 77011
Commune postale: Melun
Contact
Courrier électronique: finances@ville-melun.fr 📧
Téléphone: +33 169685194 📞
Fax: +33 160560728 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-31 📅
Date limite de soumission: 2014-05-14 📅
Date de publication: 2014-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 066-113108
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Obtention des documents: Les dossiers peuvent être obtenus: — à l'adresse électronique suivante: www.marches-melun.com Pour tout renseignement relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises: http://www.synapse- entreprises.com Tél. +33 172339070 ou info@synapse-entreprises.com En vertu de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le DCE est désormais libre d'accès. Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur le profil d'acheteur des collectivités publiques lorsqu'elles téléchargent le DCE. Pour autant, la Ville de Melun préconise vivement aux opérateurs économiques qui viennent se connecter sur la plateforme, de bien vouloir s'identifier afin d'être informées d'éventuelles modifications ou précisions. Aucune demande d'envoi du dossier sur support papier et physique électronique n'est autorisée. Condition de remise des offres: Les offres peuvent être adressées par voie électronique ou être présentées sur un support papier. Dans ce dernier cas, le candidat a le choix d'une transmission par voie postale ou par remise sur place. L'entreprise qui choisit un mode de transmission (papier ou électronique) devra l'appliquer à l'ensemble des documents transmis. Elle n'aura pas le droit de panacher en utilisant la voie électronique pour sa candidature et l'envoi postal traditionnel pour d'autres documents. Les conditions de remise des offres sont précisées au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Passation d'un marché public de prestation de services en assurances pour la ville de Melun.
La consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres Ouvert (article 33, 57 à 59 du code des marchés publics).
Ce marché comprend 3 lots distincts:
— lot nº 1: responsabilité civile générale et risques annexes,
— lot nº 2: Dommages aux biens et risques annexes,
— lot nº 3: Flotte automobile et risques annexes.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale et risques annexes
Brève description:
Garantir la commune contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité dans tous les cas où elle viendrait à être recherchée du fait de dommages ou de préjudices corporels, matériels ou immatériels causés aux tiers ou à ses préposés.
Quantité ou étendue: Total masse salariale (brute assujettie à cotisation sociale source DASU)+ indemnités des élus: 30 000 000 EUR.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Brève description:
Garantir la commune contre les dommages causés à son patrimoine mobilier et immobilier ainsi qu'aux biens loués ou détenus par elle à un titre quelconque.
Quantité ou étendue: Surperficie totale des bâtiments: 226 123 mètres carrés.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Brève description:
Garantir la commune contre les dommages subis ou causés par les véhicules dont elle est propriétaire ou locataire ou par les véhicules personnels de ses agents utilisés pour des raisons de service.
Quantité ou étendue: Flotte: 213 véhicules, marchandises transportées: 105 000 EUR, bris de machine: 300 000 EUR, auto collaborateur: 50 000 km.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
La solution demandée: il s'agit de la solution optimale sur laquelle les assureurs peuvent émettre des réserves ne dénaturant pas l'économie du dossier de consultation, au sens de l'article VII-B de la circulaire du 24/12/2007. Cette solution peut intégrer plusieurs formules de franchises par exemple. Le candidat peut, à ses risques et périls, ne pas tarifer considérée comme incomplète.
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Les éléments intangibles: les assureurs doivent obligatoirement répondre au minimum aux exigences suivantes:
— responsabilité civile: le contrat est régi sur la base des conditions générales, modèle disque jaune du 1.7.1987 ou modèle équivalent,
— dommages aux biens: le contrat est régi sur la base des conditions générales, modèle C1 ou modèle équivalent,
— automobile: respecter les dispositions légales obligatoires en Responsabilité civile des véhicules à moteur du code des assurances.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Melun, 77000 Melun

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Ces différents documents sont à remplir par tous les membres d'un groupement d'opérateurs économiques, c'est-à-dire par :
— la société d'assurance (apériteur), les coassureurs (s'ils sont connus),
— les filiales ou sociétés soeurs ou mères concernées,
— les assureurs de lignes successives d'assurance,
— et de manière plus générale, toute société (quelle que soit sa forme) intervenant pour ce marché,
— l'intermediaire,
— et tout autre membre du groupement (co-agent, co-courtier, etc.):
— DC1 (ou une lettre de candidature). En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, utilisez un DC1 (ou une lettre de candidature) commun à tous les membres constituant le groupement. NB si besoin, un modèle de déclaration sur l'honneur est annexé au règlement de la consultation (1 page par membre).
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Situation économique et financière:
— déclaration du candidat établie au moyen de l'imprimé Cerfa DC1 (ou une lettre de candidature). En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, utilisez un DC1 (ou une lettre de candidature) commun à tous les membres constituant le groupement. NB si besoin, un modèle de déclaration sur l'honneur est annexé (1 page par membre).
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration du candidat établie au moyen de l'imprimé Cerfa Dc2 ou document équivalent : un pour chaque membre du groupement le cas échéant.
Obligatoirement pour chacun des membres du groupement:
– copie des documents prouvant que le(s) porteurs de risque (assureur(s)) est (sont) titulaire(s) des agréments ministériels (ou attestation de l'autorité de contrôle prudentiel (ACP)) nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il(s) répond(ent).
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– le(s) intermédiaire(s) éventuels justifieront:
A) être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'Orias;
B) le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance;
C) une attestation d'assurance;
D) Pour les seuls courtiers en assurance: une attestation de caution financière seulement pour les courtiers encaissant des fonds.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Non, sauf en cas de demande de l'avance définie aux articles 87 à 89 du CMP, «garantie à première demande», à concurrence du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de paiement: prime payable conformément au droit des assurances, après présentation d'une quittance par mandat administratif. Délai maximum de paiement conforme à l'article 98 du code des marchés publics. Les primes, imputées en dépense de fonctionnement du budget de chaque exercice sont financées sur les fonds propres de l'assuré.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Toutes les formes de groupement sont autorisées sans restriction particulière (co-assurance, co-courtage, co-agents, toute technique d'assurance ou de réassurance, lignes successives d'assurance, etc.)
Autres conditions particulières:
Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en «libre prestation de service».
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Sociétés et intermédiaires d'assurance agrées pour couvrir et/ou gérer les risques faisant l'objet de la présente consultation même en libre prestation de service.

Procédure
Période de validité de l'offre: 2015-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Valeur financière (45)
3. Libération de la dette de l'assuré et de l'assureur (3)
4. Délai de remise des contrats définitifs (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21770288500013
Contact
Point de contact: M. Gérard Millet, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-melun.com 🌏
Nom: Audit Assurances
Adresse postale: 37 rue du Moulin des Bruyéres
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Point de contact: M. Pascal Antoine
Téléphone: +33 147899988 📞
Courrier électronique: audit@auditassurances.com 📧
Fax: +33 147896737 📠
Point de contact: Direction des finances, commande publique
Mme Souyfa

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Informations complémentaires
Obtention des documents:
Les dossiers peuvent être obtenus:
— à l'adresse électronique suivante: www.marches-melun.com
Pour tout renseignement relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises:
http://www.synapse- entreprises.com
Tél. +33 172339070 ou info@synapse-entreprises.com
En vertu de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le DCE est désormais libre d'accès. Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur le profil d'acheteur des collectivités publiques lorsqu'elles téléchargent le DCE. Pour autant, la Ville de Melun préconise vivement aux opérateurs économiques qui viennent se connecter sur la plateforme, de bien vouloir s'identifier afin d'être informées d'éventuelles modifications ou précisions.
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Aucune demande d'envoi du dossier sur support papier et physique électronique n'est autorisée.
Condition de remise des offres:
Les offres peuvent être adressées par voie électronique ou être présentées sur un support papier. Dans ce dernier cas, le candidat a le choix d'une transmission par voie postale ou par remise sur place.
L'entreprise qui choisit un mode de transmission (papier ou électronique) devra l'appliquer à l'ensemble des documents transmis. Elle n'aura pas le droit de panacher en utilisant la voie électronique pour sa candidature et l'envoi postal traditionnel pour d'autres documents.
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Les conditions de remise des offres sont précisées au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 066-113108 (2014-03-31)
Avis d'attribution de marché (2014-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 055 258 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-18 📅
Date de publication: 2014-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 246-434683
Se réfère à l'avis: 2014/S 66-113108
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Melun, 77000 Melun.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-11 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2014/S 246-434683 (2014-12-18)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Produits/services:
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