Prestation de service en assurances - risques statutaires

Ville de Millau

Prestation de service en assurances - risques statutaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-22 Avis de marché
2015-07-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Conclusion d'un contrat géré en Capitalisation sans franchise pour garantir les décès, accidents du travail et maladies professionnelles, maladie longue durée et longue maladie, temps partiel thérapeutique des agents municipaux de la ville de Millau.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Millau
Adresse postale: Hôtel de Ville, 17 rue de la République – BP 80147
Code postal: 12101
Commune postale: Millau Cedex
Contact
Téléphone: +33 565595000 📞
Fax: +33 565597921 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-22 📅
Date limite de soumission: 2015-02-13 📅
Date de publication: 2014-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 249-442186
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat, Il peut être également téléchargé à l'adresse suivante: http://millau.fr (rubrique Marchés Publics). Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les offres peuvent être transmises dans une seule enveloppe par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé (8:00-12:00 et 13:30-17:30). La transmission des offres par voie électronique est autorisée à l'adresse suivante: http://millau.fr (rubrique Marchés Publics) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestation de service en assurances - risques statutaires.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Option no1- maternité - adoption - paternité
Option no2 - congé de maladie ordinaire.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AO14/46

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements prévus à l'article 44 du CMP (Dc1 et pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail).
Situation économique et financière: Renseignements prévus à l'article 45 du CMP (renseignements Dc2 ou équivalent).
Capacité technique et professionnelle: Renseignements prévus à l'article 45 du CMP (renseignements Dc2 ou équivalents).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: Mandat Administratif. Ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité et montant des garanties (55)
2. Prix des prestations (40)
3. Pourcentage du taux d'apérition en cas de coassurance (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Christophe Saint-Pierre, maire
Nom: Mairie de Millau
Adresse postale: Renseignements techniques: service juridique et assemblée, 17 avenue de la République, BP 80147
Point de contact: Madeleine Sophie de Saint Sernin
Téléphone: +33 565595065 📞
Courrier électronique: ms.desaintsernin@millau.fr 📧
Adresse postale: Service achats-marchés publics, centre technique municipal, rue Étienne Delmas, BP 80147
Téléphone: +33 565609742 📞
Courrier électronique: marchespublics@millau.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO14/46
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat, Il peut être également téléchargé à l'adresse suivante: http://millau.fr (rubrique Marchés Publics). Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Les offres peuvent être transmises dans une seule enveloppe par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé (8:00-12:00 et 13:30-17:30). La transmission des offres par voie électronique est autorisée à l'adresse suivante: http://millau.fr (rubrique Marchés Publics)
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Téléphone: +33 562735757 📞
Source: OJS 2014/S 249-442186 (2014-12-22)
Avis d'attribution de marché (2015-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 204 344,94 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Hôtel de Ville, 17 rue de la République, BP 80147

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-30 📅
Date de publication: 2015-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 148-274126
Se réfère à l'avis: 2014/S 249-442186
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 248 B, annonce no 136 du 26.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-01 📅
Nom: SOFCAP société française de Courtage d'assurances du personnel
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: 18110 Vasselay
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SNC SOFCAP société française de courtage d'assurances du personnel route de creton 18110 Vasselay
Source: OJS 2015/S 148-274126 (2015-07-30)
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