Prestation de service d'assurances

Avis de marché (2014-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
“Voir la rubrique: informations sur les lots.350 000650 000”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Gaz électricité de Grenoble
Adresse postale: 8 place Robert Schuman
Code postal: 38042
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://geg.fr 🌏
Courrier électronique: v.kouakou@geg.fr 📧
Téléphone: +33 476848827 📞
Fax: +33 476843696 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-04 📅
Date limite de soumission: 2014-03-24 📅
Date de publication: 2014-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 047-079421
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

“Seuls les candidats ayant fournis les renseignements conformément aux dispositions de l'article 18 du décret n° 2005-1308 du 20 octobre 2005 seront...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Service category: 6
Brève description:
“Prestation de placement et de gestion du programme d'assurance de gaz et électricité de Grenoble et de ses filiales.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Multirisque entreprise
Brève description:
“Multirisque entreprise.”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance habitation
Brève description:
“Assurance habitation.”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Multirisque professionnelle
Brève description:
“Multirisque professionnelle.”
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Tous risques exposition
Brève description:
“Tous risques exposition.”
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Responsabilité civile 1ère ligne
Brève description:
“Responsabilité civile 1ère ligne.”
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Responsabilité civile 2éme ligne
Brève description:
“Responsabilité civile 2éme ligne.”
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Flotte automobile et auto-mission
Brève description:
“Flotte automobile et auto-mission.”
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Bris de la machines engins
Brève description:
“Bris de la machines engins.”
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Assistance rapatriement
Brève description:
“Assistance rapatriement.”
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: RC des mandataires sociaux
Brève description:
“RC des mandataires sociaux.”
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Risques techniques hydroélectriques et thermiques
Brève description:
“Risques techniques hydroélectriques et thermiques.”
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Multirisques photovoltaïques
Brève description:
“Multirisques photovoltaïques.”
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Risques matériels chaufferies tous types
Brève description:
“Risques matériels chaufferies tous types.”
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
“Voir la rubrique: informations sur les lots.”
Valeur estimée hors TVA: 350 000 💰
650 000 💰
Numéro de référence: 2014/012
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: KA06
KA16
KA04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“FR714”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Inscription registre ORIAS.”
Situation économique et financière:
“Le candidat produit:”

“— s'il est en redressement judiciaire la copie des jugements prononcés à cet effet,”

Afficher plus (5)

“— une déclaration sur l''honneur qu'il ne rentre dans aucun des cas définis par l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005, soit:”

“1) Les personnes qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38,...”

Situation économique et financière

1) Les personnes qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1,par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9,435-10,441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts;

   Afficher plus

“2) Les personnes qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions...”

Situation économique et financière

2) Les personnes qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L.8241-1 et L. 8251-1 du code du travail;

   Afficher plus

“3) Les personnes soumises à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite...”

Situation économique et financière

3) Les personnes soumises à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les personnes admises à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L.631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elle sont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

   Afficher plus

“4) Les personnes qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les...”

Situation économique et financière

4) Les personnes qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les personnes qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits,soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché. La liste des impôts et cotisations en cause est fixée dans des conditions prévues par voie réglementaire. Les dispositions du présent article sont applicables aux personnes qui se portent candidates ainsi qu'à celles qui sont membres d'un groupement candidat.

   Afficher plus

Capacité technique et professionnelle:
“Le candidat produit:”

“— une liste de prestations rendues dans le domaine objet du marché, réalisé sur les trois dernières années,”

Afficher plus (2)

“— une liste des moyens et du personnel dont dispose le candidat:”

“— des éléments sur la composition de l'équipe dédiée à Gaz électricité de Grenoble”

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres.”

“Délai de paiement 45j. Fin de mois.”
Execution of the service is reserved to a particular profession:
“Assureurs inscrit registre ORIAS.”

Procédure
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Kouakou Valérie

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Source: OJS 2014/S 047-079421 (2014-03-04)