Prestation d'assurance pour les risques statutaires du personnel de la Région Languedoc Roussillon
La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour les risques statutaires du personnel de la Région Languedoc Roussillon.
Cette consultation ne comporte pas de lot au sens de l'article 10 du code des marchés publics.
Le marché n'est pas décomposé en tranches.
Le marché débutera à compter du 1.1.2015 jusqu'au 31.12.2019.
Le marché est donc conclu pour une durée de 5 ANS à compter du 1.1.2015 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance.
le marché n'est pas renouvelable.
La date de démarrage des prestations est : 1.1.2015.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2014-10-09.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-10-09
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Avis de marché
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