Plomb / CHR / KB

EPF Lorraine

Metz – site de l'ancien CHR bon secours – mission de repérage plomb avant démolition.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-26 Avis de marché
Avis de marché (2014-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
Quantité ou étendue:
La prestation demandée dans le cahier des charges est une mission de diagnostic plomb avant démolition. Dans ce cadre, le titulaire devra rechercher et analyser tous les éléments susceptibles de contenir du plomb. Cette mission sera réalisée par référence à la réglementation applicable CREP et à la norme NFP 41-021. Cette mission a également pour objectif de permettre au maître d'ouvrage de se conformer au respect du code de l'environnement notamment concernant le traitement des déchets de chantier.A l'issue de ses études, le prestataire établira les rapports de mission de repérage de produits pouvant contenir du plomb en vue d'une démolition.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: EPF Lorraine
Adresse postale: rue Robert Blum
Code postal: 54701
Commune postale: Pont-à-Mousson
Contact
Courrier électronique: kaled.boufenar@epfl.fr 📧
Téléphone: +33 383804020 📞
Fax: +33 383804021 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-26 📅
Date limite de soumission: 2015-01-06 📅
Date de publication: 2014-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 230-406128
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Le délai global d'exécution envisagé pour la tranche ferme est de 13 semaines à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. Le délai global d'exécution envisagé pour la tranche conditionnelle est de 10 semaines à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. Le début d'exécution prévisionnel des prestations se situe au mois de février 2015. Afin de permettre aux candidats d'évaluer les prestations à réaliser, le maître de l'ouvrage organise à leur attention une visite des sites des installations concernées par le présent appel public à concurrence. Cette visite est facultative. Elle se déroulera le 15.12.2014 A 14:00 en présence du maître d'ouvrage. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Metz – site de l'ancien CHR bon secours – mission de repérage plomb avant démolition.
Quantité ou étendue:
La prestation demandée dans le cahier des charges est une mission de diagnostic plomb avant démolition. Dans ce cadre, le titulaire devra rechercher et analyser tous les éléments susceptibles de contenir du plomb. Cette mission sera réalisée par référence à la réglementation applicable CREP et à la norme NFP 41-021. Cette mission a également pour objectif de permettre au maître d'ouvrage de se conformer au respect du code de l'environnement notamment concernant le traitement des déchets de chantier.
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A l'issue de ses études, le prestataire établira les rapports de mission de repérage de produits pouvant contenir du plomb en vue d'une démolition.
Description des options:
En application de l article 35 II 6° du code des marchés publics, le maître de l'ouvrage se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire dans la limite de 50 % des prestations initiales.
Le présent marché comporte la tranche ferme et la tranche conditionnelle suivante:
Tranche ferme:
Phase technique 1: bâtiments A, B, C.
-Phase technique 2: bâtiment E.
-Phase technique 3: bâtiments G et H.
Tranche conditionnelle:
Phase technique 4: bâtiments D et K.
Phase technique 5: bâtiment F et I.
La tranche conditionnelle peut être affermie durant tout le délai d exécution de la tranche ferme.
Il n est pas prévu d indemnité de dédit pour non-exécution d une tranche conditionnelle.
Il n est pas prévu d indemnité d attente.
Numéro de référence: plomb/CHR/KB
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site de l'ancien CHR bon secours, 57000 Metz.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: V. Règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Une avance de 5 % sera versée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, si le montant de la tranche ferme ou de la tranche affermie est supérieur à 50 000 EUR HT, dans les délais et conditions prévus par le décret nº 2013-269 du 29 mars 2014 et le code des marchés publics.
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Il ne sera demandé aucune garantie contre le versement de cette avance sauf si elle est supérieure à 30 % du montant initial TTC de la tranche ferme ou de la tranche affermie: le titulaire est alors tenu de fournir une garantie à première demande.
Origine du financement:
État
Région
Ville de Metz
Les modalités de paiement sont définies par le CCAG pi et par l'article 98 du CMP.
Les prix seront fermes actualisables selon les modalités fixées dans le cahier des clauses administratives particulières.
Les comptes seront réglés à l'issue de chaque phase sous la forme d'un acompte et d'un solde.
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu avec:
— soit un prestataire unique,
— soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire (forme imposée avant notification).
En application de l'article 51 VI du code des marchés publics, chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Autres conditions particulières:
Les intervenants dans le cadre de la mission devront être des opérateurs certifiés, en application de l'arrêté du 7 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs des constats de risque d'exposition au plomb ou agréées pour réaliser des diagnostics plomb dans les immeubles d'habitation et les critères d'accréditation des organismes de certification.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Boufenar Kaled
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/ 🌏
Nom: Établissement public foncier de Lorraine
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com/ 🌏
Nom: Copie multi- services
Adresse postale: 5 allée de la Forêt de la Reine
Commune postale: Vandoeuvre-les-Nancy
Code postal: 54500
Téléphone: +33 383285649 📞
Fax: +33 383285527 📠
Nom: etablissement Public Foncier de Lorraine
URL des documents: http://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: plomb/CHR/KB
Informations complémentaires
Le délai global d'exécution envisagé pour la tranche…
… ferme est de 13 semaines à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.
… conditionnelle est de 10 semaines à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.
Le début d'exécution prévisionnel des prestations se situe au mois de février 2015.
Afin de permettre aux candidats d'évaluer les prestations à réaliser, le maître de l'ouvrage organise à leur attention une visite des sites des installations concernées par le présent appel public à concurrence.
Cette visite est facultative.
Elle se déroulera le 15.12.2014 A 14:00 en présence du maître d'ouvrage.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Source: OJS 2014/S 230-406128 (2014-11-26)
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