Passation de contrats d'assurance pour la chambre de métiers d'Alsace

Chambre des métiers d'Alsace

Passation de contrats d'assurance pour la chambre de métiers d'Alsace.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Chambre des métiers d'Alsace

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-15	Avis de marché
2015-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre des métiers d'Alsace
Adresse postale: 30 avenue de l'Europe
Code postal: 67300
Commune postale: Schiltigheim
Contact
Adresse Internet: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: ctomasino@cm-alsace.fr 📧
Téléphone: +33 388197990 📞
Fax: +33 388196065 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-15 📅
Date limite de soumission: 2014-09-08 📅
Date de publication: 2014-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 135-242738
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse internet suivante : Http://reseaucma.e-marchespublics.com Les réponses électroniques sont également possible à cette même adresse, selon les modalités précisées au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Passation de contrats d'assurance pour la chambre de métiers d'Alsace.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance individuelle accidents
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance des responsabilités des mandataires sociaux
Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 30 avenue de l'Europe, 67300 Schiltigheim

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation
Situation économique et financière: Voir règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres de la chambre de métiers d'Alsace.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint selon article 3.7 du règlement de consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Céline Tomasino
Adresse du profil d'acheteur: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Chambre de métiers d'Alsace
URL pour informations complémentaires: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse internet suivante :

Http://reseaucma.e-marchespublics.com

Les réponses électroniques sont également possible à cette même adresse, selon les modalités précisées au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://www.ta-strasbourg.juradm.fr 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé dit « précontractuel » auprès du tribunal administratif de Strasbourg (article l551-1 du Code de justice administrative) en cas de manquement aux obligations de mise en concurrence et de publicité: avant la signature du marché,

— référé contractuel auprès du tribunal administratif de Strasbourg (articles l551-13 et r551-7 et suivants du Code de justice administrative) : dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché / ou dans les 6 mois suivant le lendemain du jour de conclusion du marché,

— recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Strasbourg : pour les tiers, dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les 2 mois suivant la décision du recours / pour les candidats évincés, jusqu'à la conclusion du marché,

— recours par un candidat non retenu auprès du tribunal administratif de Strasbourg (jurisprudence « Tropic »): dans les 2 mois qui suivent la publicité de l'attribution du marché.

Source: OJS 2014/S 135-242738 (2014-07-15)

Avis d'attribution de marché (2015-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15 796,69 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: mperrey@cm-alsace.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-05 📅
Date de publication: 2015-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 004-004458
Se réfère à l'avis: 2014/S 135-242738
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

Lot n° 4: assurance individuelle accidents: déclaré sans suite. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 135 B, annonce n° 398 du 17.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Tarifs appliqués (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-27 📅
Nom: Breteuil assurance courtage
Adresse postale: 34 avenue de Gravelle
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 64220

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-03 📅

3️⃣
Nom: MAAF assurances SA
Adresse postale: route de Chauray
Commune postale: Niort
Code postal: 79036

4️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Code postal: 79031
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Maxime Perrey

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel auprès du tribunal administratif de Strasbourg (articles l551-13 et r551-7 et suivants du code de justice administrative): dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché / ou dans les 6 mois suivant le lendemain du jour de conclusion du marché,

— recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Strasbourg: pour les tiers, dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision du recours / pour les candidats évincés, jusqu'à la conclusion du marché,

— recours par un candidat non retenu auprès du tribunal administratif de Strasbourg (jurisprudence «Tropic»): dans les deux mois qui suivent la publicité de l'attribution du marché.

Source: OJS 2015/S 004-004458 (2015-01-05)

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