Participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaires de leurs agents

Communauté de communes de l'Île d'Oléron

participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaires de leurs agents

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-25.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-25 Avis de marché
Avis de marché (2014-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'Île d'Oléron
Adresse postale: 59 route des Allées
Code postal: 17310
Commune postale: Saint-Pierre-d'Oléron
Contact
Téléphone: +33 546472468 📞
Fax: +33 546471288 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-25 📅
Date limite de soumission: 2014-08-12 📅
Date de publication: 2014-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 122-217757
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaires de leurs agents
Numéro de référence: CDC2014-14

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
dossier justifiant des garanties financières (copie des bilans ...)
Dossier justifiant des garanties prudentielles (copie documents adressé à l'acp, attestation d'assurance).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: décrites dans le règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle:
dossier justifiant des garanties professionnelles (copie extrait du journal officiel attestant des agréments, attestation délivré par l'orias pour les intermédiaires d'assurance).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: paiement par mandat administratif

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CDC2014-14

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2014/S 122-217757 (2014-06-25)
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Produits/services:
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