Mutualisation de contrats d'assurances

CRMA IDF

Mutualisation des contrats d'assurances des 9 chambres de métiers et de l'artisanat d'Île-de-France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-27.

Qui ?

• CRMA IDF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-27	Avis de marché
2014-12-01	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Crma idf
Adresse postale: 1 bd de la Madeleine
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: julien.cavallie@crma-idf.fr 📧
Téléphone: +33 180182708 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-27 📅
Date limite de soumission: 2014-09-08 📅
Date de publication: 2014-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 124-221241
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mutualisation des contrats d'assurances des 9 chambres de métiers et de l'artisanat d'Île-de-France.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurances dommages
Brève description: Multirisques dommages aux biens.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurances responsabilité civile générale et spécifique
Brève description:

Responsabilité civileoption : multirisques garagistes

Responsabilité civile

option : multirisques garagistes

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurances des véhicules et auto-mission
Brève description:

Flotte automobileauto-mission

Flotte automobile

auto-mission

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurances individuelles accidents
Brève description: Assurance spécifique élus
Description des options:

Lot 2 : responsabilité civile générale et spécifique.

Option: responsabilité civile multirisque garage.

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Intermédiaire en assurance -> attestation d'adhésion Orias et mandat d'habilitation.

Situation économique et financière: Formulaire DC2.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Commission des affaires générales

Mme Françoise Salinas, société Ginkorisk

Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Julien Cavallié
Adresse du profil d'acheteur: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Chambre régionale de métiers et de l'artisanat Île-de-France
Adresse postale: 1 boulevard de la Madeleine
Point de contact: Julien Cavallie
URL pour informations complémentaires: http://www.crma-idf.com/ 🌏
Nom: Crma-idf
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- le référé précontractuel articles l.551-1 à l.551-12 et r.551-1 à r.551-6 du code de justice administrative

- référé contractuel, après la signature du contrat : articles l.551-13 à l.551-23 et r.551-17 à r.551-10 du code de justice administrative

- recours de plein contentieux contre la validité du contrat deux mois après la publication d'attribution

- recours pour excès de pouvoir

Source: OJS 2014/S 124-221241 (2014-06-27)

Informations complémentaires (2014-12-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-01 📅
Date de publication: 2014-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 235-413483
Se réfère à l'avis: 2014/S 124-221241
Numéro JO-S: 235
Source: OJS 2014/S 235-413483 (2014-12-01)

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