Missions de diagnostics immobiliers et de maîtrise d'oeuvre en milieux contaminés
Ville de Valence
le présent marché porte sur des prestations de services relatives aux missions de diagnostics immobiliers (amiante, plomb, termites) et de maîtrise d'oeuvre en milieux contaminés (amiante, plomb)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Étude d'impact sur l'environnement pour la construction › Évaluation des risque et dangers pour la construction
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-01-16 | Avis de marché |
| 2014-05-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Évaluation des risques et dangers pour la construction
Quantité ou étendue: marché fractionné à bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Évaluation des risque et dangers pour la construction 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Valence
Adresse postale: place de la Liberté, BP 2119
Code postal: 26021
Commune postale: Valence Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valence.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-16 📅
Date limite de soumission: 2014-02-26 📅
Date de publication: 2014-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 014-021074
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: missions de diagnostics immobiliers (amiante, plomb, termites)
Brève description:
Quantité ou étendue: voir point 5) ci-après
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: maîtrise d'oeuvre en milieux contaminés
Brève description:
Quantité ou étendue: maîtrise d'oeuvre liée au désamiantage : 10 prestations, Maîtrise d'oeuvre liée à la décontamination du plomb : 10 prestations
Description des options:
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 50114
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: pas de cautionnement ni de garanties exigées
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières:
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: 1 rue des Musiques, 26000 Valence.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle marchés publics
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Direction de l'administration générale pôle marchés publics
Adresse postale: 1 rue des Musiques
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Point de contact: Mme Arlette Aiguier
Téléphone: +33 475754011 📞
Fax: +33 475754182 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_bdhJVpkJwQ 🌏
Nom: Direction de l'administration générale
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 50114
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Téléphone: +33 476429000 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69427
Source: OJS 2014/S 014-021074 (2014-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Évaluation des risques et dangers pour la construction
Quantité ou étendue: marché fractionné à bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Évaluation des risque et dangers pour la construction 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Valence
Adresse postale: place de la Liberté, BP 2119
Code postal: 26021
Commune postale: Valence Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valence.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-16 📅
Date limite de soumission: 2014-02-26 📅
Date de publication: 2014-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 014-021074
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Unité monétaire : euro.
Date limite de réception des offres : 26.2.2014 à 17:00 (gmt Paris).
Date prévisionnelle de début des prestations : avril 2014
Date d'attribution = date de notification du marché.
Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens du droit français de la commande publique.
L'appel d'offres ne comporte aucun montant minimum ni aucun montant maximum.
Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles, techniques et financières.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants :
Lot 1
1/ le prix pour 60 %
2/ la valeur technique (pertinence des données techniques et qualité des rapports type fournis pour l'amiante : repérage avant travaux, repérage avant démolition, repérage en vue d'établissement d'un DTA ; pour le plomb rapport Crep) pour 40 %
Lot 2:
1/ le prix pour 60 %
2/ les moyens humains affectés au marché (nombre, qualification et formation du personnel) pour 40 %
Le prix sera apprécié selon le montant du DQE valant Bpu.
Les offres seront classées par ordre décroissant : l'offre classée 1ère sera celle dont la note globale obtenue après notation et pondération des différents critères sera la plus élevée.
Avis au JOUE obligatoire
modalités de retrait du dossier de consultation :
- sur support papier : dossier remis gratuitement
- par téléchargement à l'adresse suivante : www.achatpublic.com. Il est recommandé au candidat de s'identifier au moment du téléchargement afin qu'il puisse être informé d'éventuelles modifications ou informations complémentaires ultérieures.
(suite du bloc capacites du candidat....) e) ne pas être admis au redressement jud (art L631-1 C Com) ou proc. Équivalente étrangère, sans justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pdt la durée prévisible d'exécution du marché ou accord cadre ;
f) avoir, au 31 déc de l'année précédant celle du lancement de la consultation, souscrit ses déclarations fiscales et sociales et acquitté impôts et cotisations exigibles à cette date, ou avant la date d'envoi du présent avis, s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotis° ou avoir constitué spontanément des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme du recouvrement
g) que les renseignements fournis dans le Dc2 et annex. Sont exacts.
Au titre du f) de la section...iii.2.1...les candidats ont aussi la possibilité de fournir les certificats attestant du paiement des impôts et cotisations sociales (arrêté du 31.1.2003 modifié par arrêté du 28.12.2004).
2-déclaration du candidat indiv. Ou membre du groupement (formul.dc2) ou équiv.+ attestation sur l'honneur de redressement ou non redressement jud. (ou procédure étrangère équiv.). Si redressement jud., produire copie jugements.
Les soumissionnaires sont informés qu'au cas où leur offre serait retenue, ils devront fournir : dans un délai de 5 jours à compter de la date de réception de la demande faite par la Ville les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'ils ont satisfait à leurs obligations fiscales et sociales ; et également, puis tous les six mois pendant la durée du marché, les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8222-8 du Code du travail s'il est établi ou domicilié à l'étranger, ou celles prévues à l'article D 8222-5 s'il est établi en France.
Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de M. Dauvier au +33 475754030.
Modalités de remise des candidatures et des offres :
- par voie électronique : les candidats qui souhaitent remettre leur candidature et leur offre en ligne doivent disposer d'un certificat électronique valide et les déposer à l'adresse suivante : www.achatpublic.com
- pour l'option papier : les offres seront adressées en lettre recommandée avec accusé de réceptionavec la mention "Appel d'offres pour missions de diagnostics immobiliers et de maîtrise d'oeuvre en milieux contaminés - lot no - ne pas ouvrir " par voie postale, ou seront remises contre récépissé à la direction de l'administration générale Pôle marchés publics 1 rue des Musiques à Valence
La transmission par télécopie ou mail n'est pas autorisée.
Dans le cas où la demande de sous-traitance intervient au moment du dépôt de l'offre, le candidat devra produire à l'appui de sa candidature :
- la preuve qu'il disposera pour l'exécution du marché des capacités du sous-traitant
- les justificatifs de la capacité professionnelle, technique et financière du sous-traitant
- une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics
la durée globale du marché de chacun des lots est de 12 mois à compter de sa notification. Chaque lot pourra être reconduit tacitement pour 3 autres périodes d'un an, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 années.
En l'absence de décision écrite du Pouvoir Adjudicateur sur la non-reconduction 2 mois minimum avant la date de fin du marché, celui-ci sera automatiquement reconduit pour la période suivante.
Les candidats ont la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Cependant, en raison de l'incompatibilité de fonctions mise en évidence à l'article L271-6 du code de la construction et de l'habitation et rappelée à l'article 3.4 du présent document, un candidat classé 1er aux deux lots ne pourra se voir attribuer les deux lots. Dans ce cas, ce candidat sera sollicité pour savoir sur quel lot il maintient son offre et donc sur quel lot il se désiste.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché porte sur des prestations de services relatives aux missions de diagnostics immobiliers (amiante, plomb, termites) et de maîtrise d'oeuvre en milieux contaminés (amiante, plomb)
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: missions de diagnostics immobiliers (amiante, plomb, termites)
Brève description:
Constat de risques d'exposition au plomb- repérages d'amiante- établissement ou mise à jour des DTA (documents techniques amiante)- évaluation périodique des produits et matériaux contenant de l'amiante- analyse des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante- état relatif à la présence de termites- rédaction de rapports établissant les conclusions de chaque prestation, dans des formes qui en permettront une utilisation efficace
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Constat de risques d'exposition au plomb
- repérages d'amiante
- établissement ou mise à jour des DTA (documents techniques amiante)
- évaluation périodique des produits et matériaux contenant de l'amiante
- analyse des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante
- état relatif à la présence de termites
- rédaction de rapports établissant les conclusions de chaque prestation, dans des formes qui en permettront une utilisation efficace
Informations complémentaires sur les lots:
Diagnostics plomb : 232 tranches de mesures et rédaction de 9…
… rapportsDiagnostics amiante : 72 repérages, 72 opérations faisant l'objet de prélèvements, 72 opérations nécessitant des analyses de matériau en laboratoire agréé type MET, 20 mesures d'empoussièrement, 65 DTA à mettre à jourDiagnostics termites : 9
… rapports
Diagnostics amiante : 72 repérages, 72 opérations faisant l'objet de prélèvements, 72 opérations nécessitant des analyses de matériau en laboratoire agréé type MET, 20 mesures d'empoussièrement, 65 DTA à mettre à jour
Diagnostics termites : 9
Intitulé du lot: maîtrise d'oeuvre en milieux contaminés
Brève description:
Etude et rédaction des documents nécessaires à la consultation des…
… entreprises- ordonnancement et suivi des travaux de désamiantage et de décontamination du plomb jusqu'à la fin de ces travaux- réception du chantier, vérification et remise des documents des ouvrages exécutés
… entreprises
- ordonnancement et suivi des travaux de désamiantage et de décontamination du plomb jusqu'à la fin de ces travaux
- réception du chantier, vérification et remise des documents des ouvrages exécutés
Description des options:
des marchés de prestations similaires pourront être conclus (article 35-ii-6° du code des marchés publics)
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 50114
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
divers bâtiments sur le territoire de la commune (précisions sur les bons de commande), 26000 Valence
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
justifications à produire quant aux capacités du candidat:
1-lettre candidature + attestations sur l'honneur justifiant de sa non interdiction de concourir (ou Dc1) ;
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :
a) ne pas avoir fait objet, depuis -de 5 ans, d'une condamnation définitive pour une des infractions : art 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, 421-5 al 2, 433-1, 433-2 al 2, 434-9 al 8, 434-9-1 al 2, aux art 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du C pénal, art 1741 du C gal impôts et art L2339-2 à L2339-4, L2339-9, L2339-11-1 à L2339-11-3 du C Défense, ou pour infraction de même nature dans autre Etat de l'ue
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- ne pas être exclu des marchés pub, à titre de peine principale ou complém. Prononcée par le juge pénal, sur fondem. Des art 131-10 ou 131-39 du C Pénal ;
b) ne pas avoir fait objet, depuis - de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bull no 2 du casier jud pour infractions art L 8221-1, L 8221-3, L 8221-5, L 8231-1, L 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du c. Du trav, ou infractions de même nature dans autre Etat de UE;
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- pour contrats admin, ne pas faire l'obj d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en applic° art L8272-4, R8272-10 et R8272-11 du C. Trav.
c) être en règle, au cours de l'année précédant celle du lancement de la consultation, au regard des art L5212-1 à L5212-11 du C. Trav. (travailleurs handicapés)
d) ne pas être soumis à procédure de liquidation judic. (art L640-1 du C Com), ou en état de faillite personnelle (L653-1 à L. 653-8 C Com) ou procédure étrangère équiv. (voir suite dans renseignements complementaires...)
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
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pour le lot no1 " missions de diagnostics immobiliers " :
- une attestation de formation amiante suivant la sous-section 4 du décret du 4 mai 2012 délivrée par un organisme certifié, "Encadrement technique".
- la qualification OPQIBI 0901de diagnostic amiante ou accréditation COFRAC ou équivalent
-la qualification OPQIBI 0907 de diagnostic plomb ou accréditation COFRAC ou équivalent.
- l'accréditation COFRAC diagnostic termite ou équivalent
- l'accréditation COFRAC du laboratoire d'analyse des prélèvements.
Pour le lot no2 " maîtrise d'oeuvre en milieux contaminés " :
- l'accréditation COFRAC ou la qualification OPQIBI 0902 en maîtrise d'oeuvre de désamiantage ou équivalent
Dépôts et garanties exigés: pas de cautionnement ni de garanties exigées
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
paiements par mandats administratifs
DGP : 30 jours
autofinancement sur le budget général de la ville
ordonnateur : M. le maire de la Ville de Valence
Comptable public assignataire : M. Le Trésorier principal
avances: conformément à l'article 87 du code des marchés publics, dans le cas d'un marché à bons de commande ne comportant ni minimum ni maximum, l'avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois.
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cette avance est fixée à 5% d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande divisé par la durée du marché exprimée en mois.
toutefois, afin de bénéficier de l'avance, il est demandé au titulaire du marché de fournir obligatoirement une garantie à première demande, couvrant la totalité de l'avance. L'Avance ne sera mandatée qu'après la constitution de cette garantie. A défaut de présentation d'une telle garantie, le pouvoir adjudicateur considèrera que le titulaire renonce au bénéfice de l'avance. Dans tous les cas, le titulaire peut refuser le versement de l'avance
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société unique, ou groupement, à mentionner dans l'acte d'engagement.
En cas de groupement conjoint, il est précisé que le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
La composition du groupement ne pourra être modifiée après remise des candidatures
un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Incompatibilités de fonctions : Il est rappelé qu'aux termes des dispositions de l'article L271-6 du code de la construction et de l'habitation, " Les documents prévus aux 1° à 4°, 6° et 7° du I de l'article L. 271-4 ainsi qu'à l'article L. 134-1 sont établis par une personne présentant des garanties de compétence et disposant d'une organisation et de moyens appropriés. Elle ne doit avoir aucun lien de nature à porter atteinte à son impartialité et à son indépendance ni avec le propriétaire ou son mandataire qui fait appel à elle, ni avec une entreprise pouvant réaliser des travaux sur les ouvrages, installations ou équipements pour lesquels il lui est demandé d'établir l'un des documents mentionnés au premier alinéa. "
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décret no 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante
- arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
les membres de la C.A.O. Dont la composition est prévue par les art. 22 et 23 du CMP "
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: 1 rue des Musiques, 26000 Valence.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle marchés publics
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Direction de l'administration générale pôle marchés publics
Adresse postale: 1 rue des Musiques
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Point de contact: Mme Arlette Aiguier
Téléphone: +33 475754011 📞
Fax: +33 475754182 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_bdhJVpkJwQ 🌏
Nom: Direction de l'administration générale
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 50114
Informations complémentaires
Unité monétaire : euro.
Date limite de réception des offres : 26.2.2014 à 17:00 (gmt Paris).
Date prévisionnelle de début des prestations : avril 2014
Date d'attribution = date de notification du marché.
Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens du droit français de la commande publique.
L'appel d'offres ne comporte aucun montant minimum ni aucun montant maximum.
Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles, techniques et financières.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants :
Lot 1
1/ le prix pour 60 %
2/ la valeur technique (pertinence des données techniques et qualité des rapports type fournis pour l'amiante : repérage avant travaux, repérage avant démolition, repérage en vue d'établissement d'un DTA ; pour le plomb rapport Crep) pour 40 %
Lot 2:
2/ les moyens humains affectés au marché (nombre, qualification et formation du personnel) pour 40 %
Le prix sera apprécié selon le montant du DQE valant Bpu.
Les offres seront classées par ordre décroissant : l'offre classée 1ère sera celle dont la note globale obtenue après notation et pondération des différents critères sera la plus élevée.
Avis au JOUE obligatoire
modalités de retrait du dossier de consultation :
- sur support papier : dossier remis gratuitement
- par téléchargement à l'adresse suivante : www.achatpublic.com. Il est recommandé au candidat de s'identifier au moment du téléchargement afin qu'il puisse être informé d'éventuelles modifications ou informations complémentaires ultérieures.
(suite du bloc capacites du candidat....) e) ne pas être admis au redressement jud (art L631-1 C Com) ou proc. Équivalente étrangère, sans justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pdt la durée prévisible d'exécution du marché ou accord cadre ;
Afficher plus
f) avoir, au 31 déc de l'année précédant celle du lancement de la consultation, souscrit ses déclarations fiscales et sociales et acquitté impôts et cotisations exigibles à cette date, ou avant la date d'envoi du présent avis, s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotis° ou avoir constitué spontanément des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme du recouvrement
Afficher plus
g) que les renseignements fournis dans le Dc2 et annex. Sont exacts.
Au titre du f) de la section...iii.2.1...les candidats ont aussi la possibilité de fournir les certificats attestant du paiement des impôts et cotisations sociales (arrêté du 31.1.2003 modifié par arrêté du 28.12.2004).
2-déclaration du candidat indiv. Ou membre du groupement (formul.dc2) ou équiv.+ attestation sur l'honneur de redressement ou non redressement jud. (ou procédure étrangère équiv.). Si redressement jud., produire copie jugements.
Les soumissionnaires sont informés qu'au cas où leur offre serait retenue, ils devront fournir : dans un délai de 5 jours à compter de la date de réception de la demande faite par la Ville les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'ils ont satisfait à leurs obligations fiscales et sociales ; et également, puis tous les six mois pendant la durée du marché, les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8222-8 du Code du travail s'il est établi ou domicilié à l'étranger, ou celles prévues à l'article D 8222-5 s'il est établi en France.
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Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de M. Dauvier au +33 475754030.
Modalités de remise des candidatures et des offres :
- par voie électronique : les candidats qui souhaitent remettre leur candidature et leur offre en ligne doivent disposer d'un certificat électronique valide et les déposer à l'adresse suivante : www.achatpublic.com
- pour l'option papier : les offres seront adressées en lettre recommandée avec accusé de réceptionavec la mention "Appel d'offres pour missions de diagnostics immobiliers et de maîtrise d'oeuvre en milieux contaminés - lot no - ne pas ouvrir " par voie postale, ou seront remises contre récépissé à la direction de l'administration générale Pôle marchés publics 1 rue des Musiques à Valence
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La transmission par télécopie ou mail n'est pas autorisée.
Dans le cas où la demande de sous-traitance intervient au moment du dépôt de l'offre, le candidat devra produire à l'appui de sa candidature :
- la preuve qu'il disposera pour l'exécution du marché des capacités du sous-traitant
- les justificatifs de la capacité professionnelle, technique et financière du sous-traitant
- une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics
la durée globale du marché de chacun des lots est de 12 mois à compter de sa notification. Chaque lot pourra être reconduit tacitement pour 3 autres périodes d'un an, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 années.
En l'absence de décision écrite du Pouvoir Adjudicateur sur la non-reconduction 2 mois minimum avant la date de fin du marché, celui-ci sera automatiquement reconduit pour la période suivante.
Les candidats ont la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Cependant, en raison de l'incompatibilité de fonctions mise en évidence à l'article L271-6 du code de la construction et de l'habitation et rappelée à l'article 3.4 du présent document, un candidat classé 1er aux deux lots ne pourra se voir attribuer les deux lots. Dans ce cas, ce candidat sera sollicité pour savoir sur quel lot il maintient son offre et donc sur quel lot il se désiste.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.1.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Téléphone: +33 476429000 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:
l'Ensemble des référés prévus par les articles L551-1, L521-1, L521-2, L521-3, L551-13 et suivant du Code de justice administrative, sans condition de délai, sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat et le référé contractuel qui peut être exercé de la signature du contrat jusqu'au 31° jour suivant publication de l'avis d'attribution.
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Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de 3 ou 4 mois sur le fondement du délai de distance.
Prolongation possible de 4 à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou pour la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.
Recours administratif auprès du Maire.
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69427
Source: OJS 2014/S 014-021074 (2014-01-16)
Avis d'attribution de marché (2014-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 45 529 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-09 📅
Date de publication: 2014-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 091-160080
Se réfère à l'avis: 2014/S 14-021074
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-07 📅
Nom: Socobat
Adresse postale: 28 rue Denfert Rochereau
Commune postale: Lyon
Code postal: 69004
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-08 📅
Nom: Alcyon
Adresse postale: 151 route des Trois Lucs
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
5
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2014/S 091-160080 (2014-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 45 529 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-09 📅
Date de publication: 2014-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 091-160080
Se réfère à l'avis: 2014/S 14-021074
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Marchés à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution n°: 14 B, annonce n° 145 du 21.1.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.5.2014.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Divers bâtiments sur le territoire de la commune (précisions sur les bons de commande), 26000 Valence.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-07 📅
Nom: Socobat
Adresse postale: 28 rue Denfert Rochereau
Commune postale: Lyon
Code postal: 69004
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-08 📅
Nom: Alcyon
Adresse postale: 151 route des Trois Lucs
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
5
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
L'ensemble des référés prévus par les articles L551-1, L521-1, L521-2, L521-3, L551-13 et suivant du code de justice administrative, sans condition de délai, sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat et le référé contractuel qui peut être exercé de la signature du contrat jusqu'au 31° jour suivant publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de 3 ou 4 mois sur le fondement du délai de distance.
Prolongation possible de 4 à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou pour la saisine du préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.
Recours administratif auprès du maire.
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