Mission d'étude et de conseil pour la mise en compatibilité et révision du scot et l'élaboration du projet de développement urbain intégré de moulins communauté

Communauté d'agglomération de Moulins

— Élaboration du dossier de mise en compatibilité du scot en lien avec le projet de deuxième franchissement de l'allier.
Mise en compatibilité si besoin de certains documents d'urbanisme communaux avec le scot et le grenelle ll de l'environnement.
Élaboration du dossier de révision du scot (rapport de présentation, évaluation environnementale, padd, doo), intégration des évolutions législatives.
— Expertise et assistance renforcées sur le volet juridique et le volet communication liés à ces procédures administratives.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Citadia Conseil (mandataire du groupement)

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Moulins

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-05	Avis de marché
2015-02-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Moulins
Adresse postale: 8 place du Maréchal de Lattre de Tassigny
Code postal: 03000
Commune postale: Moulins
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-moulins.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglo-moulins.fr 📧
Téléphone: +33 470485450 📞
Fax: +33 470485449 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-05 📅
Date limite de soumission: 2014-12-16 📅
Date de publication: 2014-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 216-382461
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://agglo-moulins.e-marchespublics.com/ Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Élaboration du dossier de mise en compatibilité du scot en lien avec le projet de deuxième franchissement de l'allier.

Mise en compatibilité si besoin de certains documents d'urbanisme communaux avec le scot et le grenelle ll de l'environnement.

Élaboration du dossier de révision du scot (rapport de présentation, évaluation environnementale, padd, doo), intégration des évolutions législatives.

— Expertise et assistance renforcées sur le volet juridique et le volet communication liés à ces procédures administratives.

Description des options:

Au sens du droit communautaire des marchés publics le présent marché pourra faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du code des marchés publics (CMP) et le cas échéant de marchés complémentaires au sens de l'art.35-ll-5° du CMP ou pour prestations similaires au sens de l'art.35-ll-6° de ce même code.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: AOO-1406
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programme opérationnel régional Auvergne – FEDER-FSE 2014-2020.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— lettre de candidature DC1 ** dûment complétée et renseignée correctement (version pour les marchés signés après le 1er décembre comprenant la déclaration sur l'honneur du candidat concernant l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes,

— déclaration du candidat DC2 ** dûment complétée,

** disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics avec les autres formulaires

Situation économique et financière: Se référer à la déclaration DC2.
Capacité technique et professionnelle:

Compétences pluridisciplinaires en matière de: aménagement d'urbanisme, habitat, environnement, sociologie, économie, déplacements, géographie, politiques publiques contractuelles

+ expertise juridique + compétences en matière de communication sur les problèmes d'aménagement et d'urbanisme.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: ressources propres de moulins communauté + subventions État et Europe

Modalités de paiement: avance de 5 % – paiement acomptes par virement administratif à 30 jours maximum – prix révisables selon périodicité de l'acompte.

Autres conditions particulières:

Si groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Planning détaillé (15)
3. Prix (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-moulins.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: t.gaudet@agglo-moulins.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO-1406
Informations complémentaires

La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://agglo-moulins.e-marchespublics.com/

Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: CS 90129, 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 01
Code postal: 63033
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Moulins communauté
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, 8 place du Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Moulins
Code postal: 03000
Source: OJS 2014/S 216-382461 (2014-11-05)

Avis d'attribution de marché (2015-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 199 215 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-06 📅
Date de publication: 2015-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 029-049487
Se réfère à l'avis: 2014/S 216-382461
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

Le marché a été notifié le 6.2.2015. Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: AOO-1406. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.2.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-21 📅
Nom: Citadia Conseil (mandataire du groupement)
Adresse postale: 10 rue Jean Tournes
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 cours Sablon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Moulins Communauté,
Téléphone: +33 470485449 📞
Source: OJS 2015/S 029-049487 (2015-02-06)

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