Mission d'étude et de conseil pour la mise en compatibilité et révision du scot et l'élaboration du projet de développement urbain intégré de moulins communauté

Communauté d'agglomération de Moulins

— Élaboration du dossier de mise en compatibilité du scot en lien avec le projet de deuxième franchissement de l'allier.
Mise en compatibilité si besoin de certains documents d'urbanisme communaux avec le scot et le grenelle ll de l'environnement.
Élaboration du dossier de révision du scot (rapport de présentation, évaluation environnementale, padd, doo), intégration des évolutions législatives.
— Expertise et assistance renforcées sur le volet juridique et le volet communication liés à ces procédures administratives.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-05 Avis de marché
2015-02-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Moulins
Adresse postale: 8 place du Maréchal de Lattre de Tassigny
Code postal: 03000
Commune postale: Moulins
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-moulins.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglo-moulins.fr 📧
Téléphone: +33 470485450 📞
Fax: +33 470485449 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-05 📅
Date limite de soumission: 2014-12-16 📅
Date de publication: 2014-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 216-382461
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

“La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site...”    Afficher plus
Source: OJS 2014/S 216-382461 (2014-11-05)
Avis d'attribution de marché (2015-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 199 215 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-06 📅
Date de publication: 2015-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 029-049487
Se réfère à l'avis: 2014/S 216-382461
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

“Le marché a été notifié le 6.2.2015.”
Source: OJS 2015/S 029-049487 (2015-02-06)
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