Mission d'étude et de conseil pour la mise en compatibilité et révision du scot et l'élaboration du projet de développement urbain intégré de moulins communauté
— Élaboration du dossier de mise en compatibilité du scot en lien avec le projet de deuxième franchissement de l'allier.
Mise en compatibilité si besoin de certains documents d'urbanisme communaux avec le scot et le grenelle ll de l'environnement.
Élaboration du dossier de révision du scot (rapport de présentation, évaluation environnementale, padd, doo), intégration des évolutions législatives.
— Expertise et assistance renforcées sur le volet juridique et le volet communication liés à ces procédures administratives.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-12-16.
L'appel d'offres a été publié le 2014-11-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-11-05
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Avis de marché
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| 2015-02-06
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Avis d'attribution de marché
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