Mission d'audit et de conseils pour la mise en place d'un projet organisationnel des CCI du Languedoc-Roussillon

CCIR Languedoc-Roussillon

mission d'audit et de conseils pour la mise en place d'un projet organisationnel des CCI du Languedoc-Roussillon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-21.

Qui ?

• CCIR Languedoc-Roussillon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-21	Avis de marché
2014-09-01	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Quantité ou étendue:

marché décomposé en deux tranches :tranche ferme : Phase 1 : Etat des lieux des organisations et des activités des 10 cci / Phase 2 : Identification des non-conformités et des problématiques organisationnelles / Phase 3 : Préconisations d'actions d'amélioration et proposition d'un nouveau projet organisationnel pour l'ensemble des CCI du lrtranche conditionnelle : Phase 4 Accompagnement à la mise en place des actions d'amélioration et du projet organisationnel pour l'ensemble des CCI du LrLa tranche conditionnelle sera affermie dans un délai maximum de trois mois après la fin de la tranche ferme, sur décision de la ccir lr. En cas de non affermissement de la tranche conditionnelle le titulaire ne pourra se prévaloir d'aucune indemnité d'attente ou de dédit.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCIR Languedoc-Roussillon
Adresse postale: 99 impasse Adam Smith – CS 81000
Code postal: 34477
Commune postale: Pérols Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.languedoc-roussillon.cci.fr/ 🌏
Courrier électronique: v.foppolo@languedoc-roussillon.cci.fr 📧
Téléphone: +33 467136808 📞
Fax: +33 467136837 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-21 📅
Date limite de soumission: 2014-04-07 📅
Date de publication: 2014-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 040-066502
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mission d'audit et de conseils pour la mise en place d'un projet organisationnel des CCI du Languedoc-Roussillon.

Quantité ou étendue:

marché décomposé en deux tranches :

tranche ferme : Phase 1 : Etat des lieux des organisations et des activités des 10 cci / Phase 2 : Identification des non-conformités et des problématiques organisationnelles / Phase 3 : Préconisations d'actions d'amélioration et proposition d'un nouveau projet organisationnel pour l'ensemble des CCI du lr

tranche conditionnelle : Phase 4 Accompagnement à la mise en place des actions d'amélioration et du projet organisationnel pour l'ensemble des CCI du Lr

La tranche conditionnelle sera affermie dans un délai maximum de trois mois après la fin de la tranche ferme, sur décision de la ccir lr. En cas de non affermissement de la tranche conditionnelle le titulaire ne pourra se prévaloir d'aucune indemnité d'attente ou de dédit.

Durée de l'accord: 4 mois
Numéro de référence: L-02012014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Languedoc-Roussillon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

sur fonds propres de la CCIR-LR, par virement dans un délai de 30 jours à réception de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

la forme du groupement solidaire sera exigée : chacune des entreprises sera engagée pour la totalité du marché; l'une d'entre elles, désignée comme mandataire, représentant l'ensemble du groupement vis-à-vis du pouvoir adjudicateur.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (80)
2. Prix (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18340001900463
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service achats
Mme Foppolo Véronique
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=161191&orgAcronyme=l2m 🌏
Nom: CCIR Languedoc-Roussillon
Adresse postale: 99 impasse Adam Smith - bât. B - CS 81000
Téléphone: +33 467136800 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=161191&orgAcronyme=l2m 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=161191&orgAcronyme=l2m 🌏
Adresse postale: Parc d'activités de l'aéroport - 99 impasse Adam Smith - bât. B - CS 81000

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: L-02012014

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Fax: +33 484354460 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel : conformément à l'article L. 551-1 et aux articles R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès du tribunal administratif compétent.

Référé contractuel : conformément à l'article L. 551-13 et aux articles R. 551-7 à R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel contre tout acte de la passation, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant le tribunal administratif compétent.

recours pour excès de pouvoir : conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de justice administrative, tout opérateur économique ayant un intérêt à agir, dispose d'un délai de deux mois pour exercer un recours contentieux au tribunal administratif compétent, à compter de la décision lui faisant grief. Il peut assortir son recours d'un référé suspension conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.

Recours en contestation de la validité du contrat conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007 (Société Tropic Signalisation no291545) : tout concurrent évincé peut dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de la signature du contrat, introduire un recours contestant la validité du marché. Il peut assortir son recours d'un référé suspension conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Source: OJS 2014/S 040-066502 (2014-02-21)

Informations complémentaires (2014-09-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-01 📅
Date de publication: 2014-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 168-299240
Se réfère à l'avis: 2014/S 40-066502
Numéro JO-S: 168
Source: OJS 2014/S 168-299240 (2014-09-01)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux (>20)

Services de comptabilité et d'audit (19)

Services d'audit (14)