mise en place et gestion d'un régime collectif de complémentaire santé et prévoyance

Autoroute et tunnel sous le Mont Blanc

la présente consultation a pour objet la mise en place d'un régime collectif de prévoyance et d'un régime collectif de santé à destination du personnel de la société ATMB, en remplacement de l'existant

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Malakoff Médéric

Qui ?

• Autoroute et tunnel sous le Mont Blanc

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-17	Avis de marché
2015-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

chaque régime (régime collectif de prévoyance et régime collectif de santé) constituera un lot

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Autoroute et tunnel sous le Mont Blanc
Adresse postale: 100 avenue de Suffren
Code postal: 75015
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-17 📅
Date limite de soumission: 2014-07-18 📅
Date de publication: 2014-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 117-207514
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

à titre indicatif, les garanties prendront effet au 1.1.2015. *le Pouvoir Adjudicateur retient la candidature de 5 opérateurs maximum. *les candidatures devront être adressées sous pli recommandé avec accusé de réception ou remises contre récépissé au Service Juridique, dont l'adresse est précisée au I.1) ci-avant, et aux horaires suivants : du lundi au jeudi de 8:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:30 et le vendredi de 8:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:00. L'Enveloppe extérieure cachetée portera les mentions "Candidature pour la mise en place d'un régime collectif de complémentaire santé et prévoyance au profit des salariés de la société Atmb" "Ne pas ouvrir avant la date fixée". Elle contiendra les documents demandés à l'article Iii.2 "Conditions de participation" en 1 (un) exemplaire papier ainsi que sur 1 (un) support électronique (CD-ROM ou clé Usb). En cas de discordance entre la candidature papier originale et la candidature sur support électronique, seule la candidature papier originale fera foi. *la séance d'ouverture des candidatures n'est pas publique. *l'unité monétaire utilisée est l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: régime de prévoyance
Brève description:

Le régime de prévoyance, à destination des cadres et des non cadres, couvrira le décès (capital décès, rente de conjoint et éventuellement une rente éducation), l'incapacité et l'invalidité

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: régime de santé
Brève description:

Le régime de santé, à destination de l'ensemble du personnel, comportera une garantie obligatoire et deux niveaux de garanties facultatives. La garantie obligatoire devra respecter les critères du contrat solidaire et responsable

Description des options:

le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au Titulaire du marché la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans mise en concurrence selon la procédure négociée prévue à l'article 33-ii 6° du décret no2005-1742 du 30.12.2005

Nombre de reconductions possibles: 4
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: PD/AM/VPC S062014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris (75), Bonneville (74)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-La lettre de candidature (type DC 1),

-Une déclaration attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 (en cas de groupement, une lettre de candidature unique est établie pour l'ensemble du groupement et est signée par tous les membres du groupement),

le candidat ou chaque membre du groupement doit fournir :

-La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

-un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat

Situation économique et financière:

le candidat ou chaque membre du groupement doit fournir (type Dc2) :

-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires distingués entre santé et prévoyance, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

-Une déclaration des bilans concernant 3 derniers exercices disponibles.

Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations peuvent fournir une "Déclaration appropriée de banque".

Capacité technique et professionnelle:

le candidat ou chaque membre du groupement doit fournir :

Pour la capacité professionnelle :

La preuve peut être apportée par tout moyen (type DC 2), et notamment par une liste des principaux services (missions de même type) effectuées au cours des trois dernières années en précisant le montant (y compris le nombre d'assurés) la date et le destinataire public ou privé.

Pour la capacité technique :

Moyens humains : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.

Si pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui, il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet opérateur. Il devra également justifier au moyen d'un engagement écrit de cet opérateur qu'il disposera de ses capacités pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: précisé au cahier des charges
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

perception de péage. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

pour la présentation de la candidature, la forme du groupement est libre. A l'attribution, le pouvoir adjudicateur impose le groupement solidaire.

L'opérateur économique mandataire pour un groupement ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Un même opérateur économique ne peut présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

les prestations sont réservées à des sociétés devant être soumises à l'un des trois codes suivants :

-Code des assurances

-code de la mutualité

-code de la sécurité sociale

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

les candidats fourniront à l'appui de leur candidature et pour chaque lot un dossier permettant au pouvoir adjudicateur de limiter le nombre de candidats selon les critères objectifs suivants:

-qualité des compétences techniques et des références : expérience des candidats dans la mise en oeuvre de missions de même échelle et de complexité comparable.

-viabilité économique au regard des éléments inclus au dossier de candidature, y compris la mention de la couverture de la marge de solvabilité.

-adéquation de la structure à la mission confiée par ATMB : moyens humains

Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les documents fournis par le candidat sont rédigés en langue française, ou ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Redoulez Philippe
Nom: Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont Blanc (ATMB)
Adresse postale: 1440 route de Cluses
Commune postale: Bonneville Cedex
Code postal: 74138
Point de contact: Direction des ressources humaines
M. Deloire Philippe
Fax: +33 450072902 📠
Nom: S'agissant d'un appel d'offres restreint, le dossier de consultation sera envoyé aux entreprises dont les candidatures auront été retenues
Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du Tunnel Routier sous le Mont Blanc (ATMB)
Point de contact: Service juridique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PD/AM/VPC S062014
Informations complémentaires

à titre indicatif, les garanties prendront effet au 1.1.2015.

*le Pouvoir Adjudicateur retient la candidature de 5 opérateurs maximum.

*les candidatures devront être adressées sous pli recommandé avec accusé de réception ou remises contre récépissé au Service Juridique, dont l'adresse est précisée au I.1) ci-avant, et aux horaires suivants : du lundi au jeudi de 8:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:30 et le vendredi de 8:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:00. L'Enveloppe extérieure cachetée portera les mentions "Candidature pour la mise en place d'un régime collectif de complémentaire santé et prévoyance au profit des salariés de la société Atmb" "Ne pas ouvrir avant la date fixée". Elle contiendra les documents demandés à l'article Iii.2 "Conditions de participation" en 1 (un) exemplaire papier ainsi que sur 1 (un) support électronique (CD-ROM ou clé Usb). En cas de discordance entre la candidature papier originale et la candidature sur support électronique, seule la candidature papier originale fera foi.

*la séance d'ouverture des candidatures n'est pas publique.

*l'unité monétaire utilisée est l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lyon
Source: OJS 2014/S 117-207514 (2014-06-17)

Avis d'attribution de marché (2015-01-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-08 📅
Date de publication: 2015-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 007-008426
Se réfère à l'avis: 2014/S 117-207514
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Afin de ne pas porter atteinte à la concurrence, l'offre de prix détaillée (taux de cotisations) constituant le montant des présents marchés est une information non communicable, compte tenu du caractère répétitif de ces marchés. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 117 B, annonce nº 200 du 20.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-18 📅
Nom: Malakoff Mederic
Adresse postale: 21 rue Laffitte
Commune postale: Paris Cedex 9
Code postal: 75317

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 007-008426 (2015-01-08)

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