Mise en place d'un régime de frais de santé pour les salariés de droit privé d'Archipel Habitat

Archipel habitat OPH de Rennes Métropole

Souscription et gestion d'un contrat d'assurance de frais de santé à adhésion obligatoire pour les salariés d'Archipel Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-15 Avis de marché
2014-11-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Quantité ou étendue:
133 salariés de droit privés dont 106 adhérents au contrat en cours.La durée du marché est fixée à 6 ans à compter du 1.1.2015 avec faculté de résiliation annuelle.Moyennant un préavis de 6 mois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Archipel Habitat OPH de Rennes Métropole
Adresse postale: 3 place de la Communauté, CS 40805
Code postal: 35208
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://www.archipel-habitat.fr. 🌏
Courrier électronique: contact@archipel-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 299222600 📞
Fax: +33 299928870 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-15 📅
Date limite de soumission: 2014-09-10 📅
Date de publication: 2014-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 136-244512
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être téléchargé directement sur le profil acheteur d'archipel Habitat à l'adresse suivante : www.archipel-habitat-marches.com Ou remis à chaque candidat qui en fait la demande par Mme Guédon- Téléphone +33 299222648 courriel : d.guedon@archipel-habitat.fr Pour des renseignements d'ordre technique ou administratif, se référer au réglement de consultation. L'acheteur public retient un mode de transmission sous format papier uniquement. Les offres devront être adressées sous pli fermé 1)- soit par courrier permettant de justifier de la date d'arrivée à Archipel Habitat, 3 place de la Communauté-CS 40805-35208 Rennes 2)- soit contre récépissé à la même adresse de 8:30 à 17:00. Les plis devront préciser l'objet de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription et gestion d'un contrat d'assurance de frais de santé à adhésion obligatoire pour les salariés d'Archipel Habitat.
Quantité ou étendue:
133 salariés de droit privés dont 106 adhérents au contrat en cours.
La durée du marché est fixée à 6 ans à compter du 1.1.2015 avec faculté de résiliation annuelle.
Moyennant un préavis de 6 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rennes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Peuvent participer à la consultation :
— soit des intermédiaires d'assurance (agents généraux ou courtiers)
— soit des groupements constitués d'un assureur et d'un intermédiaire.
Soit des mutuelles ou des sociétés d'assurances travaillant sans intermédiaire.
Sont exigées pour la candidature:
— la lettre de candidature
— la déclaration du candidat par rapport à son identité, sa forme juridique
— la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est en conformité au regard de l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005, et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales
— la copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire
Si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances, le mandat délivré par ces dernières ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L 512 6 et L 512 7 du Code des Assurances et l'attestation d'inscription ORIAS.
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Les informations peuvent être communiquées soit sur papier libre, soit en utilisant les formulaires Dc1 et Dc2.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
— présentation d'une liste de références pour des prestations de même nature effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prestations financées sur fonds propres et la participation des agents adhérents. Paiement à 30 jours par virement bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut postuler seul ou en groupement.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est toutefois interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
— en qualité de membres de plusieurs groupement
Autres conditions particulières: Code des assurances.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
En application des articles L.3l0-1, L.511-1 et L.511-2 du code des assurances français, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Valeur technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice générale
Adresse du profil d'acheteur: http://www.archipel-habitat.marches.com 🌏
Nom: Archipel Habitat
Adresse postale: 3 place de la Communauté CS 40805
Point de contact: Dominique Guédon
Téléphone: +33 299222648 📞
Courrier électronique: d.guedon@archipel-habitat.fr 📧
Adresse postale: 3 place de la Communauté
URL des documents: http://www.archipel-habitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être téléchargé directement sur le profil acheteur d'archipel Habitat à l'adresse
Ou remis à chaque candidat qui en fait la demande par Mme Guédon- Téléphone +33 299222648 courriel :
Pour des renseignements d'ordre technique ou administratif, se référer au réglement de consultation.
L'acheteur public retient un mode de transmission sous format papier uniquement.
Les offres devront être adressées sous pli fermé
1)- soit par courrier permettant de justifier de la date d'arrivée à Archipel Habitat, 3 place de la Communauté-CS 40805-35208 Rennes
2)- soit contre récépissé à la même adresse de 8:30 à 17:00.
Les plis devront préciser l'objet de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Les voies de recours sont mentionnées dans le code de justice administrative.
Source: OJS 2014/S 136-244512 (2014-07-15)
Avis d'attribution de marché (2014-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 163 683 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Archipel Habitat, OPH de Rennes Métropole
Adresse postale: 3 place de la Communauté – CS 40805

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-05 📅
Date de publication: 2014-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 215-381339
Se réfère à l'avis: 2014/S 136-244512
Numéro JO-S: 215

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rennes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-03 📅
Nom: Gras Savoye Ouest AFR
Adresse postale: 14 rue du Sous-Marin Venus
Commune postale: Lorient
Code postal: 56323
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 45220075100025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Code postal: 35000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies et délais de recours sont mentionnés dans le code de justice administrative.
Source: OJS 2014/S 215-381339 (2014-11-05)
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Région:
France Ouest Bretagne Ille-et-Vilaine
Produits/services:
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