Mise en place d'un régime de frais de santé pour les agents de droit public d'archipel Habitat (convention de participation)
OPH Rennes Métropole
convention de participation pour d'un régime de frais de santé à adhésion facultative pour les agents de droit public d'archipel habitat en application du décret no 2011-1474 du 8 novembre 2011.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-15.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-07-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Rennes Métropole
Adresse postale: 3 place de la Communauté, CS 40805
Code postal: 35208
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://www.archipel-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: contact@archipel-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 299222600 📞
Fax: +33 299928870 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-15 📅
Date limite de soumission: 2014-09-10 📅
Date de publication: 2014-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 136-244441
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 3 place de la Communauté, 35208 Rennes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Autres conditions particulières: code des assurances
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Les principes de solidarité fixés au titre IV du décret no2011-1474 du 8 novembre 2011 (10)
2. Le rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé (50)
3. La maîtrise financière du dispositif au regard du programme d'activité sur la période d'exécution du contrat (15)
4. Les moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques (10)
5. Interlocuteur dédié, animation de réunions d'information (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice générale
Adresse du profil d'acheteur: http://www.archipel-habitat.marches.com 🌏
Nom: Archipel Habitat
Adresse postale: 3 place de la Communauté
Point de contact: Mme Dominique Guédon
Téléphone: +33 299222648 📞
Courrier électronique: d.guedon@archipel-habitat.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: les voies de recours sont mentionnées dans le code de justice administrative.
Source: OJS 2014/S 136-244441 (2014-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Quantité ou étendue:
le nombre actuel de fonctionnaires est de 98 dont 69 adhérents au contrat en cours.La convention de participation prendra effet au 1.1.2015 pour une durée de 6 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Rennes Métropole
Adresse postale: 3 place de la Communauté, CS 40805
Code postal: 35208
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://www.archipel-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: contact@archipel-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 299222600 📞
Fax: +33 299928870 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-15 📅
Date limite de soumission: 2014-09-10 📅
Date de publication: 2014-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 136-244441
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
le dossier de consultation peut être téléchargé directement sur le profil acheteur d'archipel Habitat à l'adresse suivante : www.archipel-habitat-marches.com
ou remis à chaque candidat qui en fait la demande par Mme Guédon - téléphone +33 299222648, courriel : d.guedon@archipel-habitat.fr
Pour des renseignements d'ordre technique ou administratif, se référer au réglement de consultation.
Le mode de transmission de l'offre se fera sous format papier uniquement.
Les offres devront être adressées sous pli fermé
1) soit par courrier permettant de justifier de la date d'arrivée à Archipel Habitat, 3 place de la Communauté, CS 40805, 35200 Rennes.
2) soit contre récépissé à la même adresse de 8:30 à 17:00.
Les plis devront préciser l'objet de la consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
convention de participation pour d'un régime de frais de santé à adhésion facultative pour les agents de droit public d'archipel habitat en application du décret no 2011-1474 du 8 novembre 2011.
Quantité ou étendue:
le nombre actuel de fonctionnaires est de 98 dont 69 adhérents au contrat en cours.
La convention de participation prendra effet au 1.1.2015 pour une durée de 6 ans.
Site principal ou lieu d'exécution: 3 place de la Communauté, 35208 Rennes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
peuvent participer à la consultation :
- soit des intermédiaires d'assurance (agents généraux ou courtiers)
- soit des groupements constitués d'un assureur et d'un intermédiaire.
- soit des mutuelles ou des institutions de prévoyance.
Sont exigées pour la candidature:
- la lettre de candidature - la déclaration du candidat par rapport à son identité, sa forme juridique.
- la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est en conformité au regard de l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 06 juin 2005 concernant les interdictions de soumissionner et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
- la copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire
Si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances, le mandat délivré par ces dernières ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L 512 6 et L 512 7 du Code des Assurances et l'attestation d'inscription Orias.
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Les informations peuvent être communiquées soit sur papier libre, soit en utilisant les formulaires Dc1 et Dc2.
Critères de sélection des candidatures:
capacités professionnelles, financières, et prudentielles.
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration concernant les éléments permettant d'examiner ses garanties prudentielles :
- le ratio de marge de solvabilité,
- le montant des fonds propres,
- agrément du candidat en tant que compagnie d'assurance, mutuelle ou Institution de Prévoyance.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste de références pour des prestations de même nature effectués au cours des trois dernières années ,indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
prestations financées sur les fonds propres d'archipel Habitat et la participation des agents adhérents. Paiement à 30 jours par virement bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le candidat peut postuler seul ou en groupement.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est toutefois interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupement.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
en application des articles L.3l0-1, L.511-1 et L.511-2 du code des assurances français, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Les principes de solidarité fixés au titre IV du décret no2011-1474 du 8 novembre 2011 (10)
2. Le rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé (50)
3. La maîtrise financière du dispositif au regard du programme d'activité sur la période d'exécution du contrat (15)
4. Les moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques (10)
5. Interlocuteur dédié, animation de réunions d'information (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice générale
Adresse du profil d'acheteur: http://www.archipel-habitat.marches.com 🌏
Nom: Archipel Habitat
Adresse postale: 3 place de la Communauté
Point de contact: Mme Dominique Guédon
Téléphone: +33 299222648 📞
Courrier électronique: d.guedon@archipel-habitat.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Informations complémentaires
le dossier de consultation peut être téléchargé directement sur le profil acheteur d'archipel Habitat à l'adresse suivante : www.archipel-habitat-marches.com
ou remis à chaque candidat qui en fait la demande par Mme Guédon - téléphone +33 299222648, courriel : d.guedon@archipel-habitat.fr
Pour des renseignements d'ordre technique ou administratif, se référer au réglement de consultation.
Le mode de transmission de l'offre se fera sous format papier uniquement.
Les offres devront être adressées sous pli fermé
1) soit par courrier permettant de justifier de la date d'arrivée à Archipel Habitat, 3 place de la Communauté, CS 40805, 35200 Rennes.
2) soit contre récépissé à la même adresse de 8:30 à 17:00.
Les plis devront préciser l'objet de la consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.7.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: les voies de recours sont mentionnées dans le code de justice administrative.
Source: OJS 2014/S 136-244441 (2014-07-15)
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