convention de participation pour d'un régime de frais de santé à adhésion facultative pour les agents de droit public d'archipel habitat en application du décret no 2011-1474 du 8 novembre 2011.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2014-07-15.
Avis de marché (2014-07-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Quantité ou étendue:
“le nombre actuel de fonctionnaires est de 98 dont 69 adhérents au contrat en cours.La convention de participation prendra effet au 1.1.2015 pour une durée de 6 ans.”
Quantité ou étendue
le nombre actuel de fonctionnaires est de 98 dont 69 adhérents au contrat en cours.La convention de participation prendra effet au 1.1.2015 pour une durée de 6 ans.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Rennes Métropole
Adresse postale: 3 place de la Communauté, CS 40805
Code postal: 35208
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://www.archipel-habitat.fr🌏
Courrier électronique: contact@archipel-habitat.fr📧
Téléphone: +33 299222600📞
Fax: +33 299928870 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-07-15 📅
Date limite de soumission: 2014-09-10 📅
Date de publication: 2014-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 136-244441
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
“le dossier de consultation peut être téléchargé directement sur le profil acheteur d'archipel Habitat à l'adresse suivante : www.archipel-habitat-marches.com”
Source: OJS 2014/S 136-244441 (2014-07-15)