Mise en place d'un régime de frais de santé pour les agents de droit public d'archipel Habitat (convention de participation)
convention de participation pour d'un régime de frais de santé à adhésion facultative pour les agents de droit public d'archipel habitat en application du décret no 2011-1474 du 8 novembre 2011.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2014-07-15.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-07-15
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Avis de marché
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