mise en concurrence du contrat "Frais santé" à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de Tour(S)Habitat

Tour(s) Habitat (OPH)

mise en concurrence du contrat de frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-11 Avis de marché
2015-01-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Tour(s) Habitat (OPH)
Adresse postale: 1 rue Maurice Bedel, CS 13333
Code postal: 37033
Commune postale: Tours Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.tours-habitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-11 📅
Date limite de soumission: 2014-09-01 📅
Date de publication: 2014-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 134-240943
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
date prévisionnelle du marché fixée au 1.1.2015 ou au plus tard à la notification du marché et cessera ses effets le 31 décembre 2019. Possibilité de procéder par les parties à une résiliation annuelle sans versement d'indemnités par écrit, six mois avant le 31 décembre de chaque année. Conformément aux dispositions de l'article 14 du Décret no2005-1742 du 30 décembre 2005, la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com, est autorisée Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
mise en concurrence du contrat de frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié
Numéro de référence: 14S0064

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) disponible sur http://www.becy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf,
Déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent)
en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales et qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner définis à l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 06 juin 2005
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours.
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Déclaration indiquant des titres d'études et professionnels des cadres et notamment des responsables des prestations de service de même nature que celle de la présente consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
prestations financées par fonds propres et participation des salariés.
Le marché fixe les modalités de versement des primes.
Les réglements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
groupement conjoint non solidaire dans le cas d'une coassurance.
Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Didier Loubet, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Tour(s) Habitat
Point de contact: Service des marchés
Téléphone: +33 247601398 📞
Courrier électronique: service.marches@tours-habitat.fr 📧
Fax: +33 247601399 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Commune postale: Tours Cedex 01
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0064
Informations complémentaires
date prévisionnelle du marché fixée au 1.1.2015 ou au plus tard à la notification du marché et cessera ses effets le 31 décembre 2019.
Possibilité de procéder par les parties à une résiliation annuelle sans versement d'indemnités par écrit, six mois avant le 31 décembre de chaque année.
Conformément aux dispositions de l'article 14 du Décret no2005-1742 du 30 décembre 2005, la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com, est autorisée
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45007
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2014/S 134-240943 (2014-07-11)
Avis d'attribution de marché (2015-01-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Tour(S) Habitat (OPH)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-27 📅
Date de publication: 2015-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 021-034391
Se réfère à l'avis: 2014/S 134-240943
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 135 B, annonce nº 307 du 17.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-28 📅
Nom: Groupement Gras Savoye / Interiale
Adresse postale: Immeuble Quai 33 33/34 quai de Dion-Bouton, CS 70001
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Didier Loubet directeur général
Source: OJS 2015/S 021-034391 (2015-01-27)
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Produits/services:
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