Mise en concurrence des contrats d'assurances " dommages ouvrage " et garanties diverses applicables a l'operation de construction

CCI Grand Lille

Souscription de contrats d'assurance "Dommages ouvrage" et garanties diverses applicables à l'opération de construction suivante: aménagement des services du siege et implantation de commerces

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-11.

Qui ?

• CCI Grand Lille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-11	Avis de marché
2014-07-17	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Grand Lille
Adresse postale: place du Théâtre, CS 60359, BP 359
Code postal: 59020
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-lille.cci.fr/ 🌏
Courrier électronique: c.gelly@grand-lille.cci.fr 📧
Téléphone: +33 320637777 📞
Fax: +33 320637811 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-11 📅
Date limite de soumission: 2014-09-12 📅
Date de publication: 2014-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 134-240916
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

durée du marché: -garantie " dommages ouvrage " :140 mois environ à compter de la date de notification au candidat choisi -Garantie " bon fonctionnement " : 2 ans à compter de la réception -Garantie " tous risques chantier " et " responsabilité du maître d'ouvrage ":A compter de la date réglementaire d'ouverture du chantier et jusqu'à sa réception par le Maître d'ouvrage ou son Délégataire Prestations supplémentaires éventuelles les lots no1 et no2 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles. Le candidat devra impérativement répondre aux prestations supplémentaires éventuelles, faute de quoi son offre sera déclarée irrégulière le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations avec l'offre de base. le DCE est telechargeable à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr (recherche avancée Cci/Cci Grand Lille). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de contrats d'assurance "Dommages ouvrage" et garanties diverses applicables à l'opération de construction suivante: aménagement des services du siege et implantation de commerces

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance "Dommages ouvrage et garanties complémentaires"
Quantité ou étendue: coût estimatif de l'opération HT (honoraires compris): 13 833 720 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots: Formule de base et prestations supplémentaires eventuelles: sans franchise
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance "Tous risques chantier et responsabilité du maître d'ouvrage"
Quantité ou étendue: coût estimatif de l'opération (honoraires compris):13 833 720 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:

Formule de base (assurance " tous risques chantier ") - Franchise par sinistre : 3000…

… EURPrestation supplémentaire éventuelle (responsabilité du maître d'ouvrage) : sans franchise

… EUR

Prestation supplémentaire éventuelle (responsabilité du maître d'ouvrage) : sans franchise

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: CCGL-IMMO-2014-09
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CCI Grand Lille, 59000 Lille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir réglement de consultation
Situation économique et financière: voir réglement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: voir réglement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucun cautionnement n'est exigé
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

ressources propres du pouvoir adjudicateur. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du Code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

la réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.

Elle pourra aussi être proposée par un groupement conjoint d'assureurs.

En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière).

L'Offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque).

Chaque co-assureur devra fournir les pièces prévues à l'article 6 du règlement

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

oui. Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (voir détail au Rc) (50)
2. Tarifs appliqués (40)
3. Assistance technique (voir détail au Rc) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Gelly Claire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: M. le président de la CCI Grand Lille
Adresse postale: place du Théâtre - CS 60359
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCGL-IMMO-2014-09
Informations complémentaires

durée du marché:

-garantie " dommages ouvrage " :140 mois environ à compter de la date de notification au candidat choisi

-Garantie " bon fonctionnement " : 2 ans à compter de la réception

-Garantie " tous risques chantier " et " responsabilité du maître d'ouvrage ":A compter de la date réglementaire d'ouverture du chantier et jusqu'à sa réception par le Maître d'ouvrage ou son Délégataire

Prestations supplémentaires éventuelles

les lots no1 et no2 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles.

Le candidat devra impérativement répondre aux prestations supplémentaires éventuelles,

faute de quoi son offre sera déclarée irrégulière

le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations avec

l'offre de base.

le DCE est telechargeable à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr (recherche avancée Cci/Cci Grand Lille).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 134-240916 (2014-07-11)

Informations complémentaires (2014-07-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-17 📅
Date de publication: 2014-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 138-247797
Se réfère à l'avis: 2014/S 134-240916
Numéro JO-S: 138
Source: OJS 2014/S 138-247797 (2014-07-17)

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