Marchés des assurances de la Ville de Montargis et du centre communal d'action social

Ville de Montargis

Marchés des assurances de la Ville de Montargis et du centre communal d'action social.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Montargis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-23	Avis de marché
2014-11-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montargis
Adresse postale: 6 rue Gambetta, BP 719
Code postal: 45207
Commune postale: Montargis
Contact
Courrier électronique: marches@montargis.fr 📧
Téléphone: +33 238951068 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-23 📅
Date limite de soumission: 2014-09-04 📅
Date de publication: 2014-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 120-213883
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus à : CRPI, 35 boulevard Georges Clémenceau, 92400 Courbevoie Cedex auprès de Mme Sandrine Ventura, tél : + 33 156370009 ou +33 634873237 courriel : sandrine.ventura@crpi-assurances.fr Nous attirons votre attention sur le fait que l'ensemble des pièces du dossier de consultation des entreprises vous est fourni sur support physique électronique (C.D). Si toutefois, vous étiez dans l'impossibilité de les reproduire vous-même ou de les faire reproduire sur format papier, bien vouloir contacter le Service Marchés Publics au + 33 238951068. Un exemplaire des documents demandés vous sera transmis sur support papier. Le dossier de consultation des entreprises peut être également téléchargé sur notre profil d'acheteur : http:/www.klekoon.com/?organisme=montargis. dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par voie de dématérialisation. concernant l'envoi des candidatures et des offres, se reporter entre autres au règlement de consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marchés des assurances de la Ville de Montargis et du centre communal d'action social.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale
Brève description: Responsabilité civile générale.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Dommages aux biens - bris de machines/tous risques informatiques et autres matériels
Brève description:

Dommages aux biens - bris de machines/tous risques informatiques et autres matériels.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Protection juridique
Brève description: Protection juridique.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Flotte automobile
Brève description: Flotte automobile.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Risques statutaires
Brève description: Risques statutaires.
Description des options:

Les options sont décrites dans le cahier des charges, dans le cadre de prestations supplémentaires ou alternatives.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans la Ville de Montargis et tout autre site autorisé par la Ville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise (art.44 du C.M.P.) :

Il est conseillé d'utiliser les formulaires Dc1 - dc2 - dc4 - nOTI 2 ou documents équivalents sur papier en-tête

lettre de candidature et les informations relatives aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ;

* S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie de l'extrait k bis du registre du commerce ayant moins de 6 mois d'ancienneté, une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir ; une attestation d'assurance de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément à l'article L. 530-2-1 du code des Assurances en vigueur.

* S'il intervient en qualité d'agent général d'assurances, il devra fournir une attestation de la compagnie valant mandat, et une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

- compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription,

- co-assureurs le cas échéant,

- attestation d'inscription à l'Orias,

- l'agrément du Ministère de l'economie et des Finances ou de l'autorité de Contrôle Prudentiel.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles..

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;

- présentation d'une liste des principaux services effectués en rapport avec l'objet du marché, effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

La prestation est réservée à une profession particulière : la prestation est réservée aux intermédiaires d'assurance inscrits à l'orias, ainsi qu'aux entreprises d'assurances agrées pour pratiquer les branches de couverture concernées en application du code des assurances.

Dans le cas où les candidats répondraient à plusieurs lots, ceux-ci pourront joindre un dossier de candidature commun aux lots.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : révision annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fonds propre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint non solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La prestation est réservée aux intermédiaires d'assurances inscrits à l'orias, ainsi qu'aux entreprises d'assurances agrées pour pratiquer les branches de couverture concernées en application du code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (40)
3. Qualité du service (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccas
Adresse postale: 3 rue de Crowborough
Code postal: 45200
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
M. le député-maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com/?organisme=montargis 🌏
Nom: Mairie de Montargis
Commune postale: Montargis Cedex
URL des documents: http://www.klekoon.com/?organisme=montargis 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com/?organisme=montargis 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Informations complémentaires

Nous attirons votre attention sur le fait que l'ensemble des pièces du dossier de consultation des entreprises vous est fourni sur support physique électronique (C.D). Si toutefois, vous étiez dans l'impossibilité de les reproduire vous-même ou de les faire reproduire sur format papier, bien vouloir contacter le Service Marchés Publics au + 33 238951068. Un exemplaire des documents demandés vous sera transmis sur support papier.

Le dossier de consultation des entreprises peut être également téléchargé sur notre profil d'acheteur : http:/www.klekoon.com/?organisme=montargis.

dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par voie de dématérialisation. concernant l'envoi des candidatures et des offres, se reporter entre autres au règlement de consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Téléphone: +33 238775900 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2014/S 120-213883 (2014-06-23)

Avis d'attribution de marché (2014-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 650 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-28 📅
Date de publication: 2014-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 232-409595
Se réfère à l'avis: 2014/S 120-213883
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Les montants indiqués sont des montants annuels. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 120 B, annonce nº 271 du 25.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-08 📅
Nom: Sofcap / Generali
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Lot déclaré infructueux

3️⃣
Nom: Breteuil assurance courtage / mutuelle Alsace-Lorraine-Jura
Adresse postale: 34 avenue de Gravelle
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220

4️⃣

5️⃣

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2014/S 232-409595 (2014-11-28)

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