Marchés des assurances de la Ville d'Annemasse

Avis de marché (2014-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Quantité ou étendue:
“Le marché est conclu pour 5 ans à compter du 1.1.2015”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Annemasse
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 530
Code postal: 74107
Commune postale: Annemasse
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-annemasse.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-annemasse.fr 📧
Téléphone: +33 450950700 📞
Fax: +33 450950701 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-28 📅
Date limite de soumission: 2014-07-11 📅
Date de publication: 2014-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 104-183488
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.annemasse.fr/La-mairie/Marches-publics Criteres d'attributions : Le...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“la Ville renouvelle ses marchés d'assurances”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Dommages aux biens”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Responsabilité civile”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Parc automobile”
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Risques statutaires”
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 14PAE101

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance...”    Afficher plus

“- pour les intermédiaires, l'attestation d'inscription à l'orias,”

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“- le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat.”

“- si le soumissionnaire est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,”

“- la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

- la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés à l'art 43 du Code des Marchés Publics

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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum. La dépense est prévue au budget de la Ville”

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières % (60)
2. Conditions financières % (40)
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Annemasse21740012600017
Numéro d'enregistrement national: 21740012600017
Contact
Point de contact: Dupessey Christian, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annemasse.fr/La-mairie/Marches-publics 🌏
Nom: Mairie Annemasse
Adresse postale: Service marchés publics - courriel : commandepublique@mairie-annemasse.fr
Commune postale: Annemasse Cedex
Code postal: 74107
Nom: Mairie d'annemasse - service marchés publics
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1er étage - BP 530

Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 14PAE101
Informations complémentaires

“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.annemasse.fr/La-mairie/Marches-publics”

“Criteres d'attributions : Le détail de la notation est précisé dans le règlement de la consultation.”

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“Renseignements administratifs :”

“Mairie Annemasse - service marchés publics - tél +33 450950700 (poste 1060/1061) - fax +33 450950701 - courriel : commandepublique@mairie-annemasse.fr,...”

Informations complémentaires

Mairie Annemasse - service marchés publics - tél +33 450950700 (poste 1060/1061) - fax +33 450950701 - courriel : commandepublique@mairie-annemasse.fr, Mairie Annemasse - service Assurances - J. Ségura - +33 450950700 poste 1208 - fax +33 450950701

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“Renseignements techniques :”

“AFC consultants - M. Anthony Giraud ou M. Grégory Cambe - tél +33 490898817 - fax +33 490898813”

“Unité monétaire utilisée, l'euro.”

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.5.2014.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2014/S 104-183488 (2014-05-28)