Marchés des assurances de la Ville d'Annemasse

Ville d'Annemasse

la Ville renouvelle ses marchés d'assurances

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Annemasse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-28	Avis de marché
2014-11-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Quantité ou étendue: Le marché est conclu pour 5 ans à compter du 1.1.2015
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Annemasse
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 530
Code postal: 74107
Commune postale: Annemasse
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-annemasse.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-annemasse.fr 📧
Téléphone: +33 450950700 📞
Fax: +33 450950701 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-28 📅
Date limite de soumission: 2014-07-11 📅
Date de publication: 2014-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 104-183488
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.annemasse.fr/La-mairie/Marches-publics Criteres d'attributions : Le détail de la notation est précisé dans le règlement de la consultation. Renseignements administratifs : Mairie Annemasse - service marchés publics - tél +33 450950700 (poste 1060/1061) - fax +33 450950701 - courriel : commandepublique@mairie-annemasse.fr, Mairie Annemasse - service Assurances - J. Ségura - +33 450950700 poste 1208 - fax +33 450950701 Renseignements techniques : AFC consultants - M. Anthony Giraud ou M. Grégory Cambe - tél +33 490898817 - fax +33 490898813 Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: la Ville renouvelle ses marchés d'assurances
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile
Numéro du lot: 3
Brève description: Parc automobile
Numéro du lot: 4
Brève description: Risques statutaires
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 14PAE101

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple :

- pour les intermédiaires, l'attestation d'inscription à l'orias,

- le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat.

- si le soumissionnaire est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

- la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés à l'art 43 du Code des Marchés Publics

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum. La dépense est prévue au budget de la Ville

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières % (60)
2. Conditions financières % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740012600017
Contact
Point de contact: Dupessey Christian, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annemasse.fr/La-mairie/Marches-publics 🌏
Nom: Mairie Annemasse
Adresse postale: Service marchés publics - courriel : commandepublique@mairie-annemasse.fr
Commune postale: Annemasse Cedex
Nom: Mairie d'annemasse - service marchés publics
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1er étage - BP 530

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14PAE101
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.annemasse.fr/La-mairie/Marches-publics

Criteres d'attributions : Le détail de la notation est précisé dans le règlement de la consultation.

Renseignements administratifs :

Mairie Annemasse - service marchés publics - tél +33 450950700 (poste 1060/1061) - fax +33 450950701 - courriel : commandepublique@mairie-annemasse.fr, Mairie Annemasse - service Assurances - J. Ségura - +33 450950700 poste 1208 - fax +33 450950701

Renseignements techniques :

AFC consultants - M. Anthony Giraud ou M. Grégory Cambe - tél +33 490898817 - fax +33 490898813

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2014/S 104-183488 (2014-05-28)

Avis d'attribution de marché (2014-11-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-04 📅
Date de publication: 2014-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 214-379619
Se réfère à l'avis: 2014/S 104-183488
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.annemasse.fr/La-mairie/Marches-publics. Montants primes prévisionnelles annuelles: 128 720,49 EUR (TTC) (lot 1), 19 832,89 EUR (TTC) (lot 2), 30 896,87 EUR (TTC) (lot 3) et 94 186,90 EUR (TTC) (lot 4). Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 105 B, annonce n° 406 du 3.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-16 📅
Nom: Groupement PNAS (mandataire)/BTA Insurance Company
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-17 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031

3️⃣
Nom: Groupama Rhône-Alpes-Auvergne
Adresse postale: 50 rue de Saint-Cyr
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
2
3
Source: OJS 2014/S 214-379619 (2014-11-04)

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