Marchés de services d'assurances pour le département de l'Allier

Conseil général de l'Allier

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de l'Allier

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-11	Avis de marché
2015-01-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

la présente consultation concerne la passation de 4 contrats d'assurances pour le Département :-Responsabilité civile et risques annexes : masse salariale environ 53 400 000,00 EUR-dommages aux biens et risques annexes : superficie de 333 129,00 mètres carrés-risque statutaire : masse salariale environ 39 500 000,00 EUR-tous risques expositions : couverture des collections permanentes et des expositions temporaires

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Allier
Adresse postale: 1 avenue Victor Hugo, BP 1669
Code postal: 03016
Commune postale: Moulins Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.allier.fr 🌏
Téléphone: +33 470344003 📞
Fax: +33 470344040 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-11 📅
Date limite de soumission: 2014-10-24 📅
Date de publication: 2014-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 177-313194
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique aux adresses www.achatpublic.com et www.allier.fr. Les réponses pourront être communiquées par voie électronique selon les modalités précisées au règlement de la consultation. Depuis le 18 mai 2013, seuls les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (Rgs) sont autorisés (niveaux ** et *** Rgs). En cas de difficultés rencontrées lors du téléchargement du dossier de consultation notamment les candidats peuvent appeler la plateforme au 0892.23.21.20 (hotline). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marchés de services d'assurances pour le département de l'Allier
Numéro du lot: 1
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Risque statutaire
Numéro du lot: 4
Brève description: Tous risques expositions
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

la présente consultation concerne la passation de 4 contrats d'assurances pour le Département :

-Responsabilité civile et risques annexes : masse salariale environ 53 400 000,00 EUR

-dommages aux biens et risques annexes : superficie de 333 129,00 mètres carrés

-risque statutaire : masse salariale environ 39 500 000,00 EUR

-tous risques expositions : couverture des collections permanentes et des expositions temporaires

Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: 14S0068

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

ces différents documents sont à remplir par tous les membres d'un groupement d'opérateurs économiques :

1) Un Dc1 (ou une lettre de candidature). En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, utilisez un Dc1 (ou une lettre de candidature) commun à tous les membres constituant le groupement.

2) Une copie des documents prouvant que le(s) porteurs de risque (assureur(s)) est (sont) titulaire(s) des agréments ministériels (ou attestation de l'autorité de Contrôle Prudentiel (Acp)) nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il(s) répond(ent).

3) le(s) intermédiaire(s) éventuels justifieront

a) être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'orias.

B) le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance,

c) une attestation d'assurance

d) Pour les seuls courtiers en assurance : une attestation de caution financière

Situation économique et financière:

un Dc2 ou document équivalent : un pour chaque membre du groupement le cas échéant.

Capacité technique et professionnelle:

un Dc1 (ou une lettre de candidature). En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, utilisez un Dc1 (ou une lettre de candidature) commun à tous les membres constituant le groupement.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

prime payable conformément au droit des assurances, après présentation d'une quittance par mandat administratif. Délai maximum de paiement conforme à l'article 98 du Code des marchés publics. Les primes, imputées en dépense de fonctionnement du budget de chaque exercice sont financées sur les fonds propres de l'assuré

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

toutes les formes de groupement sont autorisées sans restriction particulière (co-assurance, co-courtage, co-agents, toute technique d'assurance ou de réassurance, lignes successives d'assurance...)

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://allier.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Conseil général de l'Allier - direction de l'administration générale. Dossier assurance : service juridique - assurances Sandra Bessard +33 470344046 et Nelly Méritet +33 470344102. Dossier marché : service de la commande publique, Eliane Bussy, +33 470344091 et Sandrine Mounier, +33 470341446. Conseil extérieur : audit assurances Jérôme Duault, 37 rue du Moulin des Bruyères, 92400 Courbevoie, +33 147899988, fax +33 147896737
Adresse postale: Adresse du Conseil général de l'Allier : 1 avenue Victor Hugo, BP 1669
URL pour informations complémentaires: https://allier.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_NQr8-R0KuJ 🌏
Nom: Conseil général de l'Allier - direction de l'administration générale - service juridique - assurances
Fax: +33 470341401 📠
URL des documents: https://allier.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_NQr8-R0KuJ 🌏
URL pour la participation: https://allier.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_NQr8-R0KuJ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0068
Informations complémentaires

Depuis le 18 mai 2013, seuls les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (Rgs) sont autorisés (niveaux ** et *** Rgs).

En cas de difficultés rencontrées lors du téléchargement du dossier de consultation notamment les candidats peuvent appeler la plateforme au 0892.23.21.20 (hotline).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2014/S 177-313194 (2014-09-11)

Avis d'attribution de marché (2015-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 75 667,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-19 📅
Date de publication: 2015-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 016-025357
Se réfère à l'avis: 2014/S 177-313194
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution n°: 177 B, annonce n° 142 du 16.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (55)
2. Valeur financière de l'offre (45)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-02 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79031

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-03 📅
Nom: Groupement PNAS / BTA
Adresse postale: 159 rue Fg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

3️⃣
Nom: Groupement SMACL / Ethias

4️⃣
Nom: Groupement Filhet Allard / Hiscox
Adresse postale: 11-13 rue René Jacques
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
1
Source: OJS 2015/S 016-025357 (2015-01-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)