marchés d'assurances de la Ville et du CCAS de Darnétal

Ville de Darnétal

le marché a pour objectif la souscription des contrats d'assurances du groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS de Darnetal, à l'exclusion de l'assurance des risques statutaires et du risque construction.
La commune de Darnétal agit au nom du groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS, en vertu de la délibération du Conseil municipal de Darnétal nº 2012-96 du 13 décembre 2012, et par délibération du Conseil d'administration du CCAS de Darnétal nº 2013-0004 du 14.3.2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-13.

Qui ?

• Ville de Darnétal

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-13	Avis de marché

Avis de marché (2014-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

marché sur appel d'offres passé en application des articles 10 alinéa 1, 26 I, 33, 40 III 2), 57 à 59 du code des marchés publics.Durée de chacun des 4 lots: 5 ans, à compter du 1.1.2015.150 000200 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Darnétal
Adresse postale: Hôtel de Ville, place du Général de Gaulle
Code postal: 76160
Commune postale: Darnétal
Contact
Adresse Internet: http://ville-darnetal.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-darnetal.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-13 📅
Date limite de soumission: 2014-11-24 📅
Date de publication: 2014-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 200-353466
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

pour obtenir tous les renseignements complémentaires (administratifs ou techniques) qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à: mairie de Darnétal, Hôtel de Ville, service marchés publics, place du Général de Gaulle, BP 94, 76162 Darnétal Cedex fax: +33 232123158 (tél. +33 232123136); courriel : marches.publics@mairie-darnetal.fr; plate-forme de dématérialisation: http://ville-darnetal.marcoweb.fr (référence du marché: 14-17). Une réponse sera alors adressée à tous les candidats ayant nommément retiré le dossier de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La commune de Darnétal agit au nom du groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS, en vertu de la délibération du Conseil municipal de Darnétal nº 2012-96 du 13 décembre 2012, et par délibération du Conseil d'administration du CCAS de Darnétal nº 2013-0004 du 14.3.2013.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description: Assurance de la Ville et du CCAS de Darnétal.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et risques annexes
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes
Brève description: Assurance de la Ville de Darnétal.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle
Quantité ou étendue:

marché sur appel d'offres passé en application des articles 10 alinéa 1, 26 I, 33, 40 III 2), 57 à 59 du code des marchés publics.

Durée de chacun des 4 lots: 5 ans, à compter du 1.1.2015.

Valeur estimée hors TVA: 150 000 💰
200 000 💰
Description des options:

— lot nº 1: Assurance des dommages aux biens et risques annexes.

Prestation supplémentaire éventuelle 1: vandalisme extérieur - choc des véhicules non identifiés.

— lot nº 2: Assurance des responsabilités et risques annexes.

Prestation supplémentaire éventuelle 1: protection juridique.

— lot nº 3: Assurance des véhicules à moteur et risques annexes.

Prestation supplémentaire éventuelle 1: auto collaborateurs.

Nombre de reconductions possibles: 4
Numéro de référence: 2014-17
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la commune, 76160 Darnétal

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1 disponible à l'adresse suivante www.economie.gouv.fr/daj : lettre de candidature comportant les attestations sur l'honneur et précisant les éventuels co-traitants,

— si le candidat est en redressement judiciaire (joindre une copie du ou (des) jugement(s) le cas échéant),

— attestation d'inscription à l'Orias,

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise candidate et qualité selon laquelle elle agit: agent, courtier, mutuelle. Si elle intervient en qualité de courtier, elle devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la(les) compagnie(s) qu'elle a saisie et l'étendue de celui-ci,

— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription.

Situation économique et financière:

formulaire DC2 disponible à l'adresse suivante www.economie.gouv.fr/daj :

— attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité,

— le chiffre d'affaires des 3 dernières années ou des trois derniers exercices clos.

Capacité technique et professionnelle:

formulaire DC2 disponible à l'adresse suivante www.economie.gouv.fr/daj : renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat:

— les moyens techniques et humains,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années,

— éventuellement, les certifications de qualifications professionnelles obtenues.

En ce qui concerne les certifications de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: se reporter au DCE.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: se reporter au DCE.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

la candidature pourra être présentée par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.

Elle pourra aussi être présentée par un groupement conjoint d'assureurs.

Une même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter à la fois une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers).

Autres conditions particulières: l'exécution du marché suppose la passation de contrats d'assurances.

Tous les documents relatifs à la candidature et à l'offre…

… rédigés dans une autre langue que le français doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

… doivent être exprimés en euros.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique 25 points et pondération de 50 %
2. Tarifs appliqués 25 points et pondération de 45 %
3. Assistance technique 25 points et pondération de 5 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Virginie Abitbol
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-darnetal.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-darnetal.marcoweb.fr 🌏
Nom: Ville de Darnétal
Fax: +33 232123158 📠
URL des documents: http://ville-darnetal.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-17
Informations complémentaires

Une réponse sera alors adressée à tous les candidats ayant nommément retiré le dossier de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) recours en référé pré-contractuel: ont intérêt à agir les personnes qui ont intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, et le préfet.

Cette voie de recours s'exerce devant le tribunal administratif de Rouen, dans un délai qui court du début de la procédure de passation du marché jusqu'à sa signature (article L551-1 du code de la justice administrative);

2) recours en référé contractuel: ont intérêt à agir les personnes qui ont intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, et le préfet.

Cette voie de recours s'exerce devant le tribunal administratif de Rouen, dans un délai de 30 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au journal officiel de l'union européenne (articles L551-13 à L551-23 et articles R551-7 à L551-10 du code de la justice administrative);

3) recours en contestation de la validité contractuelle: ont intérêt à agir les concurrents évincés, voie de recours ouverte par l'arrêt de principe du Conseil d'État en Assemblée «Société Tropic Travaux signalisation». Recours devant un juge de plein contentieux du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au journal officiel de l'Union européenne;

4) recours pour excès de pouvoir: ont intérêt à agir les tiers contre les actes détachables du contrat (recours fermé aux concurrents évincés) devant un juge de l'excès de pouvoir du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (article R421-1 du code de la justice administrative).

Source: OJS 2014/S 200-353466 (2014-10-13)

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