marchés d'assurances de la Ville et du CCAS de Darnétal
le marché a pour objectif la souscription des contrats d'assurances du groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS de Darnetal, à l'exclusion de l'assurance des risques statutaires et du risque construction.
La commune de Darnétal agit au nom du groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS, en vertu de la délibération du Conseil municipal de Darnétal nº 2012-96 du 13 décembre 2012, et par délibération du Conseil d'administration du CCAS de Darnétal nº 2013-0004 du 14.3.2013.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-11-24.
L'appel d'offres a été publié le 2014-10-13.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-10-13
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Avis de marché
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