Marchés à bons de commande pour la réalisation de prestations topographiques et foncières

CA de Marne-la-Vallée / Val Maubuée

Marchés à bons de commande pour la réalisation de prestations topographiques et foncières.
Il s'agit d'accord(s) cadre(s) au sens de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, et de marché(s) à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.
Les prestations font l'objet de marchés à bons de commande, en application de l'article 77-i du Code des Marchés Publics, avec les montants définis ci-dessous:
montant annuel minimum: sans,
montant annuel maximum: sans.
Les prestations pour chaque lot sont définies ci-dessous:
Lot 1 - prestations topographiques
Montant annuel estimé de la dépense = 50 000 EUR (HT).
Lot 2 - prestations foncières
Montant annuel estimé de la dépense = 50 000 EUR (HT).
Chaque marché est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de la date de notification du marché. Chaque marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire.
Au-delà de cette période, sauf décision expresse de non reconduction du marché, chaque marché est renouvelable par tacite reconduction par périodes équivalentes, au maximum trois fois, à la date anniversaire de sa notification.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Kerguen-Mandroit

Qui ?

• CA de Marne-la-Vallée / Val Maubuée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-16	Avis de marché
2015-03-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Marne-la-Vallée / Val Maubuée
Adresse postale: 5 cours de l'Arche Guédon à Torcy
Code postal: 77207
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://valmaubuee.fr 🌏
Courrier électronique: marches@valmaubuee.fr 📧
Téléphone: +33 160372424 📞
Fax: +33 160342434 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-16 📅
Date limite de soumission: 2015-01-28 📅
Date de publication: 2014-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 245-432104
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures — conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées, — capacités professionnelles, techniques et financières: candidats inscrits à l'ordre des géomètres experts dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes, critères d'attribution, lot 1 - prestations topographiques, — prix, à hauteur de 40 %, sera évalué en fonction, — du DQE - 30 %, — des rabais proposés par le candidat - 10 %, — valeur technique, à hauteur de 60 %, sera évaluée à partir des éléments suivants, — méthodologie de levé et éléments qui apparaitront dans les documents remis par le prestataire - 15 %, — composition de l'équipe en charge des prestations (produire les CV) - 15 % ; — moyens mis en oeuvre par le candidat pour assurer la fiabilité des données et les possibilités de vérification de ces données par la Collectivité - 15 %, — bonne appréciation du contexte territorial - 15 %, lot 2 - prestations foncières: — prix des prestations, à hauteur de 60 %, sera évalué en fonction du DQE, — valeur technique, à hauteur de 40 %, sera évaluée à partir des éléments suivants, — méthodologie proposée pour la réalisation des différentes prestations foncières - 20 %, — composition de l'équipe en charge des prestations (Cv) - 20 %, • Dématérialisation L'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site internet: www.achatpublic.com Les frais éventuels d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. Les formats de fichiers acceptés sont: doc compatible avec Microsoft® Word, xls compatible avec Microsoft® Excel, pdf compatible avec Adobe® Acrobat®. Le retrait du dossier de consultation s'effectue sur le site du profil d'acheteur, à l'adresse indiquée ci-dessus. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique. Ces informations ne sont pas obligatoires pour télécharger le dossier mais permettent au candidat, si elles sont renseignées, de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence et intervenues après, les date et heure du dernier téléchargement. Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation, dans leur version éventuellement modifiée, pour établir sa réponse. Les plis dématérialisés seront envoyés à l'adresse du profil d'acheteur mentionnée ci-dessus avant les date et heure définies au paragraphe 4.2.2. Du présent règlement. *Remise des plis électroniques Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Ainsi la candidature et l'offre de l'opérateur économique seront présentées dans une seule enveloppe virtuelle, dénommée "pli". Cette enveloppe comportera les mêmes pièces que celles exigées au titre de la candidature et au titre de l'offre pour les remises sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2014.

Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures

— conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées,

— capacités professionnelles, techniques et financières: candidats inscrits à l'ordre des géomètres experts dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes,

critères d'attribution,

lot 1 - prestations topographiques,

— prix, à hauteur de 40 %, sera évalué en fonction,

— du DQE - 30 %,

— des rabais proposés par le candidat - 10 %,

— valeur technique, à hauteur de 60 %, sera évaluée à partir des éléments suivants,

— méthodologie de levé et éléments qui apparaitront dans les documents remis par le prestataire - 15 %,

— composition de l'équipe en charge des prestations (produire les CV) - 15 % ;

— moyens mis en oeuvre par le candidat pour assurer la fiabilité des données et les possibilités de vérification de ces données par la Collectivité - 15 %,

— bonne appréciation du contexte territorial - 15 %,

lot 2 - prestations foncières:

— prix des prestations, à hauteur de 60 %, sera évalué en fonction du DQE,

— valeur technique, à hauteur de 40 %, sera évaluée à partir des éléments suivants,

— méthodologie proposée pour la réalisation des différentes prestations foncières - 20 %,

— composition de l'équipe en charge des prestations (Cv) - 20 %,

• Dématérialisation

L'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site internet: www.achatpublic.com

Les frais éventuels d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat.

Les formats de fichiers acceptés sont:

doc compatible avec Microsoft® Word,

xls compatible avec Microsoft® Excel,

pdf compatible avec Adobe® Acrobat®.

Le retrait du dossier de consultation s'effectue sur le site du profil d'acheteur, à l'adresse indiquée ci-dessus.

Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique. Ces informations ne sont pas obligatoires pour télécharger le dossier mais permettent au candidat, si elles sont renseignées, de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence et intervenues après, les date et heure du dernier téléchargement.

Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation, dans leur version éventuellement modifiée, pour établir sa réponse.

Les plis dématérialisés seront envoyés à l'adresse du profil d'acheteur mentionnée ci-dessus avant les date et heure définies au paragraphe 4.2.2. Du présent règlement.

*Remise des plis électroniques

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Ainsi la candidature et l'offre de l'opérateur économique seront présentées dans une seule enveloppe virtuelle, dénommée "pli". Cette enveloppe comportera les mêmes pièces que celles exigées au titre de la candidature et au titre de l'offre pour les remises sur support papier.

Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marchés à bons de commande pour la réalisation de prestations topographiques et foncières.

Il s'agit d'accord(s) cadre(s) au sens de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, et de marché(s) à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.

Les prestations font l'objet de marchés à bons de commande, en application de l'article 77-i du Code des Marchés Publics, avec les montants définis ci-dessous:

montant annuel minimum: sans,

montant annuel maximum: sans.

Les prestations pour chaque lot sont définies ci-dessous:

Lot 1 - prestations topographiques

Montant annuel estimé de la dépense = 50 000 EUR (HT).

Lot 2 - prestations foncières

Chaque marché est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de la date de notification du marché. Chaque marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire.

Au-delà de cette période, sauf décision expresse de non reconduction du marché, chaque marché est renouvelable par tacite reconduction par périodes équivalentes, au maximum trois fois, à la date anniversaire de sa notification.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations topographiques
Brève description: Prestations topographiques.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations foncières
Brève description: Prestations foncières.
Informations complémentaires sur les lots:

Les prestations foncières sont réservées à la profession de géomètre expert en application de la loi du 7 mai 1946 relative à cette profession.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Seine-et-Marne - secteur 2 de Marne-la-Vallée - Val Maubuée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. la lettre de candidature en cas de groupement,

2. une attestation de pouvoir pour la personne habilitée à engager le candidat,

3. une attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat satisfait à ses obligations en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

4. déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

5. présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

6. pour le lot nº 2 'Prestations foncières' : Justificatif de(s) l'inscription(s) au tableau de l'ordre des géomètres experts.

7. déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Le candidat devra alors produire les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés dans le présent règlement de la consultation. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit des opérateurs économiques.

Les informations demandées au titre de la candidature pourront être remises sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir les déclarations du candidat (imprimés Dc1 et Dc2).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, par virement.

Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture dès lors que celle-ci a été acceptée par le Pouvoir Adjudicateur.

Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, due pour tout retard de paiement, en sus des intérêts moratoires est fixé à 40 euros.

Les dépenses seront imputées sur le budget de fonctionnement ou d'investissement aux exercices comptables concernés, sachant que ce budget est notamment financé par des fonds propres et dotations de l'État.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les prestataires seuls, s'ils ont les capacités de répondre à l'étendue du marché, ou les groupements d'opérateurs économiques peuvent soumissionner. Dans ce dernier cas, sera attributaire un groupement d'opérateurs économiques solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Uniquement pour le Lot no 2 'Prestations foncières': (en application de la loi du 7 mai 1946 relative à la profession de géomètre expert: "réalise les études et les travaux topographiques qui fixent les limites des biens fonciers et, à ce titre, lève et dresse, à toutes échelles et sous quelque forme que ce soit, les plans et documents topographiques concernant la définition des droits attachés à la propriété foncière, tels que les plans de division, de partage, de vente et d'échange des biens fonciers, les plans de bornage ou de délimitation de la propriété foncière...".

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les documents et attestations énumérés ci-dessus doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures

— conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées,

— capacités professionnelles, techniques et financières: candidats inscrits à l'ordre des géomètres experts dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes,

critères d'attribution,

lot 1 - prestations topographiques,

— prix, à hauteur de 40 %, sera évalué en fonction,

— du DQE - 30 %,

— des rabais proposés par le candidat - 10 %,

— valeur technique, à hauteur de 60 %, sera évaluée à partir des éléments suivants,

— méthodologie de levé et éléments qui apparaitront dans les documents remis par le prestataire - 15 %,

— composition de l'équipe en charge des prestations (produire les CV) - 15 % ;

— moyens mis en oeuvre par le candidat pour assurer la fiabilité des données et les possibilités de vérification de ces données par la Collectivité - 15 %,

— bonne appréciation du contexte territorial - 15 %,

lot 2 - prestations foncières:

— prix des prestations, à hauteur de 60 %, sera évalué en fonction du DQE,

— valeur technique, à hauteur de 40 %, sera évaluée à partir des éléments suivants,

— méthodologie proposée pour la réalisation des différentes prestations foncières - 20 %,

— composition de l'équipe en charge des prestations (Cv) - 20 %,

• Dématérialisation

L'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site internet: www.achatpublic.com

Les frais éventuels d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat.

Les formats de fichiers acceptés sont:

doc compatible avec Microsoft® Word,

xls compatible avec Microsoft® Excel,

pdf compatible avec Adobe® Acrobat®.

Le retrait du dossier de consultation s'effectue sur le site du profil d'acheteur, à l'adresse indiquée ci-dessus.

Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique. Ces informations ne sont pas obligatoires pour télécharger le dossier mais permettent au candidat, si elles sont renseignées, de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence et intervenues après, les date et heure du dernier téléchargement.

Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation, dans leur version éventuellement modifiée, pour établir sa réponse.

Les plis dématérialisés seront envoyés à l'adresse du profil d'acheteur mentionnée ci-dessus avant les date et heure définies au paragraphe 4.2.2. Du présent règlement.

*Remise des plis électroniques

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Ainsi la candidature et l'offre de l'opérateur économique seront présentées dans une seule enveloppe virtuelle, dénommée "pli". Cette enveloppe comportera les mêmes pièces que celles exigées au titre de la candidature et au titre de l'offre pour les remises sur support papier.

Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 245-432104 (2014-12-16)

Avis d'attribution de marché (2015-03-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Marne-la-Vallée/Val Maubuée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-16 📅
Date de publication: 2015-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 056-097874
Se réfère à l'avis: 2014/S 245-432104
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 244 B, annonce nº 245 du 19.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Seine-et-Marne — secteur 2 de Marne-la-Vallée — Val Maubuée.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-10 📅
Nom: Kerguen-Mandroit
Adresse postale: 45 rue de l'Orangerie
Commune postale: Torcy
Code postal: 77200
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Source: OJS 2015/S 056-097874 (2015-03-16)

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