Marchés à bons de commande pour la réalisation de prestations topographiques et foncières
Marchés à bons de commande pour la réalisation de prestations topographiques et foncières.
Il s'agit d'accord(s) cadre(s) au sens de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, et de marché(s) à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.
Les prestations font l'objet de marchés à bons de commande, en application de l'article 77-i du Code des Marchés Publics, avec les montants définis ci-dessous:
montant annuel minimum: sans,
montant annuel maximum: sans.
Les prestations pour chaque lot sont définies ci-dessous:
Lot 1 - prestations topographiques
Montant annuel estimé de la dépense = 50 000 EUR (HT).
Lot 2 - prestations foncières
Montant annuel estimé de la dépense = 50 000 EUR (HT).
Chaque marché est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de la date de notification du marché. Chaque marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire.
Au-delà de cette période, sauf décision expresse de non reconduction du marché, chaque marché est renouvelable par tacite reconduction par périodes équivalentes, au maximum trois fois, à la date anniversaire de sa notification.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-01-28.
L'appel d'offres a été publié le 2014-12-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-12-16
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Avis de marché
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| 2015-03-16
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Avis d'attribution de marché
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