Marché public de services d'assurances pour le groupement de commandes de 2 établissements de la Communauté hospitalière du territoire

Hôpital Départ de Felleries-Liessies

Marché public de services d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SHAM
• SMACL
• Sofcah

Qui ?

• Hôpital Départ de Felleries-Liessies

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-08	Avis de marché
2015-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpital départ de Felleries-Liessies
Adresse postale: 21 rue du Val Joly
Code postal: 59740
Commune postale: Felleries
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-felleries-liessies.fr/communication/marches.php 🌏
Courrier électronique: direction@ch-felleries-liessies.fr 📧
Téléphone: +33 327567200 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-08 📅
Date limite de soumission: 2014-11-27 📅
Date de publication: 2014-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 196-346626
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises sera accessible librement sur la plate-forme Klekoon et sur le site internet de l'HDFL dans les meilleurs délais suivant la publication du présent avis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché public de services d'assurances.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Assurance dommage aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et auto-mission
Brève description: Assurance flotte automobile et auto-mission.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Assurance des risques statutaires
Brève description: Assurance des risques statutaires.
Description des options:

Lot 3 : risques statutaires pour l'HDFL PSE 1 : IJ -– franchise 60 jours PSE 2 : décès.

Numéro de référence: AO 14-06

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les intermédiaires d'assurance devront justifier, par tous documents utiles, exercer en conformité avec les dispositions prévues à cet effet par le code des assurances.

Situation économique et financière:

Le dossier de candidature à présenter comprend obligatoirement les documents suivants : une lettre de candidature ou formulaire Dc1 (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr) - la déclaration du candidat : formulaire Dc2 dûment complété (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr). Ce formulaire peut être remplacé par les pièces suivantes : une déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années ; une déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices ; une liste de références pour des prestations similaires de moins de trois ans. les références devront obligatoirement mentionner la nature et le montant des prestations, le nom du client public ou privé et les dates de réalisation ; une déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics ; une attestation de non condamnation pour infraction au code du travail ; une attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n. 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 et suivants du code du travail.

L'état annuel des certificats reçus : formulaire Noti2 (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr) ou une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales ; la copie du/des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ; les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires. Le dossier de candidature comprendra autant de documents qu'il y a d'acteurs concernés (intermédiaires, apériteurs, coassureurs).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les paiements sont effectués par mandat administratif. Le délai global de paiement est fixé en application des dispositions de l'article 98. Il ne peut excéder 50 jours. Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus donne droit au versement d'intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le défaut de paiement donne également droit au versement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros, pour frais de recouvrement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les marchés seront conclus avec un ou plusieurs titulaires unique ou groupement conjoint représenté par l'apériteur.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et réglementaires du code des assurances. Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garantie conformes aux dispositions du livre V, titre I du code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance ainsi qu'un certificat d'inscription à l'ORIAS. Les entreprises d'assurance présenteront une attestation de l'ACP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Batteux Christine, directrice déléguée
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Cigerisk Consultants
Adresse postale: 11 rue des Aulnes
Commune postale: Limonest
Code postal: 69760
Téléphone: +33 478661140 📞
Courrier électronique: marches.publics@cigerisk.fr 📧
Fax: +33 478355907 📠
Nom: Hdfl
Point de contact: Service marchés publics
Mlle Hanquez Amélie
Téléphone: +33 327567216 📞
Courrier électronique: a.hanquez@ch-felleries.liessies.fr 📧
: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 14-06
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises sera accessible librement sur la plate-forme Klekoon et sur le site internet de l'HDFL dans les meilleurs délais suivant la publication du présent avis.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 196-346626 (2014-10-08)

Avis d'attribution de marché (2015-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 162 357,90 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpital Départ de Felleries-Liessies
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-felleries-liessies.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-15 📅
Date de publication: 2015-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 013-019687
Se réfère à l'avis: 2014/S 196-346626
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 196 B, annonce n° 202 du 11.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-23 📅
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Édouard Rochet, Cedex 08
Commune postale: Lyon
Code postal: 69372

2️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue S. Allende, Cedex 9
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

3️⃣
Nom: Sofcah
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Source: OJS 2015/S 013-019687 (2015-01-15)

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