Marché public de services d'assurance pour la Fondation Lenval (06)

Fondation Lenval

Marché public de services d'assurance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-10.

Qui ?

• Fondation Lenval

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-10	Avis de marché

Avis de marché (2014-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Fondation Lenval
Adresse postale: 57 avenue de la Californie
Code postal: 06200
Commune postale: Nice

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-10 📅
Date limite de soumission: 2014-09-17 📅
Date de publication: 2014-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 133-239071
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est transmis gratuitement aux candidats. Il sera envoyé sur demande à Mme Valérie Malbequi - courriel : valerie.malbequi@lenval.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché public de services d'assurance.
Numéro du lot: 01
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 02
Brève description: Assurance responsabilité civile et risques annexes.
Numéro du lot: 03
Brève description: Assurance flotte automobile.
Numéro du lot: 04
Brève description: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de la consultation
Situation économique et financière: Voir règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir règlement de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir règlement de la consultation.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garantie conformes aux dispositions du livre V, titre I du Code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance ainsi qu'un certificat d'inscription à l'ORIAS.

Les entreprises d'assurance présenteront une attestation de l'ACP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. la valeur technique de l'offre (40)
2. le prix des prestations (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
Nom: Cigerisk Consultants
Adresse postale: 11 rue des Aulnes
Commune postale: Limonest
Code postal: 69760
Téléphone: +33 478661140 📞
Courrier électronique: marches.publics@cigerisk.fr 📧
Fax: +33 478355907 📠
Nom: Fondation Lenval
Point de contact: Services économiques
Mme Valérie Malbequi
Téléphone: +33 492030305 📞
Courrier électronique: valerie.malbequi@lenval.com 📧
Fax: +33 492030444 📠

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est transmis gratuitement aux candidats. Il sera envoyé sur demande à Mme Valérie Malbequi - courriel : valerie.malbequi@lenval.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nice
Adresse postale: palais Rusca - 3 place du Palais
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Téléphone: +33 492173001 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nice
Source: OJS 2014/S 133-239071 (2014-07-10)

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