Marché public de prestations d'assurance dommage-ouvrage

Centre hospitalier d'Ajaccio

Marché public de prestation d'assurance dommage-ouvrage pour l'opération de conception-réalisation pour la reconstruction du centre hospitalier d'Ajaccio. Le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle : contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-26.

Qui ?

• Centre hospitalier d'Ajaccio

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes

Où ?

• Corse-du-Sud

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-26	Avis de marché
2014-07-18	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

le marché concerne les risques suivants :Un contrat de dommage ouvrage prévu par l'article L242-1 du code des assurances. Le contrat de dommage ouvrage comporte une garantie de base " la garantie principale dommage ouvrage " ainsi que des garanties complémentaires : " bon fonctionnement des éléments d'équipement ", " dommages immatériels consécutifs " et " dépose ou démontage des éléments d'équipement ou d'installation ".La présente consultation comporte également la prestation supplémentaire éventuelle suivante : " contrat collectif de responsabilité décennale (Ccrd) que le candidat devra obligatoirement chiffrer ". Le pouvoir adjudicateur décidera avant la signature du marché de la retenir ou non. S'Il décidait de la retenir, la prestation supplémentaire éventuelle ferait alors partie intégrante du marché

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier d'Ajaccio
Adresse postale: 27 avenue Impératrice Eugénie
Code postal: 20303
Commune postale: Ajaccio
Contact
Courrier électronique: cellule.marches@ch-ajaccio.fr 📧
Téléphone: +33 495299409 📞
Fax: +33 495299032 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-26 📅
Date limite de soumission: 2014-08-07 📅
Date de publication: 2014-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 123-219366
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

1- sélection des candidatures : Seront éliminés les candidats : a) Visés par une interdiction de soumissionner b) Présentant une candidature incomplète au regard des éléments demandés à l'article 5.6 du règlement de la consultation et du présent avis d'appel à la concurrence. C) Présentant des capacités financières, techniques et/ou professionnelles jugées insuffisantes. 2-variantes : l'assureur est autorisé à proposer des variantes dans les conditions définies à l'article 2.5 du règlement de la consultation. 3- modalités de remise des offres : Les plis devront être remis soit sous format papier, soit sous forme dématérialisée. (Cf. Article 5 du règlement de la consultation) Les candidats devront fournir un dossier complet de candidature et d'offre dont la composition est détaillée aux articles 5.6 et 5.7 du règlement de consultation. 4- mise à disposition du Dossier de consultation des assureurs : le DCA est mis gratuitement à disposition, sous forme électronique, sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante : " http://www.achat-hopital.com ". 5- conformément aux articles 57 II 4 et 57 II 5, le délai règlementaire de remise des offres a été réduit de 12 jours. 6- les durées respectives de la garantie de base (dommage ouvrage) et de des garanties complémentaires ainsi que de la prestation supplémentaire éventuelle (Ccrd) sont précisées dans le dossier de consultation (Ccp). 7- pour toute demande complémentaire ou question relative à la consultation, les candidats formuleront leur question sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante : http://www.achat-hopital.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.6.2014.

Informations complémentaires

1- sélection des candidatures : Seront éliminés les candidats :

a) Visés par une interdiction de soumissionner

b) Présentant une candidature incomplète au regard des éléments demandés à l'article 5.6 du règlement de la consultation et du présent avis d'appel à la concurrence.

C) Présentant des capacités financières, techniques et/ou professionnelles jugées insuffisantes.

2-variantes : l'assureur est autorisé à proposer des variantes dans les conditions définies à l'article 2.5 du règlement de la consultation.

3- modalités de remise des offres : Les plis devront être remis soit sous format papier, soit sous forme dématérialisée. (Cf. Article 5 du règlement de la consultation) Les candidats devront fournir un dossier complet de candidature et d'offre dont la composition est détaillée aux articles 5.6 et 5.7 du règlement de consultation.

4- mise à disposition du Dossier de consultation des assureurs : le DCA est mis gratuitement à disposition, sous forme électronique, sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante : " http://www.achat-hopital.com ".

5- conformément aux articles 57 II 4 et 57 II 5, le délai règlementaire de remise des offres a été réduit de 12 jours.

6- les durées respectives de la garantie de base (dommage ouvrage) et de des garanties complémentaires ainsi que de la prestation supplémentaire éventuelle (Ccrd) sont précisées dans le dossier de consultation (Ccp).

7- pour toute demande complémentaire ou question relative à la consultation, les candidats formuleront leur question sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante : http://www.achat-hopital.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

le marché concerne les risques suivants :

Un contrat de dommage ouvrage prévu par l'article L242-1 du code des assurances. Le contrat de dommage ouvrage comporte une garantie de base " la garantie principale dommage ouvrage " ainsi que des garanties complémentaires : " bon fonctionnement des éléments d'équipement ", " dommages immatériels consécutifs " et " dépose ou démontage des éléments d'équipement ou d'installation ".

La présente consultation comporte également la prestation supplémentaire éventuelle suivante : " contrat collectif de responsabilité décennale (Ccrd) que le candidat devra obligatoirement chiffrer ". Le pouvoir adjudicateur décidera avant la signature du marché de la retenir ou non. S'Il décidait de la retenir, la prestation supplémentaire éventuelle ferait alors partie intégrante du marché

Numéro de référence: assurance travaux 2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Terrain du Stiletto, 20000 Ajaccio.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements necessaires articles 41 à 47 du code des marchés publics- la copie de l'agrément de la société d'assurance pour effectuer des opérations d'assurance. Ce document est à fournir par chaque cotraitant en cas de groupement d'assureurs.

Lorsque la candidature et l'offre sont présentées par un intermédiaire d'assurance :

- le mandat de la société d'assurance (ou du groupement de sociétés d'assurance) qu'il représente

- le justificatif d'inscription au registre des intermédiaires en assurance (no Orias)

- l'Attestation d'assurance de responsabilité professionnelle prévue par les articles L512-6 et R512-14 du Code des Assurances

- l'Attestation de garantie financière prévue par les articles L512-7 et R512-15 à R512-17 du Code des Assurances ou un mandat écrit de la société d'assurance (ou du groupement) qu'il représente le chargeant expressément de l'encaissement des primes, des cotisations et du règlement des sinistres

Situation économique et financière:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : en cas de groupement, ces justificatifs sont à fournir pour chaque assureur co-traitant y compris l'intermédiaire d'assurance qu'il soit agent d'assurances ou courtier :

- présentation de références pour des services d'assurance de complexité et de nature comparable exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, et appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants.

- Déclaration des moyens humains (effectifs sur les trois dernières années).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

paiement de la prime par virement administratif dans délai maximal de 50 jours à compter de la réception de la demande de paiement conformément à l'article 98 du CMP ainsi qu'au Décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Modalités de financements : subventions, emprunt et budget d'investissement du pouvoir adjudicateur

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les Entreprises d'assurance sont autorisées à présenter leur offre sous la forme d'un groupement conjoint. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Le cas échéant, elles peuvent faire appel, pour les représenter, à un intermédiaire d'assurance.

Les offres faites par un intermédiaire (courtier) devront être réputées faites pour le compte et avec l'accord de l'entreprise d'assurance qu'il représente. Dans ce cas les actes d'engagement et le CCP devront être signés par l'entreprise d'assurance ; à défaut, le mandataire (courtier) devra justifier du mandat de l'entreprise d'assurance pour présenter en son nom la proposition d'assurance. Ce mandat sera joint à l'offre. Il ne pourra pas être fait d'offre conditionnelle.

le maître de l'ouvrage interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements

- en qualité de membres de plusieurs groupements

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : le prestataire doit au regard de la réglementation française être en capacité d'exercer des prestations d'assurances en France. Les références réglementaires sont précisées à l'article 6.1 du règlement de la consultation. Les dispositions réglementaires applicables aux intermédiaires d'assurance sont précisées dans le même article

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Filleul, directeur des plans et travaux du CH La Miséricorde
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achat-hopital.com 🌏
Nom: Centre hospitalier de la Misericorde
Adresse postale: 27 avenue Imperatrice Eugenie
Point de contact: M. Filleul
Téléphone: +33 495299173 📞
Courrier électronique: michel.filleul@ch-ajaccio.fr 📧
Nom: Centre hospitalier d'Ajaccio
Point de contact: cellule marchés
Fax: +33 495299508 📠
URL des documents: http://www.achat-hopital.com 🌏
Nom: Centre hospitalier de la Misericorde, Ajaccio
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: assurance travaux 2014
Informations complémentaires

1- sélection des candidatures : Seront éliminés les candidats :

a) Visés par une interdiction de soumissionner

b) Présentant une candidature incomplète au regard des éléments demandés à l'article 5.6 du règlement de la consultation et du présent avis d'appel à la concurrence.

C) Présentant des capacités financières, techniques et/ou professionnelles jugées insuffisantes.

2-variantes : l'assureur est autorisé à proposer des variantes dans les conditions définies à l'article 2.5 du règlement de la consultation.

3- modalités de remise des offres : Les plis devront être remis soit sous format papier, soit sous forme dématérialisée. (Cf. Article 5 du règlement de la consultation) Les candidats devront fournir un dossier complet de candidature et d'offre dont la composition est détaillée aux articles 5.6 et 5.7 du règlement de consultation.

4- mise à disposition du Dossier de consultation des assureurs : le DCA est mis gratuitement à disposition, sous forme électronique, sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante : " http://www.achat-hopital.com ".

5- conformément aux articles 57 II 4 et 57 II 5, le délai règlementaire de remise des offres a été réduit de 12 jours.

6- les durées respectives de la garantie de base (dommage ouvrage) et de des garanties complémentaires ainsi que de la prestation supplémentaire éventuelle (Ccrd) sont précisées dans le dossier de consultation (Ccp).

7- pour toute demande complémentaire ou question relative à la consultation, les candidats formuleront leur question sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante : http://www.achat-hopital.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Monte Piano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Bastia
Source: OJS 2014/S 123-219366 (2014-06-26)

Informations complémentaires (2014-07-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-18 📅
Date limite de soumission: 2014-09-09 📅
Date de publication: 2014-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 139-249592
Se réfère à l'avis: 2014/S 123-219366
Numéro JO-S: 139
Source: OJS 2014/S 139-249592 (2014-07-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)