marché public de prestation de services en assurances

Ville de Cambrai

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-31.

Qui ?

• Ville de Cambrai

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-31	Avis de marché

Avis de marché (2014-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cambrai
Adresse postale: rue de Nice, BP 409
Code postal: 59407
Commune postale: Cambrai
Contact
Courrier électronique: marchespublics@agglo-cambrai.fr 📧
Téléphone: +33 327732100 📞
Fax: +33 327732101 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-31 📅
Date limite de soumission: 2014-09-30 📅
Date de publication: 2014-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 148-266563
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le Pouvoir Adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.rvvn.org/cambrai Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté contenant les justificatifs de la candidature et de l'offre. L'Enveloppe devra porter la mention suivante : "Marché novdc-2014/12-ao - marché public de prestation de services en assurances" - ne pas ouvrir. Les plis devront être remis contre récépissé ou envoyés par la poste par pli recommandé avec avis de réception postale à l'adresse suivante : Mairie de Cambrai - direction générale des services - rue de Nice - BP 409 - 59407 Cambrai Cedex. Les dossiers qui parviendraient après la date et heure fixées au règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.rvvn.org/cambrai. Les instructions sont indiquées dans le règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: marché public de prestation de services en assurances
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: responsabilité générale et risques annexes
Brève description: Assurance responsabilité générale
Quantité ou étendue: masse salariale (Dasu) année 2013 (ville, cac, ccas, epcc, sejc, office de tourisme et siac) estimée à environ 18 000 000 EUR
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Assurances dommages au patrimoine
Quantité ou étendue: superficie (ville, cac, ccas, epcc, sejc, office de tourisme et siac) estimée à 251 875 m² environ
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: automobiles et risques annexes
Brève description: Assurances des véhicules à moteur
Quantité ou étendue: estimation du nombre de véhicules pour l'année 2014 (ville, cac, ccas, epcc, sejc, office de tourisme et siac) estimée à environ : 181 véhicules, auto collaborateur : 13 000 km
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: prévoyance statutaire
Brève description: Assurance de prévoyance statutaire
Quantité ou étendue: estimation de la masse salariale des agents CNRACL (cac : 1 400 000 EUR, ccas : 2 020 000 EUR et epcc : 90 000 EUR) pour l'année 2013
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: expositions et oeuvres d'art
Brève description: Assurance de dommages au patrimoine
Quantité ou étendue: il est demandé aux assureurs une tarification pour les expositions de moins de 3 000 000 d'EUR (pour la ville et la cac). Les oeuvres permanentes pour 12 000 000 EUR
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: VDC-2014/12-AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: adresse de chaque membre du groupement, 59400 Cambrai

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Un Dc1 (ou une lettre de candidature). En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, utilisez un Dc1 (ou une lettre de candidature) commun à tous les membres constituant le groupement. NB les candidats peuvent simplement remettre une lettre de candidature et une déclaration sur l'honneur est annexé (1 page par membre) selon modèle joint.

2) Un Dc2 ou document équivalent : un pour chaque membre du groupement (assureur(s) et/ou intermédiaire(s)).

3) Une copie des documents prouvant que le(s) porteurs de risque (assureur(s)) est (sont) titulaire(s) des agréments ministériels (ou attestation de l'autorité de Contrôle Prudentiel (Acp)) nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il(s) répond(ent).

4) le(s) intermédiaire(s) éventuels justifieront

A) être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'orias.

B) le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance,

C) une attestation d'assurance

D) Pour les seuls courtiers en assurance : une attestation de caution financière seulement pour les courtiers encaissant des fonds

Capacité technique et professionnelle:

- Une copie des documents prouvant que le(s) porteurs de risque (assureur(s)) est (sont) titulaire(s) des agréments ministériels (ou attestation de l'autorité de Contrôle Prudentiel (Acp)) nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il(s) répond(ent).

- Le(S) intermédiaire(s) éventuels justifieront

A) être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'orias.

B) le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance,

C) une attestation d'assurance

D) Pour les seuls courtiers en assurance : une attestation de caution financière seulement pour les courtiers encaissant des fonds.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

pas de cautionnement et de garanties exigés sauf en cas de demande de l'avance définie aux articles 87 à 89 du Codes des Marchés Publics, "Garantie à première demande", à concurrence du montant de l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

prime payable conformément au droit des assurances, après présentation d'une quittance par mandat administratif. Délai maximum de paiement conforme à l'article 98 du Code des marchés publics. Les primes, imputées en dépense de fonctionnement du budget de chaque exercice sont financées sur les fonds propres de l'assuré

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

toutes les formes de groupement sont autorisées sans restriction particulière (co-assurance, co-courtage, co-agents, toute technique d'assurance ou de réassurance, lignes successives d'assurance...) avec ou sans intermédiaire. Aucune solidarité n'est imposée

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en " libre prestation de service "

Procédure
Période de validité de l'offre: 2015-01-01 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

les membres de la commission d'appel d'offres du groupement de commandes. Le représentant du cabinet d'assistance à maitrise d'ouvrage sera invité

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique définie en fonction des plus ou moins values (50)
2. Valeur financière constitué du taux de prime unitaire (45)
3. La libération de la dette de l'assuré et de l'assureur (3)
4. Le délai de remise des contrats définitifs (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.rvvn.org/cambrai 🌏
Nom: Audit Assurances
Adresse postale: 37 rue du Moulin des Bruyères
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Point de contact: M. Antoine
Téléphone: +33 147899988 📞
Courrier électronique: audit@auditassurances.com 📧
Fax: +33 147896737 📠
Nom: Communauté d'agglomération de Cambrai
Adresse postale: Service des marchés publics, 14 rue Neuve – BP 375
Point de contact: M. Hanot
Téléphone: +33 327724020 📞
Fax: +33 327720154 📠
URL des documents: http://marches.rvvn.org/cambrai 🌏
Nom: Ville de Cambrai
Adresse postale: Direction générale des services, rue de Nice, BP 409
Fax: +33 327732100 📠
URL pour la participation: http://marches.rvvn.org/cambrai 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VDC-2014/12-AO
Informations complémentaires

Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté contenant les justificatifs de la candidature et de l'offre. L'Enveloppe devra porter la mention suivante : "Marché novdc-2014/12-ao - marché public de prestation de services en assurances" - ne pas ouvrir. Les plis devront être remis contre récépissé ou envoyés par la poste par pli recommandé avec avis de réception postale à l'adresse suivante : Mairie de Cambrai - direction générale des services - rue de Nice - BP 409 - 59407 Cambrai Cedex. Les dossiers qui parviendraient après la date et heure fixées au règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.rvvn.org/cambrai. Les instructions sont indiquées dans le règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: voir articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative
Source: OJS 2014/S 148-266563 (2014-07-31)

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