marche public d'assurances

Communauté de communes du Piémont Cévenol

souscription de contrats d'assurance garantissant les risques statutaires et les véhicules et engins de la communauté de communes.
Des prestations supplémentaires éventuelles sont intégrées au marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Breteuil
• Groupama

Qui ?

• Communauté de communes du Piémont Cévenol

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-02	Avis de marché
2015-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Piémont Cévenol
Adresse postale: 13 bis rue du Docteur Rocheblave, BP 11
Code postal: 30260
Commune postale: Quissac
Contact
Courrier électronique: marches-publics@piemont-cevenol.fr 📧
Téléphone: +33 466930612 📞
Fax: +33 466805923 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-02 📅
Date limite de soumission: 2014-11-13 📅
Date de publication: 2014-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 192-339229
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.midilibre-legales.com Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

souscription de contrats d'assurance garantissant les risques statutaires et les véhicules et engins de la communauté de communes.

Des prestations supplémentaires éventuelles sont intégrées au marché.

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des risques statutaires.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des véhicules et engins.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

la liste des pièces à fournir est rappelée dans le règlement de la consultation :

- lettre de candidature avec déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner : formulaire type Dc1 ou équivalent.

- déclaration du candidat relative à l'existence ou non de procédure collective (le cas échéant, joindre les copies des jugements) : formulaire type Dc2 ou équivalent.

- documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat.

- Agrément délivré pour l'exercice d'activités d'assurance.

- attestation d'inscription à l'orias pour les intermédiaires en assurance et copie du mandat.

- attestations d'assurance et de caution financière conformes au Code des Assurances pour les intermédiaires.

Situation économique et financière:

- déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les services visés au présent marché réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles : formulaire type Dc2 ou équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

- déclaration indiquant l'équipement technique dont dispose le candidat pour la bonne réalisation de la mission objet du présent marché.

- liste des principales prestations en rapport avec l'objet du présent marché effectuées au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

paiement sur des crédits de fonctionnement inscrits au budget de la communauté de communes.

Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

professionnel agréé pour l'exercice d'activités d'assurance.

Intermédiaires inscrits à l'orias

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (50)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003441100013
Contact
Point de contact: Gaillard Olivier, président
Nom: Les questions doivent être posées via le profil d'acheteur de la communauté de communes sur le site www.midilibre-legales.com
Adresse postale: Communauté de communes du Piémont Cévenol, 13 bis rue du Docteur Rocheblave
Nom: Communauté de communes du Piémont Cévenol
Adresse postale: 13 bis rue du Docteur Rocheblave

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.midilibre-legales.com

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010 Cedex 09
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2014/S 192-339229 (2014-10-02)

Avis d'attribution de marché (2015-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 33 682,52 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de com. du Piémont Cévenol

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-09 📅
Date de publication: 2015-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 008-010020
Se réfère à l'avis: 2014/S 192-339229
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.midilibre-legales.com Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 191 B, annonce nº 272 du 4.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-17 📅
Nom: Groupama
Adresse postale: 24 Parc du Golf
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13799

2️⃣
Nom: Breteuil
Adresse postale: 34 avenue de Gravelle
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 008-010020 (2015-01-09)

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