Marché public d'assurances – risques statutaires

Agglomération Côte Basque-Adour

La consultation porte sur la souscription et la gestion du contrat d'assurances risques statutaires de l'agglomération Côte Basque-Adour.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-24 Avis de marché
2015-04-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Les risques suivants sont concernés par le contrat d'assurance objet de la consultation:— décès,— accident de service – accident de trajet – maladie professionnelle et frais de soins,— invalidité, Incapacité temporaire de travail: congé de longue maladie, congé de longue durée, disponibilité pour maladie, temps partiel thérapeutique, congé pour infirmité de guerre.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Côte Basque-Adour
Adresse postale: 15 avenue Foch – CS 88507
Code postal: 64185
Commune postale: Bayonne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-cotebasque.fr 🌏
Courrier électronique: n.dubois@agglo-cotebasque.fr 📧
Téléphone: +33 559447272 📞
Fax: +33 559447299 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-24 📅
Date limite de soumission: 2015-02-04 📅
Date de publication: 2014-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 250-445032
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
En complément de la section II.1.9, il est précisé que les variantes sont autorisés sur le montant des franchises. Durée du marché: les contrats prendront effet le 1.4.2015 à 0 heure pour une durée maximale de 5 ans. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site Internet http://www.agglo-cotebasque.fr, onglet " marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur la souscription et la gestion du contrat d'assurances risques statutaires de l'agglomération Côte Basque-Adour.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les risques suivants sont concernés par le contrat d'assurance objet de la consultation:
— décès,
— accident de service – accident de trajet – maladie professionnelle et frais de soins,
— invalidité, Incapacité temporaire de travail: congé de longue maladie, congé de longue durée, disponibilité pour maladie, temps partiel thérapeutique, congé pour infirmité de guerre.
Numéro de référence: Risques_statutaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 15 avenue Foch, 64100 Bayonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (formulaire DC 1 ci-annexé) portant mention des éventuels intermédiaires. L'organisme ou l'entreprise porteur du risque (assureur/mutuelle) fournira une lettre de candidature par laquelle il se présentera seul ou en groupement. Cette lettre pourra être signée par l'agent général, mandataire de la compagnie ou par le courtier si le mandat émanant de l'organisme ou l'entreprise portant le risque original et spécifique le lui permet. Les courtiers joindront impérativement le mandat de l'assureur, original et spécifique au marché, tel que précisé dans le paragraphe 1.3 du règlement de consultation,
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— attestation d'inscription à l'orias pour les intermédiaires d'assurance (agent et courtier),
— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le(s) candidat(s),
— le cas échéant, copie du ou des jugements de redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— références et/ou qualification du candidat, du groupement ou de l'intermédiaire au cours de ces 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres.
Monnaie: euro.
Paiement par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La présente consultation est réservée aux sociétés / mutuelles d'assurances ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir par ces derniers).
Les offres pourront être présentées par:
— une entreprise/organisme qui porte et provisionne le risque en se présentant seul (société d'assurance, mutuelle),
— un groupement d'entreprise/organisme qui porte et provisionne le risque et un ou plusieurs intermédiaires d'assurance.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Risques_statutaires
Informations complémentaires
En complément de la section II.1.9, il est précisé que les variantes sont autorisés sur le montant des franchises.
Durée du marché: les contrats prendront effet le 1.4.2015 à 0 heure pour une durée maximale de 5 ans.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site Internet http://www.agglo-cotebasque.fr, onglet " marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey – BP 543 Text_Icr_Lieu_Dit
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 50 cours Lyautey – BP 543 Text_Irr_Lieu_Dit
Source: OJS 2014/S 250-445032 (2014-12-24)
Avis d'attribution de marché (2015-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 243 178 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 15 avenue Foch — CS 88507

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-10 📅
Date de publication: 2015-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 073-129637
Se réfère à l'avis: 2014/S 250-445032
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Lieu et horaires de consultation du marché: Agglomération Côte Basque — Adour — service marchés publics — 15 avenue Foch — CS 88507 — 64185 Bayonne Cedex — tél. +33 559447272 Horaires: du lundi au jeudi: de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 — Le vendredi: de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 Modalités de la consultation: Consultation sur place après rendez-vous ou envoi postal sur demande écrite. La consultation du marché s'effectuera dans le respect des secrets protégés par la loi. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 249 B, annonce no 252 du 27.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-27 📅
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 5 avenue Raymond Manaud, BP 50017
Commune postale: Bruges Cedex
Code postal: 33522
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Source: OJS 2015/S 073-129637 (2015-04-10)
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Produits/services:
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