Marché ouvert sur ordre - travaux de topographie classique en Ile-de-France

SNCF – direction des achats de l'infrastructure

Le présent marché ouvert sur ordre à double détente a pour objet la réalisation des prestations topographiques suivantes :
- Canevas planimétriques classiques;
- Canevas altimétriques;
- Profils en long et en travers;
- Analyse et fourniture d'élèments des levés ainsi que des fichiers informatiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-23 Avis de marché
Avis de marché (2014-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Quantité ou étendue:
La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif.Les entreprises pourront soumissionner à 1 ou plusieurs lots, L'attribution se fera lot par lot, avec plusieurs attributaires par lot.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF – direction des achats de l'infrastructure
Adresse postale: 18 rue de Dunkerque
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: liliane.ngaffo@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 172639934 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-23 📅
Date limite de soumission: 2014-07-16 📅
Date de publication: 2014-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 121-216041
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Les actes de candidatures doivent être transmis exclusivement par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à : Supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Prestations Intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - Entreprises et Collectivités - Fournisseurs - Documentation. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché ouvert sur ordre à double détente a pour objet la réalisation des prestations topographiques suivantes :
- Canevas planimétriques classiques;
- Canevas altimétriques;
- Profils en long et en travers;
- Analyse et fourniture d'élèments des levés ainsi que des fichiers informatiques.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot No1 : Levés topographiques Périmètre INFRA RFF / SNCF
Brève description:
Le présent lot No1: Levés topographiques Périmètre INFRA RFF/SNCF du marché ouvert sur ordre à double détente a pour objet la réalisation des prestations topographiques sur l'ensemble de la région parisienne.
Il est composée de trois(3) sous-lots distints :
- Lot No1.1: Projet inférieur à 5 000 EUR;
- Lot No1.2: Projet compris entre 5.000 EUR et 20 000 EUR;
- Lot No1.3: Projet supérieur à 20 000 EUR;
Quantité ou étendue:
L'ensemble des levées topographiques en région parisenne du Périmètre INFRA RFF/SNCF de :
- Montant de projet inférieur à 5 000 EUR;
- Montant de projet compris entre 5.000 EUR et 20 000 EUR;
- Montant de Projet supérieur à 20 000 EUR.
concenrnent les prestations topographiques suivantes :
- Canevas planimétriques classiques;
- Canevas altimétriques;
- Profils en long et en travers;
- Analyse et fourniture d'élèments des levés ainsi que des fichiers informatiques.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot No2 : Levés topographiques Périmètre hors INFRA RFF / SNCF
Brève description:
Le présent lot No2: Levés topographiques Périmètre hors INFRA RFF/SNCF du marché ouvert sur ordre à double détente a pour objet la réalisation des prestations topographiques sur l'ensemble de la région parisienne.
Quantité ou étendue:
Les prestations topographiques du Périmètre hors INFRA RFF/SNCF à réaliser en région parisenne sont les suivantes:
La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif.
Les entreprises pourront soumissionner à 1 ou plusieurs lots, L'attribution se fera lot par lot, avec plusieurs attributaires par lot.
Description des options: Année optionnelle réitérable une fois.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 11327
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région parisienne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé.
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.
Ces documents sont à se procurer :
- par courrier à : Imprimerie Nationale BP 514 F-59505 Douai Cedex
- par télécopie au : +33 327082751.
- Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
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Les huit conventions fondamentales de l'OIT sont les suivantes:
- la convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (C87, 1948) ;
- la convention sur le droit d'organisation et de négociation collective (C98, 1949) ;
- la convention sur le travail forcé (C29, 1930) ;
- la convention sur l'abolition du travail forcé (C105, 1957) ;
- la convention sur l'égalité de rémunération (C 100, 1951) ;
- la convention concernant la discrimination (emploi et profession, C 111, 1958) ;
- la convention sur l'âge minimum (C 138, 1973) ;
- la convention sur les pires formes de travail des enfants (C 182, 1999).
Le cas échéant, une certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précise le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).
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- Le Candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.
Situation économique et financière:
L'entreprise ou le groupement d'entreprises doit posséder :
Pour le Lot No1 : Levés topographiques Périmètre INFRA RFF / SNCF:
- Pour le Lot No1.1 : Levés topographiques Périmètre INFRA RFF / SNCF: Projet inférieur à 5 000 EUR :
- l'entreprise se présentant seule, un chiffre d'affaires annuel global supérieur à 150 000 EUR
- pour le groupement d'entreprises, un chiffre d'affaires annuel global cumulé pour l'ensemble des membres du groupement supérieur à 150.000 EUR.
- Pour le Lot No1.2 : Levés topographiques Périmètre INFRA RFF / SNCF : Projet compris entre 5 000 EUR et 20 000 EUR :
- l'entreprise se présentant seule, un chiffre d'affaires annuel global supérieur à 550 000 EUR
- pour le groupement d'entreprises, un chiffre d'affaires annuel global cumulé pour l'ensemble des membres du groupement supérieur à 550 000 EUR.
- Pour le Lot No1.3 : Levés topographiques Périmètre INFRA RFF / SNCF : Projet supérieur à 20 000 EUR
- pour le groupement d'entreprises, un chiffre d'affaires annuel global cumulé pour l'ensemble des membres du groupement supérieur à 550.000 EUR.
Pour le Lot No2 : Levés topographiques Périmètre hors Infra RFF / SNCF
- Pour le groupement d'entreprises, un chiffre d'affaires annuel global cumulé pour l'ensemble des membres du groupement supérieur à 150.000 EUR.
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.
- Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.
- Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
- Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Toutes les entreprises de topographie et les cabinets de géomètres experts peuvent se porter candidats. L'attention est toutefois portées sur le fait que la législation française impose que les travaux fonciers (bornage, délimitation de propriété,...) soient réalisés par un professionnel inscrit à l'ordre des Géomètres Experts français. En conséquence, les Entreprises de topographie ne possédant pas la qualification de géomètre expert s'engagent à sous-traiter ces éventuels travaux "fonciers" qui ne sont pas la part prépondérante du marché.
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Pour démontrer ses capacités à réaliser les travaux, le candidat ou groupement candidat doit :
- la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, correspondant à des volumes équivalents, en indiquant: le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'exécution satisfaisante des livraisons et des prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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- une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, éventuellement la photocopie du diplôme d'expert géomètre ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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- l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique,
- le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un règlement CE (EMAS), et/ou équivalents,
- le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement,
- les moyens humains dont le candidat dispose et les métiers associés (qualifications, CV, etc.),
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché,
- en matière de fournitures et service, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
En cas de réponse en groupement, le mandataire du groupement devra posséder en propre la capacité à réaliser majoritairement les principaux travaux :
- la répartition des travaux/prestations entre les différentes entreprises en cas de groupement.
- le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente), attestant du respect de ces dispositions, pourra être fournie par le candidat. Ce dernier précisera le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage des sites certifiés).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres SNCF et/ou RFF.
Les offres doivent être exprimées en Euros.
Les prix sont fermes 1 an puis révisables tous les 12 mois.
Paiement net par virement à l'issue de la prestation et de la réception des livrables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et en Mandataire d'un ou plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dtai idf edn
Liliane Ngaffo
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Source: OJS 2014/S 121-216041 (2014-06-23)
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Région:
France Ile-de-France
Produits/services:
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