marché des assurances de la ville - lots no4, 5 et 6
le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance de la Commune de Carcassonne.
L'Opération est composée de 3 lots distincts.
Le lot 6 sera passé sous forme de marché à bon de commandes se présentant sous la forme d'une prime annuelle provisionnelle augmentée au fur et à mesure par les expositions temporaires à garantir.( police à aliments) avec régularisation de prime en fin d'année.
Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement conjoint d'assureurs dans les conditions prévues à l'article 51 du code des marchés publics.
Les candidats pourront présenter une offre pour chacun des lots et être attributaires de plusieurs lots.
Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter des variantes à l'offre de base portant notamment sur les franchises.
Les variantes doivent être déposées avec l'offre de base. Une offre limitée à la variante ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière.
Les lots prévoient en outre des prestations supplémentaires éventuelles. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations avec l'offre de base.
La prise d'effet du marché est fixée au 1er janvier 2015. La durée du marché sera de 2 ans, sauf résiliation dans les conditions définies à l'article 3.4 du règlement de la consultation.
Sélection des candidatures :
Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature énumérées à l'article 5 règlement de consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2014-09-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-09-10
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Avis de marché
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| 2015-01-13
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Avis d'attribution de marché
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