marché de services relatif aux prestations d'assurances pour les besoins de l'Établissement public foncier – SMAF Auvergne

EPF-Smaf Auvergne

souscription de différents contrats d'assurance au profit de l'EPF-SMAF Auvergne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• EPF-Smaf Auvergne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-14	Avis de marché
2014-11-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:

lot 1: dommages aux biens et risques annexeslot 2: responsabilité et risques annexeslot 3: flotte automobile et risques annexeslot 4: protection juridique des agents et des élus

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EPF-Smaf Auvergne
Adresse postale: 65 boulevard François Mitterrand
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Courrier électronique: gtestud@epfsmaf.com 📧
Téléphone: +33 473294196 📞
Fax: +33 473290011 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-14 📅
Date limite de soumission: 2014-07-31 📅
Date de publication: 2014-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 115-203015
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

l'Avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://wwwcentreofficielles.com Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur: http://wwwcentreofficielles.com Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur: http://wwwcentreofficielles.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: souscription de différents contrats d'assurance au profit de l'EPF-SMAF Auvergne
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: responsabilité et risques annexes
Brève description: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: flotte automobile et risques annexes
Brève description: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: protection juridique des agents et des administrateurs
Brève description: Protection juridique des agents et des administrateurs
Quantité ou étendue:

lot 1: dommages aux biens et risques annexes

lot 2: responsabilité et risques annexes

lot 3: flotte automobile et risques annexes

lot 4: protection juridique des agents et des élus

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 65 boulevard François Mitterrand, 63000 Clermont-Ferrand

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

situation juridique-références requises:

sont exigés:

1) lettre unique de cnadidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type dc1 ou lettre équivalente,

2) déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type dc2 ou rédaction équivalente,

1) et 2) les formulaires dc sont accessibles, non exclusivement, sur le site internethttp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) en ces d'allotissement, le dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation,

4) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant,

5)mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant,

6) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,

7) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers),

8) être en conformité au regard des articles 43, 44, 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation),

9) les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature,

10) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

11) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

Situation économique et financière:

-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

-références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années.

-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

virement administratif et selon les dispositions du code des assurances.

Financement sur fonds propres inscrits au budget

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: pas de forme imposée

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties. qualité des clauses contractuelles: pondération 5
2. Tarification: pondération 4
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire: pondération 1
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Gisèle Testud
Nom: Société Protectas
Adresse postale: 11 avenue Edouard Droz
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Point de contact: M. Metin
Téléphone: +33 381886122 📞
Courrier électronique: conseil@protectas.fr 📧
Fax: +33 381531243 📠
Nom: Établissement public foncier – SMAF Auvergne
Point de contact: Mme Galot
Téléphone: +33 473290087 📞
Courrier électronique: cgalot@epfsmaf.com 📧
: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Informations complémentaires

l'Avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://wwwcentreofficielles.com

Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur: http://wwwcentreofficielles.com

Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur: http://wwwcentreofficielles.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Source: OJS 2014/S 115-203015 (2014-06-14)

Avis d'attribution de marché (2014-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 73 906,94 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public Foncier – SMAF Auvergne
Adresse postale: 65 bd François Mitterrand

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-14 📅
Date de publication: 2014-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 222-393026
Se réfère à l'avis: 2014/S 115-203015
Numéro JO-S: 222

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 65 boulevard François Mitterrand, 63000 Clermont-Ferrand.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties, qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (4)
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (1)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-31 📅
Nom: Breteuil Assurances Courtage/MALJ
Adresse postale: 34 avenue de Gravelle
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Breteuil Assurances Courtage

3️⃣
Nom: Groupama Rhône-Alpes – Auvergne
Adresse postale: 50 rue de Saint-Cyr
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009

4️⃣
Nom: CFDP Assurances/Chaizy
Adresse postale: 33 bis boulevard Berthelot
Commune postale: Chamalières
Code postal: 63400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon Cedex 1
Commune postale: Clermont-Ferrand
Source: OJS 2014/S 222-393026 (2014-11-14)

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