Marché de services d'assurances pour Habitelem

Habitelem

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-11.

Qui ?

• Habitelem

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-11	Avis de marché

Avis de marché (2014-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Pour les variantes : voir règlement de la consultation.Marchée d'une durée de 4 ans.Début des prestations : le 1.1.2015.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitelem
Adresse postale: 5 allées Catherine Bourbon
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Contact
Courrier électronique: v.palafox@habitelem.fr 📧
Téléphone: +33 559800203 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-11 📅
Date limite de soumission: 2014-09-12 📅
Date de publication: 2014-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 134-241026
Numéro JO-S: 134

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de services d'assurances pour Habitelem
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Pour les variantes : voir règlement de la consultation.

Marchée d'une durée de 4 ans.

Début des prestations : le 1.1.2015.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 allés Catherine de Bourbon – 64000 Pau

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) La lettre de candidature indiquant si l'entreprise candidate au marché se présente seule ou en groupement d'entreprises (DC1)

2) une déclaration sur l'honneur (DC2), dûment datée et signée par le candidat pour justifier :

A) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ;

B) qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, au sens des articles 8 et 38 de l'orodonnace n°2005-649 du 6 juin 2005 ;

C) qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L.8221-2,L.8221-3 et L.8221-5, L.8251-1 et L.82414-1 du nouveau code du travail ;

D)qu'il est en règle, au regard des articles L.5212-2 à 4, L.5212-9 à 11 ou L.5212-5, du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise réalisé au cours des 3 derniers exercices, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise

Si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L 512 6 et L 512 7 du Code des assurances et l'attestation d'inscription ORIAS.

Capacité technique et professionnelle:

Liste de références de services exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date ainsi que l'identité du maître d'ouvrage public et privé, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas exigé de caution ou de retenue de garantie (voir RC).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Délai global de paiement fixé à 30 jours par virement financement sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Marché attribué à un prestataire unique ou un groupement non solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre, pondération (15)
2. Moyens et modalité de gestion mis à la disposition, pondération (13)
3. Condition économiques des prestations, pondération (10)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 09568052600027
Contact
Point de contact: Pellier Michel
Nom: Habitat et Territoires Assurances
Adresse postale: 4 rue de Narvik
Commune postale: Lyon
Code postal: 69351
Point de contact: Ganter
Téléphone: +33 0478770129 📞
Adresse postale: 5 allées Catherine de Bourbon
Point de contact: service du patrimoine et de l'immobilier
Courrier électronique: contact@habitelem.fr 📧
Fax: +33 559803303 📠
URL des documents: http://www.habitelem.fr 🌏
Nom: Habitelm
Point de contact: service gestion patrimoine et immobilier
Fax: +33 559803300 📠

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tibunal de grande instance de Pau
Adresse postale: Palais de Justice – 5 place de la Libération
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Téléphone: +33 559824615 📞
Fax: +33 559824664 📠
Source: OJS 2014/S 134-241026 (2014-07-11)

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