marché de services d'assurance pour le SDIS de la Réunion

SDIS de la Réunion

marché de services d'assurance (flotte automobile, bâtiments, responsabilité civile, navigation) pour le SDIS de la Réunion

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-25 Avis de marché
Avis de marché (2014-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Quantité ou étendue:
le marché est divisé en quatre lots: lot 1"assurance dommages aux biens et risques annexes"; lot 2 "Assurance responsabilités et risques annexes"; lot 3 "Assurance flotte automobile et risques annexes"; lot 4 "Assurance navigation"
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de la Réunion
Adresse postale: 94 rue Monthyon
Code postal: 97487
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches@sdis974.re 📧
Téléphone: +262 262904860 📞
Fax: +262 262907624 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-25 📅
Date limite de soumission: 2014-11-06 📅
Date de publication: 2014-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 187-330364
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
les contrats sont souscrits à effet du 1er janvier 2015 pour une durée de 5 ans avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1er janvier. L'heure limite de réception des offres est celle du département de la Réunion. Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil acheteur http://www.achatpublic.com Les offres peuvent être déposées sur le profil acheteur http://www.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché de services d'assurance (flotte automobile, bâtiments, responsabilité civile, navigation) pour le SDIS de la Réunion
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Quantité ou étendue: surface totale des bâtiments : 24 315 mètres carrés environ
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance "Responsabilités et risques annexes"
Quantité ou étendue: nombre d'interventions du SDIS en 2013: 48 474
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Quantité ou étendue: nombre de véhicules dans le parc: plus de 400 véhicules
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance "Navigation"
Quantité ou étendue: nombre de bateaux en 2014: 17
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2014/09/09/AOO/GAF
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Réunion

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
situation juridique - références requises :
1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.
2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.
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1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) En cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.
4) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
5) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
6) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).
8) Etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).
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9) Les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.
10) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
11) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement sur fonds propres du SDIS.
Paiement par virement dans un délai global de 30 jours à compter de la réception de la facture conformément à l'article 98 du code des Marchés Publics
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: pas de forme imposée

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour tous les lots, nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (coefficient) (5)
2. Pour tous les lots, tarification (coefficient) (3)
3. Pour tous les lots, modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire (coefficient) (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Societe Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand-Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Pays: La Réunion 🇷🇪
Courrier électronique: greffe.ta-saintdenis@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/09/09/AOO/GAF
Informations complémentaires
les contrats sont souscrits à effet du 1er janvier 2015 pour une durée de 5 ans avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1er janvier.
L'heure limite de réception des offres est celle du département de la Réunion.
Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil acheteur http://www.achatpublic.com
Les offres peuvent être déposées sur le profil acheteur http://www.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: La Réunion 🇷🇪
Courrier électronique: greffe.ta-saintdenis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 262924360 📞
Adresse Internet: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr 🌏
Fax: +33 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 187-330364 (2014-09-25)
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