Marché de services d'assurance en matière de protection sociale complémentaire pour les agents de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Bastia et de la Haute-Corse
CCI
Marché de services d'assurance en matière de protection sociale complémentaire pour les agents de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Bastia et de la Haute-Corse.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • CCI
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-04-23 | Avis de marché |
| 2014-07-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
“Assurances de la protection sociale complémentaire des agents cadres et non cadres, des préretraités et des retraités de la CCIT.Conformément aux...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cci
Adresse postale: Hôtel Consulaire, rue du Nouveau Port
Code postal: 20200
Commune postale: Bastia
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-23 📅
Date limite de soumission: 2014-06-04 📅
Date de publication: 2014-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 082-143127
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2014.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de services d'assurance en matière de protection sociale complémentaire pour les agents de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de...”
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Régime d'assurance prévoyance complémentaire décès, incapacité temporaire de travail, invalidité, infirmité
Brève description:
“Assurances de la protection sociale complémentaire des agents cadres et non cadres, des préretraités et des retraités de la CCIT.”
Durée de l'accord: 41 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance complémentaire santé
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
“Assurances de la protection sociale complémentaire des agents cadres et non cadres, des préretraités et des retraités de la CCIT.”
“Conformément aux dispositions des articles 10 et 27 .III du code des marchés publics et afin de susciter la plus large concurrence, le pouvoir adjudicateur...”
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“— lot 1: régime d'assurance prévoyance complémentaire décès, incapacité temporaire de travail, invalidité, infirmité,”
“— lot 2: assurance complémentaire santé.”
Description des options:
“Indiqué dans le DCE pour chacun des lots.”
Numéro de référence: 2014.030
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Hôtel Consulaire, rue du Nouveau Port, 20200 Bastia”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— Les imprimés NOTI 1 et NOTI 2 dûment complétés et signés disponibles aux adresses suivantes http://www.minefi.gouv.fr (thème: marchés publics) et...”
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“— une liste des principales pièces qui doivent être présentées par le candidat est renseignée à l'article 9.2.1 et suivant du règlement de consultation.”
Situation économique et financière:
“— Les imprimés NOTI 1 et NOTI 2 dûment complétés et signés disponibles aux adresses suivantes http://www.minefi.gouv.fr (thème: marchés publics) et...”
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“— une liste des principales pièces qui doivent être présentées par le candidat est renseignée à l'article 9.2.1 et suivant du règlement de consultation.”
Capacité technique et professionnelle:
“— Les imprimés NOTI 1 et NOTI 2 dûment complétés et signés disponibles aux adresses suivantes http://www.minefi.gouv.fr (thème: marchés publics) et...”
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“— une liste des principales pièces qui doivent être présentées par le candidat est renseignée à l'article 9.2.1 et suivant du règlement de consultation.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Néant”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— Les articles 86 à 111 du code des marchés publics (Titre IV- chapitre 1er),”
“— le paiement des acomptes est de 30 jours par virement,”
“— crédits ouverts aux sections comptables 100.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La nature et l'étendue des garanties (30)
2. Montant des cotisations (30)
3. Modalités de gestion des déclarations, des sinistres, des règlements, tiers payants..... (30)
4. Programme des préventions, réunions des adhérents, échanges... (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département juridique et affaires générales
M. Pierre Francois Agostini
Nom: CCIT de Bastia et de la Haute-Corse
Adresse postale: Hôtel Consulaire, rue du Nouveau Port
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Point de contact: M. Pierre François Agostini
Téléphone: +33 495544439 📞
Fax: +33 495544496 📠
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014.030
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: chemin Montépiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20232
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— D'un référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L 551-12 du code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
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“— d'un référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours...”
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“— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat...”
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“— recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 18 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Source: OJS 2014/S 082-143127 (2014-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
“Assurances de la protection sociale complémentaire des agents cadres et non cadres, des préretraités et des retraités de la CCIT.Conformément aux...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cci
Adresse postale: Hôtel Consulaire, rue du Nouveau Port
Code postal: 20200
Commune postale: Bastia
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-23 📅
Date limite de soumission: 2014-06-04 📅
Date de publication: 2014-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 082-143127
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2014.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de services d'assurance en matière de protection sociale complémentaire pour les agents de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de...”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Régime d'assurance prévoyance complémentaire décès, incapacité temporaire de travail, invalidité, infirmité
Brève description:
“Assurances de la protection sociale complémentaire des agents cadres et non cadres, des préretraités et des retraités de la CCIT.”
Durée de l'accord: 41 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance complémentaire santé
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
“Assurances de la protection sociale complémentaire des agents cadres et non cadres, des préretraités et des retraités de la CCIT.”
“Conformément aux dispositions des articles 10 et 27 .III du code des marchés publics et afin de susciter la plus large concurrence, le pouvoir adjudicateur...”
Afficher plus (2)
“— lot 1: régime d'assurance prévoyance complémentaire décès, incapacité temporaire de travail, invalidité, infirmité,”
“— lot 2: assurance complémentaire santé.”
“Indiqué dans le DCE pour chacun des lots.”
Numéro de référence: 2014.030
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Hôtel Consulaire, rue du Nouveau Port, 20200 Bastia”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— Les imprimés NOTI 1 et NOTI 2 dûment complétés et signés disponibles aux adresses suivantes http://www.minefi.gouv.fr (thème: marchés publics) et...”
“— une liste des principales pièces qui doivent être présentées par le candidat est renseignée à l'article 9.2.1 et suivant du règlement de consultation.”
Situation économique et financière:
“— Les imprimés NOTI 1 et NOTI 2 dûment complétés et signés disponibles aux adresses suivantes http://www.minefi.gouv.fr (thème: marchés publics) et...”
“— une liste des principales pièces qui doivent être présentées par le candidat est renseignée à l'article 9.2.1 et suivant du règlement de consultation.”
Capacité technique et professionnelle:
“— Les imprimés NOTI 1 et NOTI 2 dûment complétés et signés disponibles aux adresses suivantes http://www.minefi.gouv.fr (thème: marchés publics) et...”
“— une liste des principales pièces qui doivent être présentées par le candidat est renseignée à l'article 9.2.1 et suivant du règlement de consultation.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Néant”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— Les articles 86 à 111 du code des marchés publics (Titre IV- chapitre 1er),”
“— le paiement des acomptes est de 30 jours par virement,”
Afficher plus (1)
“— crédits ouverts aux sections comptables 100.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La nature et l'étendue des garanties (30)
2. Montant des cotisations (30)
3. Modalités de gestion des déclarations, des sinistres, des règlements, tiers payants..... (30)
4. Programme des préventions, réunions des adhérents, échanges... (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département juridique et affaires générales
M. Pierre Francois Agostini
Nom: CCIT de Bastia et de la Haute-Corse
Adresse postale: Hôtel Consulaire, rue du Nouveau Port
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Point de contact: M. Pierre François Agostini
Téléphone: +33 495544439 📞
Fax: +33 495544496 📠
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014.030
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: chemin Montépiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20232
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— D'un référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L 551-12 du code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
“— d'un référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours...”
Afficher plus (2)
“— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat...”
“— recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou...”
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 18 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Source: OJS 2014/S 082-143127 (2014-04-23)
Avis d'attribution de marché (2014-07-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-25 📅
Date de publication: 2014-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 144-259562
Se réfère à l'avis: 2014/S 82-143127
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 82 B, annonce nº 141 du 26.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2014.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Modalités de gestion des déclarations, des sinistres, des règlements, tiers payants, etc. (30)
4. Programme des préventions, réunions des adhérents, échanges, etc. (10)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-30 📅
Nom: Mutuelle de France Prévoyance
Adresse postale: pôle performance, bât C1, CS 31401
Commune postale: Aubagne Cedex
Code postal: 13785
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Mutuelle familiale de la Corse
Adresse postale: avenue Paul Giaccobbi, résidence Plein Sud
Commune postale: Bastia
Code postal: 20600
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— d'un référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L 551-12 du code de justice administratif CJA et pouvant être exercé avant la signature du contrat...”
Afficher plus
“— d'un référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du code de justice administratif CJA et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou...”
Afficher plus
“— recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou...”
Afficher plus
Source: OJS 2014/S 144-259562 (2014-07-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-25 📅
Date de publication: 2014-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 144-259562
Se réfère à l'avis: 2014/S 82-143127
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 82 B, annonce nº 141 du 26.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2014.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Modalités de gestion des déclarations, des sinistres, des règlements, tiers payants, etc. (30)
4. Programme des préventions, réunions des adhérents, échanges, etc. (10)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-30 📅
Nom: Mutuelle de France Prévoyance
Adresse postale: pôle performance, bât C1, CS 31401
Commune postale: Aubagne Cedex
Code postal: 13785
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Mutuelle familiale de la Corse
Adresse postale: avenue Paul Giaccobbi, résidence Plein Sud
Commune postale: Bastia
Code postal: 20600
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— d'un référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L 551-12 du code de justice administratif CJA et pouvant être exercé avant la signature du contrat...”
“— d'un référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du code de justice administratif CJA et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou...”
Afficher plus (1)
“— recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou...”
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