marché de services d'assurance complémentaire santé

Chartres Habitat

marché de prestations de services d'assurance complémentaire santé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-23 Avis de marché
2014-06-24 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
marché de prestations à adhésion facultative pour les agents de la fonction publique territoriale et à adhésion obligatoire pour les salariés de droit privé. Durée de 5 ans à compter du 1.1.2015.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres Habitat
Adresse postale: 23 rue des Bas Bourgs, BP 60137
Code postal: 28003
Commune postale: Chartres Cedex
Contact
Courrier électronique: b.alamichel@chartres-habitat.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-23 📅
Date limite de soumission: 2014-07-08 📅
Date de publication: 2014-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 102-178882
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
marché à adhésion obligatoire pour les salariés de droit privé et à adhésion facultative pour les agents de la FPT. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: marché de prestations de services d'assurance complémentaire santé.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
pas de cautionnement.
Garanties professionnelles, techniques et financières.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
paiement dans le cadre du budget de l'office, section d'exploitation, fonds propres. Délai de paiement de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Valeur technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Alamichel
Adresse du profil d'acheteur: http://chartres-habitat.marcoweb.fr 🌏
Nom: Chartres Habitat
Point de contact: Mme Luton
Téléphone: +33 237256513 📞
Courrier électronique: a.luton@chartres-habitat.com 📧
Fax: +33 0237343795 📠
URL pour informations complémentaires: http://chartres-habitat.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: Mme Lerable
Téléphone: +33 237256541 📞
Courrier électronique: s.lerable@chartres-habitat.com 📧
Fax: +33 237343795 📠
URL des documents: http://chartres-habitat.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: Madamelerable
URL pour la participation: http://chartres-habitat.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Informations complémentaires
marché à adhésion obligatoire pour les salariés de droit privé et à adhésion facultative pour les agents de la FPT.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel : Délai de 16 jours à compter de la notification des décisions de rejet,
— référé contractuel : Délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief.
Source: OJS 2014/S 102-178882 (2014-05-23)
Informations complémentaires (2014-06-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-24 📅
Date limite de soumission: 2014-07-29 📅
Date de publication: 2014-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 121-215405
Se réfère à l'avis: 2014/S 102-178882
Numéro JO-S: 121
Source: OJS 2014/S 121-215405 (2014-06-24)
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