Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du SDIS de l'Eure

SDIS de l'Eure

souscription de différents contrats d'assurances au profit du SDIS de l'Eure

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SDIS de l'Eure

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-28	Avis de marché
2014-11-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:

lot 1 : dommages aux biens et risques annexeslot 2 : flotte automobile et risques annexeslot 3 : bris de machine échelleslot 4 : risques statutaires du personnel PAT et SppLot 5 : protection sociale des SpvLot 6 : protection juridique des agents et administrateurs

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de l'Eure
Adresse postale: 8 rue du Docteur Michel Baudoux, CS 70613
Code postal: 27006
Commune postale: Évreux
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis27.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@sdis27.fr 📧
Téléphone: +33 232221000 📞
Fax: +33 232221003 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-28 📅
Date limite de soumission: 2014-07-11 📅
Date de publication: 2014-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 104-183196
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: souscription de différents contrats d'assurances au profit du SDIS de l'Eure
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dommages aux biens
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: flotte automobile
Brève description: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: bris de machine échelles
Brève description: Bris de machine échelles
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: risques statutaires du personnel PAT et SPP
Brève description: Risques statutaires du personnel PAT et SPP
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: protection sociale des SPP
Brève description: Protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: protection juridique des agents et administrateurs
Brève description: Protection juridique des agents et administrateurs
Quantité ou étendue:

lot 1 : dommages aux biens et risques annexes

lot 2 : flotte automobile et risques annexes

lot 3 : bris de machine échelles

lot 4 : risques statutaires du personnel PAT et Spp

Lot 5 : protection sociale des Spv

Lot 6 : protection juridique des agents et administrateurs

Numéro de référence: 2014-15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SDIS de l'Eure, 8 rue du Docteur Michel Baudoux, 27000 Évreux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1)lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.

2)déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.

1) et 2)les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3)En cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.

4)mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

5)mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

6)le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

7)attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).

8)être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).

9)les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

10)si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

11)lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

Situation économique et financière:

la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

1-références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.

2-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances

financement sur fonds propres inscrits au budget

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: pas de forme imposée

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Jean Louis Destans
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis27.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://sdis27.marcoweb.fr 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: 14 place Georges Pompidou
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Téléphone: +33 149324022 📞
Courrier électronique: paris@protectas.fr 📧
Fax: +33 143032173 📠
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
URL des documents: http://sdis27.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-15

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du Tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2014/S 104-183196 (2014-05-28)

Avis d'attribution de marché (2014-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 537 590,53 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 8 rue du Docteur Michel Baudoux, BP 613
Commune postale: Évreux Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-21 📅
Date de publication: 2014-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 227-401383
Se réfère à l'avis: 2014/S 104-183196
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 105 B, annonce nº 299 du 3.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties (50)
2. Tarification (30)
3. Modalités et procédure de gestion (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-12 📅
Nom: Assurances sécurité
Adresse postale: 215 ES rue de Paris
Commune postale: Lille
Code postal: 59000

2️⃣
Nom: Cabinet Catez MMA
Adresse postale: 9 rue Henry Ducy, BP 124 Cedex 1
Commune postale: Évreux
Code postal: 27001

3️⃣

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-10 📅
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: immeuble Quai 33, 33/34 Quai de Dion Bouton – CS 70001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Courrier électronique: service.technique.dpcl@grassavoye.com 📧

5️⃣
Nom: Frand et Associés
Adresse postale: 23 avenue Jean Jaurès, CS 80230
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67089
Courrier électronique: bernard.frand@frandetassocies.fr 📧

6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2014/S 227-401383 (2014-11-21)

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