Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commande de la Ville et du CCAS de Betton

Ville de Betton

Souscription de différents contrats d'assurance au profit de la Ville et du CCAS de Betton.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Betton

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-21	Avis de marché
2014-11-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:

Lot 1 – «Dommages aux biens et risques annexes».Lot 2 – «Responsabilité et risques annexes».Lot 3 – «Flotte automobile et risques annexes».Lot 4 – «Protection juridique des agents et élus».Lot 5 – «Tous risques expositions».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Betton
Adresse postale: place Charles de Gaulle, BP 83129, 35831 Betton Cedex
Code postal: 35830
Commune postale: Betton
Contact
Adresse Internet: http://www.betton.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-21 📅
Date limite de soumission: 2014-09-12 📅
Date de publication: 2014-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 140-251508
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil acheteur http://www.e-megalisbretagne.org. Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil acheteur http://www.e-megalisbretagne.org. Les offres peuvent être déposées sur le profil acheteur http://www.e-megalisbretagne.org. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurance au profit de la Ville et du CCAS de Betton.

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes"»
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance «Responsabilité et risques annexes"»
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance «Flotte automobile et risques annexes»
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance «Protection juridique des agents et élus»
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance «Tous risques expositions»
Quantité ou étendue:

Lot 1 – «Dommages aux biens et risques annexes».

Lot 2 – «Responsabilité et risques annexes».

Lot 3 – «Flotte automobile et risques annexes».

Lot 4 – «Protection juridique des agents et élus».

Lot 5 – «Tous risques expositions».

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Betton, 35830 Betton

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Voir infra.

Situation juridique - références requises :

Sont exigés :

1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type DC1 ou lettre équivalente.

2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type DC2 ou rédaction équivalente.

1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

3) En cas d'allotissement, le DC2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.

4) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

5) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

6) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).

8) Être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du Code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).

9) Les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

10) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

11) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances.

Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Mairie de Betton
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties – qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale (CCAS) de Betton
Adresse postale: place Charles de Gaulle – BP 83129
Commune postale: Betton Cedex
Code postal: 35831
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand-Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 0299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 0299083341 📠
Nom: E-Mégalis Bretagne
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Ville de Betton

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil acheteur http://www.e-megalisbretagne.org.

Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil acheteur http://www.e-megalisbretagne.org.

Les offres peuvent être déposées sur le profil acheteur http://www.e-megalisbretagne.org.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien – 3 contour de la Motte – CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 44416
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2014/S 140-251508 (2014-07-21)

Avis d'attribution de marché (2014-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 18 797,06 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-25 📅
Date de publication: 2014-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 229-404903
Se réfère à l'avis: 2014/S 140-251508
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 140 B, annonce n° 286 du 24.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Betton, 35830 Betton.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-14 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79301
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Groupement Paris Nord Assurance Services (PNAS) et SAS Ethias
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

3️⃣
Nom: Groupement Breteuil Assurances Courtage et La Parisienne
Adresse postale: 34 av. de la Gravelle
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220

4️⃣
Nom: Groupement Sarre et Moselle et CFPD Assurances
Adresse postale: 17 avenue Poincaré, BP 8004
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 57401

5️⃣
Nom: Groupement Sarre et Moselle et Hiscox Europe
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Betton
Adresse postale: place Charles de Gaulle, BP 83129

Informations complémentaires
Organe de révision
Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2014/S 229-404903 (2014-11-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)

Services d'assurance dommages ou pertes (>20)