Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Département de l'Aveyron – 4 lots
Conseil général de l'Aveyron
Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Département de l'Aveyron.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Aveyron
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-06-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aveyron
Adresse postale: Pôle grands travaux, direction du patrimoine et des collèges, route du Monastère, CS 10024
Code postal: 12450
Commune postale: Flavin
Contact
Adresse Internet: http://www.aveyron.fr 🌏
Courrier électronique: st.marches.admin@cg12.fr 📧
Téléphone: +33 565593420 📞
Fax: +33 565733292 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-12 📅
Date limite de soumission: 2014-07-24 📅
Date de publication: 2014-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 114-200923
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Quantité ou étendue: néant
Informations complémentaires sur les lots: néant
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance "Responsabilité et risques annexes"
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance "Protection juridique des agents et élus"
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: 14S0108
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Aveyron.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: pas de forme imposée
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: département de l'Aveyron
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.aveyron.fr 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: 64 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: toulouse@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0108
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2014/S 114-200923 (2014-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:
lot 1 -"Dommages aux biens et risques annexes"lot 2 -"Responsabilité et risques annexes"lot 3 -"Flotte automobile et risques annexes"lot 4 -"Protection juridique des agents et élus"
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aveyron
Adresse postale: Pôle grands travaux, direction du patrimoine et des collèges, route du Monastère, CS 10024
Code postal: 12450
Commune postale: Flavin
Contact
Adresse Internet: http://www.aveyron.fr 🌏
Courrier électronique: st.marches.admin@cg12.fr 📧
Téléphone: +33 565593420 📞
Fax: +33 565733292 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-12 📅
Date limite de soumission: 2014-07-24 📅
Date de publication: 2014-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 114-200923
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
l'Avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.aveyron.fr
Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.aveyron.fr
Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://www.aveyron.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.6.2014.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Département de l'Aveyron.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Quantité ou étendue: néant
Informations complémentaires sur les lots: néant
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance "Responsabilité et risques annexes"
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance "Protection juridique des agents et élus"
Quantité ou étendue:
lot 1 -"Dommages aux biens et risques annexes"
lot 2 -"Responsabilité et risques annexes"
lot 3 -"Flotte automobile et risques annexes"
lot 4 -"Protection juridique des agents et élus"
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Aveyron.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-Obligatoirement la lettre de candidature modèle Dc1 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/dc/imprimes_dc/dc1.rtf.
-Pour les courtiers, le mandat de la compagnie d'assurance au courtier sur modèle en annexe des dispositions de réponse.
-pour les agents, le mandat de la compagnie d'assistance à l'agent.
-obligatoirement la déclaration du candidat modèle Dc2 pour chaque membre du groupement disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/dc/imprimes_dc/dc2.rtf.
- Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
-si le candidat est en redressement judiciaire ; la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
-attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances, pour les seuls agents et courtiers.
-conformément à l'article 45-lll du Code des marchés publics, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, dont des sous-traitants, pour présenter sa candidature, il produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Le candidat justifie également des capacités de ce ou ces opérateurs économiques.
Afficher plus
le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation auquel les candidats soumissionnent.
en cas de groupement, il devra être fourni un Dc1 commun au groupement et par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant.
de même, l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même
-La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
-La liste de références significatives, notamment dans le domaine des collectivités territoriales et/ou organismes publics, pour chacune des trois dernières années.
-la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances.
Financement sur fonds propres inscrits au budget
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: département de l'Aveyron
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.aveyron.fr 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: 64 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: toulouse@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0108
Informations complémentaires
l'Avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.aveyron.fr
Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.aveyron.fr
Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://www.aveyron.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.6.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2014/S 114-200923 (2014-06-12)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)