Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du centre hospitalier d'Auch

Centre hospitalier d'Auch

souscription de différents contrats d'assurances au profit du centre hospitalier d'Auch

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Mourey et Joly
• SHAM

Qui ?

• Centre hospitalier d'Auch

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Gers

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-30	Avis de marché
2014-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:

lot 1 - "Dommages aux biens et risques annexes"Lot 2 - " responsabilité et riques annexes"Lot 3 - "Flotte automobile et risques annexes"Lot 4 - " protection juridique des agents et administrateurs"

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier d'Auch
Adresse postale: allée Marie Clarac – BP 80382
Code postal: 32008
Commune postale: Auch
Contact
Adresse Internet: http://ch-auch.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: c.lairle@ch-auch.fr 📧
Téléphone: +33 562613126 📞
Fax: +33 562613709 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-30 📅
Date limite de soumission: 2014-11-12 📅
Date de publication: 2014-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 191-337447
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

l'Avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.e-marchespublics.com Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.e-marchespublics.com Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://www.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

souscription de différents contrats d'assurances au profit du centre hospitalier d'Auch

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance "Responsabilité et risques annexes"
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance "Protection juridique des agents et des administrateurs"
Quantité ou étendue:

lot 1 - "Dommages aux biens et risques annexes"

Lot 2 - " responsabilité et riques annexes"

Lot 3 - "Flotte automobile et risques annexes"

Lot 4 - " protection juridique des agents et administrateurs"

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier d'Auch

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir infra.

Situation juridique - références requises :

Sont exigés :

1)lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type dc1 ou lettre équivalente.

2)déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type dc2 ou rédaction équivalente.

1) et 2)les formulaires dc sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3)en cas d'allotissement, le dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.

4)mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

5)mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

6)le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

7)attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).

8)etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).

9)les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

10)si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

11)lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

Situation économique et financière:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

- références notamment dans le domaine hospitalier et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années.

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

virement administratif et selon les dispositions du code des assurances

Financement sur fonds propres inscrits au budget

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: pas de forme imposée

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties (50)
2. Tarification (30)
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et / ou son intermédiaire (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Corinne Laïrle, responsable achats et logistique
Adresse du profil d'acheteur: http://ch-auch.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: 64 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Téléphone: +33 582081212 📞
Courrier électronique: toulouse@protectas.fr 📧
Fax: +33 561457145 📠
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Informations complémentaires

l'Avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.e-marchespublics.com

Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.e-marchespublics.com

Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://www.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849480 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Pau
Source: OJS 2014/S 191-337447 (2014-09-30)

Avis d'attribution de marché (2014-12-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-22 📅
Date de publication: 2014-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 249-442869
Se réfère à l'avis: 2014/S 191-337447
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 190 B, annonce no 230 du 3.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Modalités et procédure de gestion des dossiers (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-22 📅
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69372

2️⃣

3️⃣
Adresse postale: 18 rue Edoaurd Rochet

4️⃣
Nom: Cabinet Mourey et Joly
Adresse postale: 1 place Francisque Regaud
Code postal: 69002

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Corinne laïrle, responsable achats et logistique

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Villa Noulibos, 50 cours Lyautey
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Source: OJS 2014/S 249-442869 (2014-12-22)

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