Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville des Sables-d'Olonne

Ville des Sables-d'Olonne

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville des Sables-d'Olonne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-04.

Qui ?

• Ville des Sables-d'Olonne

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-04	Avis de marché
2014-06-10	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:

— lot 1 – dommages aux biens et risques annexes,— lot 2 – responsabilité et risques annexes,— lot 3 – flotte automobile et risques annexes,— lot 4 – risques statutaires du personnel,— lot 5 – tous risques expositions,— lot 6 – navigation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville des Sables-d'Olonne
Adresse postale: 21 place du Poilu de France
Code postal: 85100
Commune postale: Les Sables-d'Olonne
Contact
Adresse Internet: http://www.lessablesdolonne.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@lessablesdolonne.fr 📧
Téléphone: +33 251231619 📞
Fax: +33 251969244 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-04 📅
Date limite de soumission: 2014-07-18 📅
Date de publication: 2014-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 108-190464
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.marches-securises.fr. Les documents de la consultation sont publiés et doivent être téléchargés gratuitement sur le profil d'acheteur http://www.marches-securises.fr. Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://www.marches-securises.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville des Sables-d'Olonne.

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes»
Informations complémentaires sur les lots:

Les contrats sont souscrits à effet du 1.1.2015 pour une durée de 4 ans avec faculté pour les 2 parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1er janvier.

Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance «Responsabilité et risques annexes»
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance «Flotte automobile et risques annexes»
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance «Risques statutaires du personnel»
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance «Tous risques expositions»
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance «Navigation»
Informations complémentaires sur les lots:

Les contrats sont souscrits à effet du 1.1.2015 pour une durée de 4 ans avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1er janvier.

Quantité ou étendue:

— lot 1 – dommages aux biens et risques annexes,

— lot 2 – responsabilité et risques annexes,

— lot 3 – flotte automobile et risques annexes,

— lot 4 – risques statutaires du personnel,

— lot 5 – tous risques expositions,

— lot 6 – navigation.

Numéro de référence: 14S0016

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Sont exigés:

1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type DC1 ou lettre équivalente.

2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type DC2 ou rédaction équivalente.

3) En cas d'allotissement, le DC2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.

4) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

5) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

6) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).

8) Être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).

9) Les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

10) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

11) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances.

Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties – qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule marches publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0016
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.marches-securises.fr.

Les documents de la consultation sont publiés et doivent être téléchargés gratuitement sur le profil d'acheteur http://www.marches-securises.fr.

Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2014/S 108-190464 (2014-06-04)

Informations complémentaires (2014-06-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-10 📅
Date de publication: 2014-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 111-195875
Se réfère à l'avis: 2014/S 108-190464
Numéro JO-S: 111
Source: OJS 2014/S 111-195875 (2014-06-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)

Services d'assurance dommages ou pertes (>20)