marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Loos-en-Gohelle

Ville de Loos-en-Gohelle

marche de services relatif a la prestation D'Assurance pour les besoins de la ville de Loos en Gohelle

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-17 Avis de marché
Avis de marché (2014-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:
lot 1 : Dommages aux biens aux risques annexeslot 2 : Responsabilité et risques annexeslot 3 : Flotte automobile et risques annexeslot 4 : Protection juridique des agents et des Elus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Loos-en-Gohelle
Adresse postale: place de la République
Code postal: 62750
Commune postale: Loos-en-Gohelle
Contact
Adresse Internet: http://www.loos-en-gohelle.fr 🌏
Courrier électronique: jean-francois.caron@loos-en-gohelle.fr 📧
Téléphone: +33 321698877 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-17 📅
Date limite de soumission: 2014-11-27 📅
Date de publication: 2014-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 203-359655
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
l'Avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.loos-en-gohelle.fr/vie-municipale/marches-publics/ Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.loos-en-gohelle.fr/vie-municipale/marches-publics/. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marche de services relatif a la prestation D'Assurance pour les besoins de la ville de Loos en Gohelle
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot no1 Dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot no2 Responsabilité et risques annexes
Brève description: Assurance "Responsabilité et risques annexes"
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot no3 Flotte automobile et risques annexes
Brève description: Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot no4 Protection juridique des agents et des Elus
Brève description: Assurance "Protection juridique des agents et des Elus"
Quantité ou étendue:
lot 1 : Dommages aux biens aux risques annexes
lot 2 : Responsabilité et risques annexes
lot 3 : Flotte automobile et risques annexes
lot 4 : Protection juridique des agents et des Elus
Numéro de référence: 2014-001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Loos-en-Gohelle, 62750 Loos-en-Gohelle

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Voir infra.
Situation juridique - références requises :
Sont exigés :
1)lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.
2)déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.
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1) et 2)les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3)En cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.
4)mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
5)mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
6)le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
7)attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).
8)etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).
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9)les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.
10)si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
11)lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
Situation économique et financière:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
-La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
-Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.
-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: neant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances.
Financement sur fonds propres inscrits au budget
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: pas de forme imposée

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gheysens Thibault
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loos-en-gohelle.fr/vie-municipale/marches-publics/ 🌏
Nom: Thibault Gheysens
Courrier électronique: thibault.gheysens@loos-en-gohelle.fr 📧
Nom: Mairie de Loos-en-Gohelle
Point de contact: Thibault Gheysens
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-001
Informations complémentaires
l'Avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.loos-en-gohelle.fr/vie-municipale/marches-publics/
Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.loos-en-gohelle.fr/vie-municipale/marches-publics/.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta.caa/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2014/S 203-359655 (2014-10-17)
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